Recueil, n

3. .A cet ("'Knrd. sf ri'|i(>rtor BimplomPiit A co (jup nnim avons dit d6jè du pouvoir l(>pi.slalif ({Piu^ral du Mftgi«lral. t. I, 370 383.

4. Au mijot dPK ('•l<^ini-nt« iiifiVieurs. fonufil. a>{ont.'< ou partiruliora, dont 1p r61p HP manifpsip l'xrlusivHnienl dans la drapcrio, voy. plus loin § 3.'». 1».

a. Qu'il s'aRisHO plut/'it par exception du prince (P.J. 23S I) '. 1473 titre ; et joindre le» documents cités A la n. suivante), ou plus ({(^néralcinent du bailli, ce qui, bien entendu, n-viont au niênie, puisque l'oflficier a({it • <iu nomdesenspitrneur • (P.J. 2«7**. 1333'. 1.^23 titre. I.Wll ; pour la draperie. «rruriV, n"'3lllt. 37 1 et 380 (titres), 374 (in. et voy. plus loin §36. !°). Le pouvoir public, quel qu'il soit, est toujours indiqui^ comme n'atfissant que de concert avec les «'•clieviiis. nirme par e.\. dans la l'..l. 1473 ; une seule fuis, il semble mentionni^ absolument seul (23S V '), mais en somme plutf'it en a|>pan>nce «pi'en rivalité (voy. I. I. 1(1,5 et 12tl).

0. Toujoum di'-siifué par le terme de . justices . dan» \ine expression qui se prtWnte ir.varialilrmi-nt ainsi : > si fait -on le ban no seigneur le ef>nte de Flandn-H. Iiw eschevins et les justicew • (I*..J. 2117*". l.'iiS'*, l.'>42' : Heruril, n— 3tlH". 3!Ml") ; littéralement, ce sont, on le Hnil. h-s MTKcnts dcx sei((neur« féinlaux. moins le chAlelain (voy. . 1, \ir> n. <1) ; celte int<'rventiiin <|ui apparaît ausHi sous «'tie forme ilans lu polie«> juridiipie est nxwr. bi/jirn» et inexplicable. On remari|uera (pie, fort natun-llement en raison de la situation mférieun- d<>« intéress/'s, elle ne si» pr<Kluit jamais seule.

ment nécessaire à leurs affaires ^. Pour le commerce des chevaux, assez important, semble-t-il, ils assistent à la location des bêtes ^. Dans l'industrie dalimentation, pour les boissons artificielles, par comparaison avec l'une des prescriptions précédentes, on le sait déjà, ils obligent les brasseurs à fabriquer leurs denrées en quantité suffisante en vue du bien de la communauté ; de même, la construction des moulins dépend d'eux ^. Dans la draperie enfin, ils autori.sent la fabrication ou l'importation des métiers, ils ordonnent la confection d'instruments de mesures * ; sous le rapport commercial, ils interviennent dans la vente, l'exportation, les rapports avec les forains °. Pour le côté social, les échevins accordent les autorisations de travail, ils en fixent les heures, ils ordonnent aux maîtres de « faire » des apprentis et ils déterminent les salaires * ; naturellement enfin, ils décident au sujet des quelques rares libertés « corporatives » existantes '^. Entre chacun de ces éléments, la quantité, la nature, l'importance des prescriptions peuvent différer assez notablement ; mais ces distinctions n'ont sans doute que des causes purement documentaires, elles tiennent, dirait-on presque, à la rédaction, et on doit regarder les exemples précédents comme ayant une valeur tvpe générale. H s'ensuit également que si quelque difficulté se produit dans l'interprétation des règlements ou si quelque violation a heu contre eux, le Magistrat, en vertu de son pouvoir judiciaire général et de son autorité économique particulière, a charge de trancher le différend, d'arbitrer le débat ou de juger le délit ®.