DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

Cependant, ce second pouvoir ne paraît jamais être mentionné, ni en principe ni en fait. Il ne dut être employé que par la puissance souveraine depuis le xiv^ siècle et au sujet seulement des pénalités voisines et parfois « interchangeables » des amendes, des bannissements et des pèlerinages. Encore la ville, on le verra, tenait-elle à ce qu'il n'en soit fait usage par son suzerain que dans des limites bien déterminées. Le Magistrat évidemment, à priori punissait en vue de se défendre : la répression pour lui était un fait et rien de plus, et il fallait en respecter l'exécution autant que possible dans son entier accomplissement, sans trop s"inquiéter de son influence sur l'esprit même du condamné.

Historiquement, à vrai dire, le système précédent est exactement suivi .surtout au xiii<? siècle : à l'époque suivante, selon une règle générale, si les principes essentiels se maintiennent, des flottements de détail apparaissent. Dans la nature des pénalités, c'est alors que les peines pécuniaires, prose riptives et expiatoires se dédoublent, se remplacent et surtout se rachètent, tandis que les punitions corporelles tendent à se développer en rigueur et en quantité. On est à la fois plus <( pécuniaire » et plus dur : par une contradiction plus apparente que réelle, le système pénal simultanément devient rachetable pour les fautes ordinaires et plus sévère pour les autres. D'autre part, au sujet des rôles des pouvoirs urbain et public, les deux autorités voient se modifier leur influence respective dans la répartition des amendes, qui paraît devenir plus avantageuse en faveur de la première, tandis que la seconde, sinon crée, au moins développe au détriment de la précédente son système de grâces. De là peut-être, par une certaine nécessité corrélative, l'augmentation des punitions corporelles.

2' La prison

On doit le remarquer aussitôt, la prison n'était nullement un moyen de punition ^, mais simplement de détention 2. qui était en usage dans deux conditions différentes.

Deux endroits séparés existaient en effet à cette double intention. En général, on parle de « le prison de le ville con dist à le Viez tour ^ k, située par conséquent, on le sait, dans la demeure du châtelain : d'origine même préurbaine, après la fondation de la commune, elle était restée au possesseur primitif, à la fois sans doute à titre personnel, en souvenir du pouvoir judiciaire de ce seigneur, et à titre réel, en raison de sa possession d'un local convenable, tout en devenant d'utilité municipale ^. Elle avait un « tourreis ». Dans l'ensemble, elle n'était certainement employée qu'avant le jugement. Les prisonniers « criminels » étaient probablement séparés des « civils », mais on ne saurait préciser d'une façon exacte ^. Du moins certains des détenus, et évidemment les moins gravement punis, mais sans que la cause de leur détention soit spécifiée, avaient-ils droit de la part du geôlier « à un certain eslarguissement à sen péril là ù il li plaisoit ». bien qu'à partir de 1338 ils ne dussent pas dépasser « les metes » même de la Vieille tour ^. Cette restriction permettrait peut-être de conjecturer que jusqu'à ce moment, à l'exemple de certains pleiges dans la justice civile ', ces détenus pendant le jour jouissaient de toute liberté sous

1. Dans quatre cas théoriques (P. J. 154^'' et 14642, 9 . Finances, P.J. 34^, et Recueil, n" 380^^), la prison poiu'rait à la rigueur être considérée comme une pénalité, mais ce doit être là une pure question de forme.

2. Sur l'arrêt et l'emprisonnement, voy. les textes cités plus haut, 685-688.

3. P.J. 1097 ; joindre 67. 100.5, 1141, 1193, 1222 et en somme les textes cités pkis haut, 19, n. 1.

4. Sur l'organisation de la prison, voy. en général P.J. 1270^, avec 86^^^.

5. Les seconds seraient peut-être les prisonniers pour simples infractions à la police, fautes qui ne sont pas proprement de valeiu* criminelle ; mais on ne peut guère préciser, bien que ce soit là la seule hypothèse possible,