‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 657 sur 997 · Recueil, n · texte numérisé non relu

Recueil, n

« mettre leur plainte par escript ^ « et la présentation des parties est « registrée » par les clercs de la ville 2. L'affaire engagée, chacun écrit, non pas forcément, mais au besoin, ses « raisons » et les apporte ainsi au tribunal ^. A l'extrême fin du xiv6 siècle, un' notaire délivre à une partie, par devant témoins, un « instrument publique » donnant le récit des faits, de façon à ce qu'évidemment l'intéressé puisse s'en servir comme preuve en justice "*. De son côté, le représentant du pouvoir public prépare sa « plainte » de nouveau écrite et l'inculpé peut « demander à en avoir coppie ^ ». Les témoignages terminés, l'administration les fait transcrire dans des recueils spéciaux ^ et chacun également, partie publique ou privée, a le droit de « requérir » une transcription des « noms et sournoms » des déposants, en somme de leurs dépositions ". De même, divers éléments de la procédure qui, en fait, ne nous sont guère connus que dans les cas de légitime défense, tels que les « intendits », les « billets », ceux-ci à leur tour se « raportant es registres de le halle », les « reproches », les « salvations », sont (( apportés par escript » au tribunal, puis, sur « requeste », délivrés en copie encore ^. Pour rendre leurs sentences, les échevins consultent leurs archives ^. Les jugements ne sont pas évidemment purement oraux, car on les inscrit également ^° et il existe en particulier des registres de bannissement ^^, de même qu'on peut ensuite demander au Magistrat des « lettres » qui reproduisent la sentence ^^ ou qui, postérieurement, cons-

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