DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

part, la police publique appartenait au bailli et à ses six « sergans à mâche » opérant d'ailleurs dans toute l'étendue du l)ailliage, ainsi également en dehors de Douai ^. Bien que la simultanéité de ces deux jjolices soit naturelle, en raison de leur origine comme de leur appartenance distinctes, chacune seml)ie cependant faire un peu double emploi avec l'autre. Les agents connnunaux, supposerait-on, en général s'occupaient plutôt du service d'ordre, les officiers publics du côté expressément judiciaire ; les uns d'empêcher les délits, les autres d'ouvrir leur réi)ression ; le rôle essentiel du balli dans la justice criminelle est en effet bien connu. Mais la différence précédente est une pure conjecture et en tout cas elle se conçoit théori(piement mieux qu'elle ne se réalisait peut-être effectivement.

Dans l'ensemble de l'évolutic^n histori(pK' de la police, l'élément officiel public ne put ([iie devancer tous les autres quant au fond, tout en modifiant sa forme ensuite, puisqu'une représentation locale de l'autorité centrale était antérieure à la communauté même ; après l'apparition de celle-ci, on peut admettre l'exécution de la police privée successivement dans des conditions individuelles en raison d'une origine proprement sociale, c'est-à-dire spontanée, puis sous une forme collective, en d'autres termes organisée : mais par suite, ce second système nv dut-il ([\w se constituer plus ou moins simultanément avec une j)olice communale également administrative ; vint enfin l'élément mixte, de formation postérieure certaine. Le côté intéressant de ce régime est naturellement la persistance de la partie privée, montrant ({ue chaque membre de la communauté a conservé une condition officielle de « sergent "^ », mais ce dernier peut aussi être un agent administratif même du pouvoir public. En somme, on voit clairement à quel degré cette partie de la vie judiciaire urbaine avait

1. Brassart, Château, Preuves, II, p. 277 ; cf. plus haut 140.

2. On connaît le principe de Beaumanoir : » c'est li communs poiu'fis que chascuns soit serjans etc.. » (t. I, § 950). Même idée d'ailleurs dans le droit germanique-franc (Brunner, D. R. G., II, 226).

gardé et présentait un fonctionnement mélangé et un caractère transitoire.

b). La police morale.

On peut désigner ainsi la police somptuaii'e et celle des mœurs.

La première poursuivait un but bien net qui était, en somme, d'empêcher la ruine des habitants par des dépenses exagérées, provenant soit de frais de luxe, soit des jeux de hasard.

D'un côté, ces règlements visaient à limiter les dépenses dans les circonstances où, par vanité évidemment, on avait le plus de tendances naturelles à en faire, les noces, les rej^as ou les enterrements. Pour les mariages ^, tout cadeau semblait être interdit à l'exception de ceux du fiancé à sa fiancée, qui, en fait même, ne devaient pas dépasser « trois paires de reubes por viestir » et 10 Ib. artésiennes « et nient plus » : cette sévérité extrême paraissait avoir pour fin directe d'empêcher les prodigahtés en « joiaus )>. A ces mêmes occasions, les repas se trouvaient limité sous un triple point de vue. Pour le nombre, depuis le commencement des fiançailles, les festins étaient réduits à ceux de la veille et du jour du mariage et à raison de deux chaque jour, le matin et « au viespre » ; pour les invités, les « escuelles », tout au moins à l'égard des habitants, car avi sujet des forains un chiffre déterminé ne semblait pas être en vigueur, ne jiouvaient pas dépasser 16, 8 de chaque famille, et la ville allait jusqu'à percevoir sur chaque assistant une petite taxe- de caractère vraiment somptuaire, « anchois con ait assis le premier mes » ; enfin, les « mes » n'étaient pas de plus de « trois paire... et un entremes sans pisson ». A ce dernier sujet s'ajoutaient deux autres interdictions de qualité. Comme nourriture, on prohibait l'usage des « vvaufres, nulles ne brachoes », pâtisseries légères dont la défense n'est pas sans surprendre, car les résultats hygiéniques de leur emploi ne devaient pas être très graves