P.J. 1213 et

.3. Voy. plus haut 694.

4. A)xh. coinin., rcg. AA 94, fol. 73'-74 ; voy. ci-après 821, n- 5.

diction sur les leurs partout où ils se trouvaient, et ainsi, quelle que fût la situation locale de leurs justiciables, ils étaient en droit de les réclamer. Du côté judiciaire, Fextradition s'appliquait aussi bien aux condamnés qu'aux inculpés. Du point de vue local, elle s'étendait aux deux régions, dont la ville avait toujours fait partie politiquement ou avec lesquelles elle n'avait cessé d'avoir les rapports les plus étroits à tous égards. Aussi, socialement, sans qu'il soit possible de préciser les effets réels de cette tendance législative, on peut y voir cependant, au détriment des villes, une sorte d'indication du développement, sinon du 'x nationalisme )), du moins du « territorialisme ^ ».

b) Les Conseils.

Les « conseils » en matière judiciaire ne sont pas, à vrai dire et on peut se le rappeler ^, l'intervention directe clans l'affaire d'une juridiction étrangère, mais, après les débats des parties elles-mêmes et avant le jugement, lorsque les échevins ne se croient pas suffisamment « sages » pour rendre la sentence, ce sont des demandes de renseignements pris par les juges auprès d'éléments personnels mieux informés. En principe, ceux-ci pouvaient former pour le consultant, selon l'exemple de ce que Douai même sera vis-à-vis de petites agglomérations voisines, son « chef de cens ^ ». A cet égard, la ville semble s'être justement trouvée dans deux situations successives différentes,: avant et après la constitution de 1228.

Pendant la première période, ses juges paraissaient se rendre régulièrement « à enquête » à Arras *. Suivant une habitude générale dans toute cette région ^, l'échevinage de la

1. Cf. quelques indications au sujet de l'extradition poui- le Brabant, dans Van Coetsem, 159-162; et Poullet, Le droit pénal, 230-231 ; et 'pour Liège, dans Poullet, Le droit criminel, 176-177.