Acte du 12 avril 1369; Vernier, P.J. 5, p. 109-111, etc

PRElVnÈRE PARTIE. — HISTOIRE EXTERNE 87

cas d'appel et royaux, continuera à être rattachée au bailliage d'Amiens et par conséquent, en un certain sens, à la France ^. Le passage accompli dans cette occasion ou dans une autre, la persistance de principe de la prééminence du roi n'est pas douteuse et les circonstances effectives le prouvent aisément. Non seulement dans les moments troublés, les faits préparatoires à la conquête Vont déjà démontré, mais en temps de paix, comme le laisse prévoir la déclaration de 1369, qui n'est que l'application d'une règle déjà en \àgueur au xin^ siècle ^, au roi est lié directement le Parlement et la ville continue à dépendre de cet organe, si bien qu'une telle relation permet au souverain, pour des affaires fort diverses, politiques comme privées, d'intervenir et de manifester toujours son pouvoir éminent ^. Et encore dans les conditions précédentes, la ville est-elle plus ou moins directement mise en cause, mais à l'égard des relations purement internes des deux autorités publiques, si par exemple le comte viole quelque règle du droit féodal, la ville s'engage à toujours soutenir le suzerain contre le vassal *. Ainsi, en toutes ces circonstances, le maintien de la suzeraineté royale paraît être une situation absolument légitime, et si le roi, au moins dans un cas, insiste tant sur ce point, c'est beaucoup plus, pourrait-on dire, par raison politique que proprement juridique : ce qu'il fait, il a essentiellement le droit de le faire ^.

Cette suzeraineté est donc certaine et n'a pas qu'une réalité purement théorique, mais, dans l'ensemble, elle se manifeste avant tout en raison de causes un peu exceptionnelles : exactement, le roi rappelle des droits latents qu'il va remettre en vigueur. Au cours des circonstances ordinaires, il n'en

1. P.J. 1265 et surtout 1269 ; vov. plus loin 2" et le chap. relatif à l'appel, § 18^

2. Dans les préliminaires de la guerre de Flandre, l'intervention du Parlement a déjà pu être constatée depuis 1290 ; voy. plus haut, 68, n. 5. EUe apparaît, en somme, dès 1272, au sujet du châtelain (Olim, I, 404, § 12).

3. Voy. par ex., sous le point de vue domanial et en particulier au sujet de la Scarpe, des cas intéressants dans Finances, 156, n. 2^.