‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 674 sur 997 · DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

sortes de formules similaires que le défendeur ou l'officier public « mettent oultres » auprès des juges et par lesquelles l'une ou l'autre partie déclarent que pour (( approuver » tel et tel article, le plus souvent de leurs défenses ou de leurs plaintes ou même par exception de telle déposition, elles s'en « raportent )\ en thèse générale, au Magistrat, à la loi et aux précédents : en d'autres termes, ces billets sont emploj'és en « fourme de preuve » à l'égard des articles en question. Sans qu'on puisse le déterminer bien nettement, ils paraissent servir au particulier c( à prendre des conclusions » en sa faveur, à l'autorité », « à prendre » également des « réquisitions )\ tendant à l'application des lois.

Témoignages et billets achevés, chacun « renonchait » « à plus produire » des premiers ^. Alors, en cas de détention, le bailli ou son sergent, avec deux échevins délégués, se rendaient auprès du prisonnier et lui « lisoient les noms et sournoms des tesmoins atrais contre lui )\ L'intéressé pouvait répondre simplement qu'il les « tenoit preudoumes et loiauls et qu'il ne voloit faire aucuns reproces », mais « se conclust et requist à oïr droit ^ ». Au contraire, le prisonnier encore ^, ou toute partie quelle qu'elle fût. adversaires privés ou autorité publique "*, avait la faculté de <( requérir à obtenir » cette liste de témoins adverses et « jour pour apporter reproces » contre eux à la halle. On lui en délivrait donc une d copie » et on lui fixait une date. Celle-ci arrivée et l'opposition aux témoi-

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