P.J. 1488, I57I"-", 1*, 1169, fin du

3. D'après le droit collectif : P.J. 1464-147^^ 157^l^l^ 687^, 69li ; di-oit individuel, 1823(??).

4. De même : P.J. 157^, ^^, ^^, 13236-8 (cas de pratique intéressant).

5. Droit collectif : P.J. 1442, i46'^.i47, 1 5710- ", 687^ ; individuel, 125^, 181-1822, 6892,5.

6. Droit collectif : P. J. 144^, 1462-147', 151^-'^^, l^ ; individuel, à la rigueur, 108, 1332, puis 1782, 1342, etvoy. plus haut, 172. — D'après une consultation qu'en 1329 le Magistrat de Saint-Omer demanda aux échevinages des cinq bonnes villes de Flandre et à celui d'Ai-ras au sujet « d'im bani de sissante Ib. [amende infligée pour les crimes] qui revient en le juridiction de le vile, dont il est banis, estant son ban, et il y est ochis..., chil de Duay dient que chil qui [l'Jochiront..., leur seroit cjuités de le mort, mais il seroit pourtrais des armures dont il l'auroit ochis... » (Pagart d'Hermansart, Le bannissement à Saint-Omer, 462).