DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

qui nous échappent. Mais, en tout cas, l'acte normal a une signification très précise ^.

Viennent enfin les trêves et les paix 2. De part et cVautre, la procédure, comparable on le sait, comprend deux phases essentielles : Tune préparatoire, demande ou ordre de comparution devant le tribunal; l'autre finale, comparution et accord.

En premier lieu, l'origine de l'arrangement peut venir des intéressés ^. Plus spécialement, en principe, l'action devrait partir de la famille lésée et elle seule avoir le droit primordial de « demander » l'accord ^ à l'autre ou de « la semonser ^ » ; si la seconde s'3' « refuse ^ », la première s'adressera au pouvoir '. Mais, en fait, l'élément agresseur jouit de la même prérogative. Théoriquement, déjà à l'égard des trêves, aucune distinction ne paraît être établie ^. Mieux encore dans les paix, c'est « cil ki aroit mefïait » qui a l'obligation de venir trouver les juges du tribunal spécial et de leur faire des « offres raisonnaueles... por amender » sa faute, si bien qu'avec une telle spontanéité l'expiation comprendra des clauses moins dures

1. On trouvera sur l'asseurement, surtout en Picardie, des détails dans le chap. II de la 3*^ partie de DviboLs (164-211) ; mais l'ignorance où nous sommes de cette mesiu-e pour Douai même, ne permet pas d'entrer dans les détails; joindre pour Tournai, Xédonchel, 110-114, et Benary, § 99-290. On observera la similitude des formules ; voy. Dubois, 179, et cf. ci-dessus 593, n. 4.

2. On peut remarquer aussitôt que, pendant la seconde moitié du xiv^ s., dans un certain nombre de lettres de rémission de délits criminels, le pouvoir public déclare accorder la grâce au coupable « par ainsi qu'il ait pais à partie » ou poiu- une faute dont il « face pais à partie ». Il ne s'agit certainement pas, du point de Ame personnel, d'une véritable réconciliation et de nature collective, mais d'un simple arrangement indi^^duel, qvioique accompagné sans dovite aussi du côté réel, coinme l'indique le mot de « satisfation » employé dans des cas analogues (voy. ci-dessous 629, n. 4), d'une sorte de composition dont les détails sont d'ailleurs inconnus (P.J. 1383 et sm-tout 1392, passim). — Voy. sur ces lettres de grâce, plus loin, § 18 d.

3. On parle en général de gens qui « font pais ensanle ■> (P.J. 729).