Publ. Recueil, no

2. Les premières confiscations de la cuaunune, au nombre de (juatre, eurent lieu pendant les troubles intérieurs correspondant aux guerres de Flandre, de 1301 à 1311 : leur histoire est assez obscure et, documentairement, leur cause précise est inconnue, bien qu'en principe il n"y ait aucun doute qu'elles ne fussent la conséquence directe de la mauvaise administration urbaine au moment des troubles sociaux : en tout cas, l'échevinage est toujours remplacé par un officier royal ( Voy. ci-après 2", et plus loin§ 6, 3°-*). En 1334. le roi pour « pluseurs exeèz ", non spécifiés d'ailleurs, des échevins contre " les habitans et le pueple », manque « prendre en se main la commune et l'eschevinage > ; sevil, le paiement d'une composition de 4.000 Ib. sauve le Magistrat (P.J. 1084 et cf. § 6, 3"^) : mais cet exemple est particulièrement intéressant parce qu'il montre bien que la cause de l'intervention publique est due aux agissements des chefs urbains. Puis, en 1366, les échevins ayant condamné à mort l'un d'eux, Jean Raine, par jalousie de ses richesses, le fils et le gendre du condamné fii-ent appel au Parlement, mais, avant la réponse de la Cour royale, la sentence fut exécutée. Alors, le Parlement cassa en partie la sentence urbaine et siu'tout poiu- violation d'un dioit du roi, déclara « la loy, juridicion et eschevinage... et toute la comnaune confisquies » par le souverain auquel « par ce le gouvernement de la... ville... appartiegne « (0. R. F., XII, 104) ; de même : « pour ce, fu condempnée la dicte ville... à pei'ch'e... toute justice, loy, eschevinage, corps et communité d'icelle..., et ycelle justice, loy etc.. confisquiez à nous »• fid., V, 130) ; cf. § 8, 1"F. début ; l'événement est d'ailleurs exactement résumé dans J. Lépreux, Affaire Jean Raine, et joindre A. Crapet, Suppression et ntahlissement de la commune de D. Enfin, en 1393, les échevins ayant voulu entériner eux-mêmes des lettres de gi'âce, droit qui revenait exclusivement au souvex-ain bailli, le procm-eur du duc prétendit qu'ils « dévoient cstre privés de tous offices, la loy de le ville estre confisquée, ou au moins