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correspondre, du côté personnel, comme dans la procédiu'e ordinaire, sinon un arrêt, au moins une « boutée » ou « mise heurs », une exj^ulsion du débiteur du bien qu'il possédait ou qu'il tenait \. mais si ce fait est probable, son accomplissement est impossible à déterminer. En tout cas, l'ensemble de ce système donne bien l'idée de la saisie gagerie.

A l'égard des personnes maintenant, divers cas peuvent se présenter, les uns de caractères surtout économiques, les autres juridiques. Tout d'abord, il faut admettre que les formes précédentes de la procédure concernent les débiteurs qui ne peuvent réellement pas payer leurs dettes, tandis que quelques bans renfermés à peu près dans la seconde moitié du xiii^ siècle, se rapportent en général au refus propre de paiement. Cette faute se manifeste sous deux formes juridiquement connexes, mais distinctes surtout à titre local : on là commettait sur place, ou en somme au dehors de la ville.

La première espèce de délits .se rapporte aux individus qui exactement « ne veulent pas faire loy ^ ». Bien que cette expression, malgré sa fréquence, ne puisse peut-être pas recevoir d'explication littérale bien nette ni caractéristique, la seule signification qu'on semble devoir lui attribuer serait celle de débiteurs qui, pour quelque raison que ce soit, et il n'en est au reste jamais spécifié, ne veulent pas systématiquement s'acquitter envers leurs créanciers, même, croirait-on, si la chose leur est possible ou surtout en ce cas. Alors ^, le claim fait par le demandeur, s'ils refusaient toujours de payer, après avoir été emprisonnés et même soumis à un régime spécial *, ils étaient amenés par la justice au tribunal et là,

1. P.J. 1072 ; Recueil, n° 328^? et par suite de cette « mii3e heurs », « sires Jehans 11 tolloit sen hiretage » (^s).

2. Ou « refusent, escondient » (P.J. 68^ 392, 535, 704, 72 1^, 1547»).

3. Sur la procédiu-e en pareille matière, voj\ siu'tout P.J. 704'^" 2, 8-9 ^^ 1547^, qui, en raison de la distinction des époques, diffèrent quelque peu, au moins en apparence. — La P.J. 1544''2 se raijporte peut-être à un délit du même genre.