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428 LA VIE rRBAINE DE. DOtTAI

de lui-même, le prévôt. En premier lieu, la ville eut. par une sort^ de délégation directe de la puissance souveraine, la possession de la justice de la force motrice ' ; aussi, peut-elle être considérée comme ayant eu également celle des moulins. Pratiquement, ce principe se traduisit tout d'abord par le droit de réglementer leur organisation. Dès 1230 environ, elle édicté des bans à ce sujet ; mais, surtout en 1270, quand se publie " li e.scrips des mœlins ». on y déclare expressément que « chis bries fu rendus en plainne halle par eskievins » et qu'il est « fais par leur amendement * ». Deux conséquences en découlent. 8i. en général, l'organisation qui s'y trouve expo.sée doit être n amendée » par les échevins, ils peuvent le faire « tout plainement ensi que il veront ke boins i ert » ; si, en particulier, ils constatent que leur co-partageant. le prévôt, comme on le sait, « a autres droitures » que celles qui sont énumérées dans le règlement, le Magistrat encore le (c warderoit et sauveroit ^ ». Si donc, en réalité, ce règlement n'émane peut-être pas absolument de lui, s'il n'est que la mise au point réelle, la reconnaissance effective dun état de choses préurbain, il n'a pu. en tout cas, revêtir sa forme définitive et avoir force de loi sans son autorisation ni sans sa révision : c'est bien qu'à ce moment toute autorité législative au sujet des moulins lui appartient. Dans ces conditions, personne ne pourra détenir ni exercer une parcelle d'autorité relative à ces mêmes établissements qu'avec l'autorisation préalablement accordée j)ar les échevins pour le fond et pour la forme. Il est donc tout naturel que, pratiquement pour la concession. « nus ne pœt faire mœlin en ceste ville », si ce n'est avant tout " |)ar le congiet et l'assentement des eskie-

1. \'(iv. Finanri/i. \':i i>l n. H ; joiiiilio ilnns un loxto (l<> inni 1241, • in i<.i|UH.... \ illa l)iinc<'n«in ImtM-l jii» <<l franriNium.,. ; si... «•nntonlio... «iipor hnc orin-tiir..., Iiit pri-dlrln Hctkliiiii jiulirnbiint... pt niw jiiclioiiiin... fn<'tuni nbwrvabiniiiH . (Finance», l'.J. 12'*-") ; vi>y. oncoro : • l<» soiirphm clt» t^iiitm autn-H jiiHtircx v\ Higniiiirim..., p» clifi innelinii, nuiiH... vnlonit... Mitrr... >ii roy... H «M ourjicvin» <■! «« bBXHp» jiixtinwi..., ol tout an jnut-nii-nt ilow o«phovinK • (l'.J. I l.'is fini, i-t rf. la cilHlinii ipii termine l'aliiira Hiilvnnt.