‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 787 sur 997 · DEUXIEME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

qu'il s'agissait de biens quelconques autres ([ue les rentes, même de la fortune mobilière et au moins des « bestes ^ », ou au contraire des rentes ; du côté personnel, en outre, on distinguait, croirait-on, le cas où le débiteur ne pouvait j^as « faire droit » de celui où il s'y refusait. A tous égards, le départ de l'affaire était privé.

En premier lieu ^ et tout d'abord, < le jour et le termine de le dette » pouvaient ne pas être ou être « devises ^ ». D'une part, K le marché estoit à le volonté * » du demandeur, et alors, à moins d'une indication de son paiement à tant de jours après « le semonce n qui en était faite au débiteur °, ce dernier, en principe, en avait quarante pour se libérer ^. Mais ce système n'était évidemment que l'exception et régulièrement l'échéance était fixée. En ce cas, c le requeste de faire loi », la demande de règlement était naturellement interdite avant « le jour escheu de le dette », sinon le créancier en K dequeroit et amenderoit fausse clameur ' ». Une raison valable d'absence entraînait bien entendu un sursis ^. De toutes façons, l'échéance arrivée, lors du manque de paiement, le demandeur, « le clameur ^ », devait procéder à une première opération qu'on appelait <* fonder le claim^^», proprement la plainte 1^ Dans la réalité, il l'exécutait sous l'une

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