‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 613 sur 997 · DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

aussi, la juridiction compétente les « nunche as parties ^ », les (t crie », les proclame au public évidemment, sur deux points ditïérents de la place du Marché, selon qu'il s'agit des trêves échevinales ^ ou des paix non échevinales ^, en énumérant spécialement les membres des deux familles entrés dans l'arbitrage comme les noms des exclus.

Les accords complètement terminés, le devoir essentiel des parties était, bien entendu, de les observer. Dans les conditions contraires, se produisait, soit la simple k renonciation » et uniquement pour les trêves des seuls forains, soit la violation véritable de tout arbitrage par un intéressé quelconque. Tout d'abord, les bourgeois devaient maintenir, même malgré eux, le premier mode de convention, simplement sans doute parce que vivant dans la ville et constituant l'association, s'il leur avait été licite d'abandonner à leur fantaisie les accords et de reprendre leur liberté d'action, d'autant mieux que cette intention ne pouvait guère s'expliquer que par un désir de vengeance quelconque, les arbitrages auraient rapidement perdu toute valeur pratique : l'absence d'indépendance imposée aux membres de la communauté était un résultat du principe d'application officielle de l'obligation de la convention d'origine privée. Au contraire, les étrangers n'étant pas. à priori, compris clans l'ensemble local des familles, les inconvénients éventuels précédents devenaient moindres, sans compter que le gouvernement urbain avait sur les intéressés un pouvoir inférieur ; aussi, leur laissait-il la faculté, à leurs risques et périls, naturellement, de sortir des accords temporaires en y « renonchant ^ )\ A cette intention, l'étranger était amené devant les échevins par le chef de la guerre ou par son remplaçant. Là. l'un ou l'autre commençait par le prier de ne pas donner suite à son désir et le forain devait jurer que cette requête lui avait été faite. Puis, c'était au Magistrat

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