Voy. ci-après 110, et surtout Finances, 74 ss

règlements i. Cette rareté d'annulations de ce genre tient évidemment aux bons rapports qu'eurent en général les deux pouvoirs.

Mais si. par exception, le mal est tout à la fois moins restreint et plus profond, s'il semble que les représentants de l'association en soient par trop responsables, en un mot, s'ils ne savent plus gouverner la ville, de sorte que les droits des membres de la communauté non moins que ceux de l'autorité souveraine sont gênés ou méconnus, le pouvoir central s'en prend à la source même du mal et également aux hommes comme aux choses. Selon l'expression consacrée, « il confisque la commune '^ > ; très exactement, il supprime la représentation constitutionnelle de cette dernière, si bien que le gouvernement urbain disparaît, que la direction de la ville passe entre les mains de la puissance souveraine et lui appartient en