CHAPITRE I

LE POUVOIR public;

L'histoire des rapports de la commune avec le pouvoir public n'est sans doute pas celle de Tassociation même, mais elle en forme bien le prélude immédiat et le corollaire direct. On comprend aisément qu'à l'origine l'autorité du castrum a assisté au début de la communauté, l'a créée ou laissée se fonder et qu'ainsi, entre les deux éléments, des liens se sont presque nécessairement établis ; qu'ensuite, s'ils ont changé de nature, c'est en raison des modifications qu'ont dû subir la prépondérance publique et l'autonomie urbaine, modifications qui ne pouvaient guère qu'être opposées les unes aux autres. La connexité de ces deux organismes devait donc être aussi étroite que possible.

1° Rapports avec le pouvoir central.

Tout d'abord, la puissance territoriale, on l'a vu, n'a pas, en fait, toujours été la même : l'histoire extérieure de Douai n'est au contraire qu'une oscillation entre le rattachement à la France et la dépendance de la Flandre. Mais on ne peut oublier que si c'étaient là deux pays souvent ennemis, le premier avait cependant toujours la suzeraineté çlu second.

86 LA \t:e urbaine de douai

n paraît ainsi juste de dire que. lorsque Douai changeait de possesseur direct, il ne changeait pas de propriétaire indirect : entre eux n'existait que la simple différence qui sépare le propriétaire éminent de l'utile ; bref, une distinction de degré et non de nature se manifestait juridiquement. En principe donc, lorsque l'agglomération devenait flamande, le roi pouvait conserver sur elle une certaine prééminence.

Dans la réalité, les conséquences de cette dernière se montrent dans quelques cas. Si d'abord le roi, désirant devenir maître de la ville, engage des négociations diplomatiques avec eUe ou s'en saisit même provisoirement comme gage, à l'exemple de Philippe le Bel ^ ou de Philippe-Auguste 2, c'est en sa qualité de suzerain qu'il intervient à titre préalable ou conditionnel et c'est presque comme vassale que la cité exécute ses ordres sous des formes diverses, bien que son seigneur direct et effectif demeure encore sans aucun doute le comte de Flandre : il semble qu'à ce moment la commune ait deux maîtres qui ne peuvent être que superposés et non égaux, quoiqu'elle emploie les mêmes termes pour les désigner. Si ensuite le roi abandonne encore la ville pour une raison quelconque, il est naturel qu'il s'y réserve un droit de suzeraineté. Un exemple bien significatif en apparaît au moment du « retour » de Flandre ^ : dès que les négociations s'engagent, le duc Philippe le Hardi reconnaît qu'il « tendra le comté de sen seigneur », qu'il lui en (c fera la foy et hommage » et qu'il lui (c gardera » dans la région « son ressort, sa souveraineté et ses droiz roiaulx * ». On le répète expressément lors de la signature du contrat de mariage de ce prince et de la cession définitive de la ville ^. Ce doit être pour ce motif que Charles V spécifie que la Flandre wallonne, au moins encore pour les (( cas de ressort et de souveraineté », sans doute les