‹ La vie urbaine de Douai au moyen ageChapitre 399 sur 993 · I. iv.l. llfiM · texte numérisé non relu

I. iv.l. llfiM

comme juridiction gracieuse ^ ou surtout comme justice civile intervenant pour le régime financier du moulin au sujet de difficultés dans le paiement des revenus dus au propriétaire : le côté proprement technique se réglait, nous le verrons, d'une façon toute spéciale ^. Si ces litiges d'ordre pécuniaire étaient simplement de telle nature que judiciairement ils n'aboutissaient pas à la saisie de l'exploitant, le seigneur du moulin avait, le cas échéant, tout pouvoir pour les régler personnellement ^, mais si la situation devenait telle que la saisie en résultât et que l'exploitant fût changé, les pouvoirs de nature publique reprenaient leurs droits. La raison de cette différence paraît être assez nette : d'une part, on se trouve en présence d'affaires exclusivement internes n'intéressant que les rapports du propriétaire et de l'exploitant ; de l'autre. les questions ont une portée externe rapprochant le propriétaire de la propriété qui est urbaine : suivant les cas, les justitiœ sont seules en cause ou, au contraire, la justitia. Aussi, constate-t-on à deux reprises, en 1375 et 1376 *. que deux des moulins de Saint-Amé aj-ant, par suite de l'interruption totale des paiements de l'exploitant, cessé leur exploitation, et le

1. Voy. pour le prévôt l'.J. 18, 39, 55, 62, et pour Saint-Amé 4, 909 et à la rigueur 1028, 1083.

Page 1