P.J. SOO**», phrase 3, 154419 . Recueil, n

8. On ne spécifie rien dans les documents cités ci-dessus, n. 3.

9. Au sujet des preuves, l'absence de l'emploi du jugement de Dieu et du duel judiciaire ne présente rien de particulier dans une ville de Flandre du xiii^ s. (Bennecke, 61-69).

11. On en a un ex. unique concernant luie affaire de ruptui-e de trêves. Le 2 janv. 1397, le bailli, en présence du lieutenant du gouverneur du souverain bailliage, déclare que « du commandement et par l'ordenance de Mgr le cancelier du dit Mgr le duc, il se desistoit et deportoit de le plainte, poursuite