P.J. 547, I^-io, 154433 . Finances, P.J

draperie, on notera comme exceptions ^ qu'en 1403 deux amendes relatives, l'une au tissage, l'autre au foulage, sont partagées respectivement entre les esgardeurs et « le luminaire » du métier ou entre les premiers et les valets de la profession 2 ; dans la tonderie, au xiii^ siècle, les « forfaits » inférieurs à 50 Ib. se divisent par quarts entre les trois bénéficiaires ordinaires et les marchands ; à partir de cette somme, les éclievins et le pouvoir public en prennent chacun la moitié ^. A l'époque bourguignonne, la répartition tripartite est tout au moins posée absolument en principe "*, sans que l'on sache si les précédentes exceptions antérieures subsistent.

La théorie juridique de ces attributions s'explique aisément, s'il s'agit des particuliers, pour des causes de réparation, des esgardeurs pour des motifs de récompense, des pouvoirs divers par des raisons d'origine publique, de dévolution féodale ou d'empiétement urbain. Seul, le détail économique de certaines divisions du droit criminel comme administratif est obscur et ne comporte guère même d'essai d'explication sérieuse. Il n'en est pas autrement du changement relatif qui se produisit à ce sujet dune époque à une autre. A la rigueur, l'exclusion absolue de la victime se justifierait peutêtre par une augmentation de droits de l'autorité en général par rapport aux particuliers. S'il s'agit ensuite de chaque pouvoir, au xiii^ siècle, la prépondérance de la puissance centrale s'explique par l'origine de la justice et par la compensation pécuniaire que son propriétaire primitif exigea en tant qu'abandon de ses prérogatives proprement judiciaires à la nouvelle autorité urbaine qui n'est plus qu'usufruitière : il obtient une espèce de rente. Plus spécialement, les pénalités de 60 Ib. se rapporteraient à des sortes de cas de lèsemajesté et elles reviennent donc naturellement tout entières

1. Répartition numérique un peu particulière dans Recueil, n" 224^^.