DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

Ces préliminaires achevés, on « appelle », on convoque les parties pour « aler avant en le cause ^ », on « assigne » un jour « de venir en halle pour i respondre à une plainte ^ » : en un mot, on fixe la date de l'afifaire et on le fait savoir aux intéressés directs, quelle que soit leur situation, comme sans doute aux témoins. Le jour des débats arrive. Ceux-ci se passent naturellement c( en plaine halle ^ » et, sauf l'interrogatoire des témoins, sont publics. Un nombre minimum d'échevins n'est pas, en général, nécessaire ^. A l'égard des parties, si elles ne sont pas emprisonnées et que simplement l'une d'elles ait fait « adjourner » l'autre pour répondre à sa demande, mais que celle-ci ne se présente pas, l'affaire peut être renvoyée par trois fois et à chacune « le poursievans obtient... deffaux », si bien qu'on « H doit adjugier avoir acquis ses deffaux » contre son adversaire, qui finit en effet, par être condamné par défaut avec « les despens ^ ». Si au contraire l'inculpé est prisonnier, régulièrement, le Magistrat peut « enseignier » au bailli de « l'envoyer querre >* dans son heu de détention ^, n'allant 1'}' interroger, semble-t-il, que par exception ■^. L'absent, au moins documentairement pour deux formes pénales, était jugé comme les détenus, s'il était un individu ordinaire passible de la peine de mort ou un clerc ayant décliné la juridiction urbaine, en raison sans doute, du caractère grave ou spécial de ces cas ®.

1. P.J. 1195, miUeu, 1422, § 2; Becueil, n« 351, p. 250, 1. 2; acte du 20 mars 1343 (Arch. comm., FF 144 ; Pilate, Table, n» 453).

2. P.J. 1418 : « et au jour sour ce ordenné..., se comparurent les dites parties en plaine halle » (1352, 20 juin ; Arch. comm., CC 158 ; Pilate, Table, no 495).