‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 764 sur 997 · DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

expulsions, selon les trois cas indiqués, ne sont respectivement que dune, deux ou une année, lamende bien entendu, ne subissant aucun changement. Mais, si dans toutes ces circonstances, on constate des gradations compréhensibles et justifiées, pour d'autres, certaines différences ne s'expliquent guère. A l'égard du droit collectif, le délit de « faire mal », en trêves, nest en général puni que de bannissement, alors qu'au sujet des paix, on le sait, il est fait « en murdre » et il semble ainsi pouvoir entraîner au moins le bannissement perpétuel sur la vie ^. Mieux encore, pour un même délit, les punitions, selon les règlements qui pourtant appartiennent en général à ime même période, varient de longueur de bannissement ou de l'expulsion à perpétuité à la peine de mort -. Il importe donc de ne pas chercher à préciser les règles précédentes plus que ne l'a fait le Magistrat lui-même et surtout à vouloir introduire dans l'application des peines une régularité que les auteurs des règlements n'y ont certainement pas mise, composant, nous l'avons dit, leur législation au jour le jour et forcément n'introduisant pas dans la législation pénale de vue d'ensemble. Il suffit d'avoir essayé ^e poser et de confirmer les principes essentiels de la pénalité et de ses changements secondaires, le reste est une question, sinon de hasard, tout au plus de détail ^.

•i' Le meAirtre.

Le meurtre, dans son accomplissement comme dans sa punition, est un état pénal avant tout complexe et parfois même indéterminé. En soi. on l'a déjà constaté, à l'inverse de ce qui serait supposable à première vue, il ne correspond nullement d'une façon nécessaire à un assassinat *, quoiqu'il

Page 1