‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 672 sur 997 · Voy. plus loin · texte numérisé non relu

Voy. plus loin

8. P.J. 1581, 6281,3, 1544^,8.9 14^ cette dernière disposition concerne un cas de procédure spéciale.

9. La P.J. 1500 de 1396, présente un ex. intéressant, mais récent et uniqiie, d'une convocation et déposition préalables, par devant notaire, des « assistens [au fait] en tesmoings..., evochies et appelles >> par lui, qui « baille " à l'une des parties, sur sa demande, un <i instrument publicque >' du sens général des témoignages, destiné évideiument à être produit en justice.

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