‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 756 sur 997 · a) Mettre main · texte numérisé non relu

a) Mettre main

au bailli < >. 5 ans P.J. 133^.

. ,. ^ 50 Ib. et banni » IISK

a un particulier { loo tt -r>9

'■ r " " un an » 163, V, i5^,

h) Mettre main par mal.

Droit collectif :

50 Ib. et banni 10 ans et 10 jours P.J. lOOT"*.

à un particulier, \ en rompant une XL"'' / Droit individuel :

20 ans

au bailli et à ses sergents

et bannis un an

à tous les agents urbains

à un waite la nuit

21b. liet ■>.

à un travailleur des che-

mins

et banni 2 ans

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