La diplomatique

Généralités, p. 521. — Formation réelle de cette juridiction, p. 522-523.

— Formation personnelle : prudhommes, p. 523-524 ; échevins, p. 524-525.

— Soui'ces, p. 525-527. — Compétence réelle, p. 527-528 ; nature générale 4es actes, p. 528-529. — Compétence personnelle, p. 529-531 ; organismes locaux non urbains, p. 531-533. — Compétence locale, p. 533. — Organismes : prudhommes, p. 533-534 ; échevins, p. 534. — Deux buts successifs des actes : acte originel, record, p. 534-535. — Leur établissement par les clercs xirbains, p. 535-536. — Siège de la juridiction échevinale, p. 536-538. — Indication de la comparution des parties, p. 538. — Nombre des échevins présents, p. 538-541. — Double forme diplomatique des actes : lettres scellées et chirographes non scellés, p. 541-542. — Lettres : des origines

, à 1368, p. 542-544 ; période de 1368 à 1374, avec modifications du scellage, p. 544-546. — Chirographes : chartes-parties, p. 546-547 ; rubriques diverses inscrites au dos : actes des particuliers, p. 547-548 ; des échevins, p. 548- 553 ; nombre d'exemplaires, p. 554-555 ; « l'esehevinage », p. 555 ; éléments diplomatiques de l'acte, p. 555-556. — Valeiu- légale, p. 556-557.