DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

comme beaucoup plus coupables que les inculpés ordinaires ^. Mais, sous le ra2)i)ort plus ou moins réel, les circonstances sont en général mieux connues. C'est ainsi que les fautes récidivées " ou nocturnes ^ ont un caractère de gravité particulière ; de même, la présence ou l'absence de sentiments ou d'actions c d'escient * », de connaissance, d'intention, de « volenté ^ de mal taire », de flagrant délit ^, de légitime défense ^, de « mettre main » et « à mal » ou « sans mal ^ », de K manière de murdre** ». d'aveux ^*^; bref, de preuves bien nettes ^^ doivent former évidemment des circonstances aggravantes ou atténuantes c[ui influent d'une façon isolée ou simultanée, selon des formes qui peuvent varier beaucoup et dans des conditions qu'il n'est pas d'ailleurs toujours possible de préciser, au moins dans la pratique, c^uoicpie leur action théorique générale soit bien certaine D'autre part, à regard de la victime, il fallait naturellement tenir compte de sa condition : on n'assimilait pas un membre du Magistrat à un simple agent administratif ou à un bourgeois ordinaire ^^. A cet égard encore, la réglementation était assez précise.

La valeur pénale de la faute est maintenant appréciée et, avec les moyens mis à la disposition des juges, il reste à

3. P.J. 1752-3.1762-3, 2143-4, 217I, 25919, 351«. 5132, 13222, 1.39220. 1477 passim, 154410-11 ; cependant, 2172 (cf. 1) et 1473^*. — Cf. pour le Hainaut, Cattier, Evolution, 28. 39, 102, 104.