Finances, 254, n

6. C'est ainsi qu'à l'époque française un clerc vend deux fois des maisons, dont deux appartenant à la ville, et une troisième à son profit (P.J. 895, 997), quoique l'administration domaniale en particulier et fiscale en général, appartienne pendant cette période directement aux massards (Finances, 202). — Joindie P.J. 911.