DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

ment dite ^ ; mais, à la fin de la période suivante, ainsi qu'on l'a noté, lorsque le duc de Bourgogne prescrivit l'exécution de travaux de curage, les habitants s'engagèrent pour trois ans « à contribuer aux fraiz... et de paier chacun selon sa faculté certaines sommes de deniers,... mises par escript par connestablies ^ ». A la contribution corporelle avait donc succédé, par un changement économique fondamental, un impôt véritable : en soi, ce dernier était encore direct, mais peut-être à la différence du précédent, comme il n'était pas question d'atteindre les biens, devenait-il personnel et en tout cas proportionnel. Une comptabilité écrite, on le voit clairement, était aussi dans ce cas la conséquence des comptes.

Enfin une .autre taxe, déjà signalée ^, consistait en droits d'apprentissage perçus dans l'industrie textile des tiretaines ou même de certaines d'entre elles exclusivement ; levés sans doute par les esgardeurs, ces droits, nous l'avons dit, restaient expressément dans la connétablie qui les produisait-, pour être affectés peut-être surtout à des dépenses militaires. Cette restriction économique et cette localisation fiscale sont aussi singulières qu'inexplicables et il faut se borner à constater une telle bizarrerie.

Néanmoins, cette réserve faite, les précédentes indications, si peu développées soient-elles, isolées paraissent être suffisamment nettes et en outre ont l'avantage de concorder entre elles : leur ensemble permet de croire dans les connétabhes, en dehors d'un servite de prestations exactement originel, restreint et temporaire, à l'existence non seulement d'un, mais de plusieurs impôts directs, réels surtout et personnels, à la rigueur proportionnels, fonctiomiant en dehors de la taille urbaine lorsqu'elle existait au xiii*-' siècle et c^ui, après sa disparition vers la fin de cette période, présentent même