Voy. sur cette expression plus bas

4. P.J. 2542, 412 ; Recueil, n^ 2359,15 . jp p^s cité dans le no 382' (cf. 1439il), où le complice est puni d'une pénalité bien supérieure à celle du coupable

^ iJiincipal est spécial, parce que le second est un clerc.

sociétés commerciales en nom collectif, en principe, chaque associé n'est-il pas tenu précisémejit dans des conditions personnelles et solidaires et n'est-ii pas absolument égal aux autres, si bien qu'il peut agir tout à fait en leur lieu et place ?

Néanmoins, il serait peut-être exagéré de vouloir apporter une trop grande netteté dans ces questions, car, si de la théorie on passe à la pratique, on voit qu'en droit constitutionnel, lors de la révolte déjà signalée d'un métier contre le Magistrat en 1304 ^, si les coupables i^rincipaux et leurs comj)lices subirent une amende et des punitions politiques identiques, les uns furent bannis cinq années et les autres trois seulement ; en droit collectif, à la suite d'un homicide commis en rupture de trêves, deux complices furent exactement assimilés au coupable primordial ^ ; en droit individuel enfin, lors de l'assassinat mentionné de 1376 ^, accompli dans des conditions un peu obscures, les échevins déclarèrent n'être pas « sages » de la question de complicité, tout en prétendant que « combien qu'il y ait de personez à un fait de homichide,... ne emporter doit c[ue li uns seulx le painne capital, est assavoir chieulx donnans le cop » : dans leur indécision, ils recoururent au grand Conseil de Flandre, qui émit l'avis contraire, pensant que « li faisieres et si complice fussent tout à pugnir comme murdreur ». Dans l'ensemble, malgré une tendance indéniable à l'assimilation entre la faute principale et la complicité, quelle que fût même la forme de cette dernière, il n'y a pas de règle absolument générale ni en théorie ni en fait : c'est à tous égards une question d'espèce comme d'appréciation. On le comprend aisément : il n'y a plus ici entre la faute et la complicité le même rapport unique que dans la première catégorie, mais comme les relations tout à la fois s'établissent au moment même du fait et sous une forme très visible, il est plus facile et même nécessaire, éventuellement

2. P.J. léSB'^, ^^ ;pni]r les deux ras des clercs, cf. p. précédente, n. 4.