DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

relevaient pas du tribunal de la ville. En somme, la différence économique fondamentale entraînait bien une distinction juridique, qui se faisait toujours sentir quelle que fût la forme de la compétence considérée.

L'organisme et le fonctionnement de la justice civile ont déjà été en partie connus par d'autres éléments judiciaires. En effet, elle-même, dans cet élément de la vie urbaine, du côté juridique, fournit un exemple de la triple division qui peut y apparaître du point de vue personnel, comme de la double catégorie qui peut y exister sous le rapport réel ; à titre économique, ces différences correspondent, en général au moins, à une distinction de la nature des affaires. Dans des conditions personnelles privées et réelles arbitrales, et quel que soit, semble-t-il, le caractère des causes, les parties seules, plus ou moins exclusivement, agissent, on le sait, soit qu'absolument elles résolvent leurs débats elles-mêmes ^, soit que relativement encore elles ne s'adressent qu'à des arbitres, si bien que le tribunal proprement dit n'a qu'un rôle simplement testimonial ou, en outre, nominalement judiciaire ^. Ou dans des conditions personnelles officielles et réelles processives, pour tous les genres de causes, en dehors des seuls arpentages de biens, de véritables procès peuvent s'engager et être résolus devant les échevins seuls, qui exercent leur pouvoir ordinaire : c'est ce que Ion va examiner. Ou enfin dans les mêmes doubles conditions juridiques, mais, économiquement, au sujet, on le sait, de partages de propriétés foncières, 1" affaire est jugée par un autre organe spécial dit des « IV maîtres desseureurs des hiretages >;, que l'on peut considérer comme dérivé du tribunal urbain et qui fonctionne sous sa dépendance ^. En somme, judiciairement, du côté organique, il y a persistance, apparition et séparation, du côté réel, arbitrage ou jugement ; socialement, l'usage de chaque forme spéciale paraît pouvoir