PREMIÈRE PARTIE. HISTOIRE EXTERNE

lui «emblrticnt être nécessaires avant de s'adresser à l'autorité pour en obtenir exclusivement une confirmation juridique : elle aurait ainsi non seulement proposé, mais, temporairement du moins, disposé. Or. il parait bien qu'elle ne se privait pas de cette faculté, dans des conditions diverses d'ailleurs. L'une des plus simples est le cas très singulier de la constitution de 1368, qui suivit cependant une suppression de la commune faite par la puissance souveraine ^ et eut elle-même en apparence une origine expressément publique ^, tout en n'émanant en réalité que de l'association : c s'il plaist au ro}'... rendre la loy à la ville... par le manière qui s'enssuit,... sauf en tout Tordonnance du roy ». lit-on en tête de la « requeste » adressée à cet effet par le pouvoir urbain au pouvoir central ^. Précisément, cette demande fut accordée, mais même " l'ordonnance » royale constitutionnelle, qui nous a conservé la nouvelle organisation, reproduit exactement les dispositions successives de la réclamation et à peu près jusqu'à ses termes *. La ville propose donc d'abord, tout en reconnaissant d'avance que le roi aura ensuite à disposer et à décider. Dans des conditions plus tranchées encore, lorsqu'en 1268 la comtesse Marguerite « ottria » aux Douaisiens le tribunal des paiseurs. on constate son existence depuis une durée qui n'est pas moindre d'une trentaine d'années ^. Enfin, de la façon la plus explicite peut-être, la constitution si nouvelle du 28 décembre 1297 ^ fonctionne, on en a une

1. Voy. § 8, U'f ; la constitution est publiée O. R. F., V, 130-130.

2. Voy., dans le préambule, la fin : « rendons..., par la teneiu-deees lettres, leur dicte... communité, . . . par les manières... chi-apres ■ (130).

3. Arch. comm., AA 24 début. Au dos on lit : « Coppie de requeste faicte par la v de D. au roy,... pour la récréation de la loy de D.. après ce qu'elle eust esté confisquée poiu- la mort de feu Jehan Rayne .

4. Cf. AA 24 et l'ordonnance royale du 5 sept. 1368 publ. O. R. F., V, 130-136. Jusqu'au § 23 inclus, l'ordi-e est même absolument semblable ; au delà, il est modifié, mais les mêmes § se retrouvent de part et d'autre, sinon, en somme, que le § 43 de l'ordonnance, pourtant assez important (c Item, que tous les offices )• etc.), manque dans la « requeste •.