Voy. plus haut

contraire, pour les biens meubles, il avait seulement juridiction sur ceux de ses justiciables et quelle que fût leur situation locale ^. En particulier, les pouvoirs ecclésiastiques, comme demandeurs, étaient obligés de recourir à l'autorité urbaine, bien qu'en tant que défendeurs, à l'exemple de ce que l'on constate dans les délits criminels, ils pouvaient peut-être y échapper ^.

La nature documentaire de la ])rocédure, au xiii^ siècle d'abord, est inconnue, et tout au plus peut-on conjecturer simplement que par analogie avec le droit criminel contemporain, le côté oral dut y être prédominant. A l'époque suivante, il n'en est certainement pas ou il n'en est plus de même. Non seulement, bien que la preuve orale par (( tesmoings » soit encore valable, dans l'ensemble, elle est de valeur inférieure aux « lettres d'obligacions », sur lesquelles on s'appuie par conséquent de 23référence et (|ui sont naturellement des attestations écrites ^, mais on ordonne au demandeur de faire sa plainte et de donner les noms des témoins de manière que le tribunal ])ui8se en « baillier co])ie ^ » au défendeur : on ne saurait, bien entendu, faire une transcription que d'un écrit encore. Les témoignages étaient également notés ^, comme les saisies, dans un intérêt officiel, se trouvaient (( l'egistrés » sur des registres spéciaux ^ et à l'égard des particuliers, attestées par des « billets -> chirographiés qu'on leur délivrait '.

La marche même de la procédure, du point de vue réel d'abord, semblait comprendre deux modes essentiels, selon

1. Exooption, .soinblo-t-il, pour lo ras spécial des forains qui sont justiciables occasionnels (P.J. 1274^,^^.

2. Voy. au sujet de Saint-Anié, P.J. IKUi. 1158 (« le sourplus... estre... au roy... et as eschevins, etc.. «), 12;$7. ]'MH début; d\] Temple, 790 (cf. plus haut 187) ; de Saint-Samson. 87() ; de Saint-Jean de Jérusalem, !>7.'J. 1403 ; de l'Abbaye des Près, M2 ; de l'abbayo d'Etrun, 1108.

3. P.J. 1274^^ ; cf. 1547^ (« convenence sans (>sehevinage »).

6. P.J. 87() fin, nos (« ou papier de le halle .), 1471, 1502.