‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 575 sur 997 · Voy. ]i]us liant · texte numérisé non relu

Voy. ]i]us liant

on possède des preuves non douteuses de leur existence et non seulement, absolument, dans leurs fonctions et même avec le nombre exact qu'on leur connaît, mais, relativement mieux encore comme y étant « assis de par le segneur de le tere ^ » ; et en 1263 '^, on voit sept paiseurs conclure un accord par devant deux « serjant le bailliu, el liu me dame le comtesse de Flandres ». Cependant, ce ne sera qu'en 1268^ que Marguerite « otroie à ses chiers eschevins « la faculté de choisir leurs juges arbitraux. La liberté constitutionnelle de la commune était donc bien absolue à ce moment.

A l'égard du fonctionnement interne du tribunal, les échevins, presque aussitôt après leur entrée en charge * « prenaient )) sept bourgeois « preudoumes loiaus » comme paiseurs. Les caractères généraux de F « office » du Magistrat, exclusion des membres dune même famille, prestation de serment, indemnités éventuelles ^, inviolabilité ^, durée de fonction '^, s'appliquaient également à l'organe dépendant. Ses membres jouissaient aussi d'un certain pouvoir législatif, borné, bien entendu réellement, à leur partie, et qu'à titre personnel ils exerçaient même sans la mention des échevins ^. Mais, la connexité entre les deux éléments restait d'autant plus complète que les arbitres, choisis par les chefs de la cité, leur prêtaient serment s'ils ne pouvaient d'abord le faire à l'autorité publique, et que leurs fonctions respectives présentaient une liaison particulière, puisque non seulement les échevms assistaient régulièrement aux jugements des paiseurs, mais que, pour le dehors, on le sait, ils remplaçaient ces derniers *. Ce rapprochement se manifeste encore à propos de l'origine même de la juridiction des paix telle qu'elle est officiellement

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