Voy. plus haut

2. Ces expressions ne se rencontrent pas en fait dans toutes les lettres de grâce, mais leui* absence peut être une sin^ple question de rédaction. En tout cas, cf. déjà poiu- le droit collectif, plus haut 629, et joindi-e plus loin le chap. relatif à la grâce, § 18'^.

4. C'est ce qu'il faut déduiie de lu l'.J. 1161, et joindre à cet acte une lettre un peu antérieure, du 14 août, de Philippe de Valois au bailli, mais qui n'offre rien de particulier. (Arch. comm., AA 59; Pilate, Table, n" 478); on outre, P.J. 13502, 4 et O. H. F., Xll, 1U5, § 6.