DEUXIÈME PARTIE, HISTOIRE JURIDIQUE 6 I *i

amis et aherens. as dis et as leurs proismes bon et loial asseurement », mais pour une année seulement « jour tout et lendemain jusques à soleil levant ». De plus, pour l'avenir, chaque lignage se gardait le droit de « traire en cause » l'autre partie, mais « à toutes fins chivilles tant seulement » et « sans frait asseir et sans parolles injurieuses ». La réserve était ainsi double, de fond et de forme : les procès possibles ne pouvaient évidemment se rapporter qu'à des questions autres que la cause même qui avait amené l'asseurement . et. dans leur exécution, ils ne devaient entraîner aucune injure, ni coup, ni avoir aucune conséquence criminelle. En second lieu, en 1363. pour un motif inconnu, ce fut à la requête d'un échevin que le lieutenant du bailli « prist et mist » entre deux individus et les <( leurs » un asseurement. que lui jurèrent les parties dans la halle. Finalement, tous les accords de ce genre paraissaient être « escrit el brief de le vile ^ >..

Du côté judiciaire, le mode de l'engagement de l'asseurement en général, d'après les exemples précédents, serait donc bien, ou la demande dune des parties et sans doute quelle qu'elle soit, auquel cas l'autre n'avait pas le droit de refuser son assentiment, ou la volonté du pouvoir public : ce double système correspondrait exactement au double principe admis déjà 2. En soi, cette convention paraît consister en un serment juré successivement par chaque chef de faide à l'autorité présente de ne faire, et sans limite de temps, aucun mal au lignage adverse, si bien que chaque groupe familial n'ait pas à se garder matériellement de l'autre ^. Ce mode de procéder met donc maintenant les intéressés en présence et fait agir l'autorité : c'est un véritable contrat qui, extérieurement, ne présente aucune restriction personnelle ni chronologique ; sous le rapport juridique et social, l'asseurement accomplit donc par rapport à la quarantaine, un progrès véritable, bien qu'au fond relatif. En effet, cet arrangement, les parties