P.J. I439II

clairement sous des formes diverses ^ : dans l'ensemble, l'accusé est « convincus ^ » et « trouvé coupable ^ ». Mais, entre les deux systèmes extrêmes précédents, il y a place pour un mode mixte. L'inculpé est acquitté quant au principal et condamné « au sourplus » : dans les affaires de légitime défense encore, il peut être absous pour a avoir souffissanment prouvé... le proposition de son corps deffendant )>, mais à l'égard de « l'évasion » de son armure dont le port est interdit, il encourt une pénalité modérée **. La condamnation, en principe, comportait une (c punition et correction ^ » ; en fait, il n'en était pas toujours ainsi : dans les débats concernant les interprétations de règlements administratifs, le condamné était simplement obligé d'exécuter la loi selon les conditions déterminées par le tribunal ^''^.

La (( publication » du jugement devait ensuite avoir lieu d'après des formes que l'on ignore ^, puis il était (> registre » dans des registres spéciaux, au moins au xev^ siècle ^. Le respect de la sentence était bien entendu obligatoire, que ce soit à l'égard des juges ^^ ou d'une partie ^i, sous peine d'une répression généralement grave et même, en cas de condamnation à mort, équivalente à la peine originelle.

L'ensemble trop peu complet et achevé des indications précédentes ne nécessite ni même ne permet que l'on tire de ces

1. Voy. ci-dessus 698 et joindre au sujet de la « science " du coujjable, par opposition aux dociuiients cités p. précédente, n. (5 : pour le droit collectif : P.J. 1392,563,7122, 1323^ (c sans cause de raison ..) ; — individuel, 44i, 90, 125^, 1811-2.1822, 255**, 257=^, 2622», 289^2, 705^ 1130^ ; 7?m(e(7, no^ 234*^,8 n.d.. 275'.

2. XIII'' s. : P.J. 831, ^,;43^ 47^ 8j^^ i5,i3^ 2256, 2559, 2601» ; Finances, P.J. 195 ; cf. 26^ ; — xiV s. : P. J. 12735.