P.J. 1082 début, 1099, 13052, 1322, § 1 fin

Le n corps deffendant », dans les bans du xiii*^ siècle, apparaît assez fréquemment. A titre réel, on ne le mentionne qu'au sujet de coups et blessures souvent même mortels, par conséquent pour les délits les plus graves et dans de doubles conditions judiciaires : le plus fréquemment, après avoir stipulé la pénalité qui accompagne l'accomjjlissement ordinaire de la faute, on se contente d'ajouter « se ce n'estoit sour sen cors deffendant > ^, en semblant spécifier que, dans cette forme spéciale, le délit n'est pas considéré comme répréhensible ; assez rarement, au contraire, on édicté une pénalité inférieure à la jjeine habituelle ^. Ajoutons que sous un rapport personnel particulier, le banni n'a pas, à priori, le droit d'user de cette espèce de privilège ^. Mais la distinction précédente semble, surtout à première vue, assez singulière : en fait, eu égard aux caractères respectifs des fautes considérées, qui toutes sont de même ordre, on ne saurait expliquer leur différence de traitement. Aussi, en droit, cette dissemblance n'est-eile sans doute que superficielle : comme, dans certains cas, une pénalité est prescrite, pour les autres, on peut admettre que son absence reste une omission volontaire apparente du législateui' : il établit d'abord une punition pour telle faute commise au milieu de circonstances ordinaires ; s'il s'agit de légitime défense, il ne prescrit rien, parce qu'il s'en rapporte à l'appréciation du juge. En réalité, on ne possède que ([uel(pics exemples d'acquittements d'ailleurs incomplets *, suivant le système intermédiaire déjà cité ^, comportant une décharge (piant au fond et une condamnation à une ou deux amendes, sinon povn^ l'usage d'une arme, du moins pour son port défendu, mode judiciaire composite qui

1. xiiie s. : r.J. 12'J--]30', Ki;}, I-l, VC'2.vil-VlI<^'-, l()(33.167^-3, 1693-4, 172 A2, Bi,i, 578^ {?), 6292-3, 5-fi, 087^; joindre la n. suivante ;— xiV^ s. : P.J. 8831.

2. P.J. 16«5 (cf. § 4), 1()7'' (cf. 1-3). (32i)4, ' (cf. 2-3, .5-()).