Financer, P.J. 88. I'» : cf. t. I. OS

venances diverses, est centralisé à une caisse. Les dépenses ont un but somptuaire, en vue de fêtes quelconques, mais surtout une fin religieuse. Cet élément moral est, en effet, presque le plus répandu dans les associations et non le moins apparent de tous, à un point tel que si l'union n'est pas proprement une confrérie, elle semble fréquemment se doubler intérieurement par elle. Ces parties d'ordre matériel ou spirituel et d'application générale sont les preuves palpables d'un lien entre tous les membres et dénotent une vie juridique propre au corps. Il est donc naturel que ses membres constituent au milieu d'eux une sorte de conseil permanent qui, en principe, s'occupe d'administrer et même de juger les participants : il a ainsi une origine, une composition et une compétence expressément professionnelles. De même, au dehors, la société peut se faire représenter par quelques-uns des siens. Néanmoins, l'union économique en particulier, garde ce rôle purement professionnel. Tels paraissent être les éléments principaux des associations. Il s'en faut d'ailleurs, nous l'avons dit, que ces dernières présentent un égal degré de développement : leurs différences, en général, semblent dériver de ce principe que le perfectionnement du corps correspond, soit à son utilité administrative, soit à son ancienneté propre : ce sont des relations assez naturelles.

Si on essaye de résumer ces divers traits, on voit que l'organisme, du moins théoriquement, peut être considéré comme un ensemble social de petits bourgeois, dont le recrutement repose er général sur la profession et dont les membres, sous la direction de quelques-uns d'entre eux qu'ils ont choisis, soumis à des conditions non pas proprement économiques, mais financières et surtout religieuses, jouissant officiellement de pouvoirs divers de propriété, de juridiction et de représentation professionnelles encore, constituent bien une sorte de « corps et commun mestier * ». Si, à titre })rivé, le caractère fondamental de ces sociétés, dans leur vie morale,

I, Arto <ir 1.3.'i7 citô oi-dps.su» 50fi, n. 1.

est certainement la religion, du côté juridique, ce semble bien être Tobligation : elles tendent à Vunion confessionnelle et elles visent à la caste monopolisât rice et même héréditaire^; à titre public, elle.s n'ont aucune collaboration à la v^ie municipale.

Toutes ces unions, par le fait seul de leur existence, possèdent en effet dans des conditions évidemment différentes, une certaine indépendance qu'on pourrait appeler technique. Mais elle ne saurait être absolue, puisque les organismes ne vivent pas isolés : en effet, socialement, le corps ne constitue que rélément d'un ensemble qui n"est autre que la communauté, comme ses membres ne .sont juridiquement que les membres mêmes de cette dernière. Il paraît donc obligatoire de voir s'établir des rapports entre les sociétés privées et le pouvoir local. Au début du mouvement, ils se réduisent peut-être à une ignorance ])lns on moins voulue du second à

I. D'une part, la coiifrério est t^x'ideniment •■ rânio de la corporation, comme le cœur du métier ■■ (Viollet, Droit piihlir. III, 1K3, ItiS) ; de l'autre, nous croyons avec M. von Below fZiir KnM. tier il. Stadlverf., 22,')-229 ; le même, Die Mutivf (1er Ziinftbihliiny. 27-2!l. 33-37), que la corporation repose d'une façon absolue et exclusive sur le inono])ole personnel et que c'est en ce sens unique qu'il fa\it comprendre \c Xtin/t^tfany. L'idée de diviser le principe de l'obligation en éléments rfirrr* de réalisation (ordres réel, personnel, local ; Schnioller, Eberstadt) en A, interne (I. financier, 2. judiciaire, 3. policier, 4. monopolisateur) et B, formel (1. personnel, 2. réel, 3. local) (Doren) ne nous parait pas acceptable (\'oy. Doren, Dir Florent. Zunjtwesen, 81 ss., qui résume toute la discussion et, comme nous venons de le voir, propose tine nouvelle classification). C'est, en réalité, confondre le fond et la forme, l'es-sentiel et l'accessoire, le but et l'exercice. La qut>stion n'est pas de sarv'oir, une foi» entré dans l'tmion, k quels devoirs le membre est tenu, mais »'i7 est tenu d'y entrer : le n>ste est secondaire et s'explique de soi-même. En particulier, c<' (|ue M. Doren a si soipieusenient distingué (p. 89), le Zunjttnouitjfjl, analogue d'ailleurs au Zunftzitnmj de \'on Below (voy. ci-dessus <lans sa classification A*), l'exclusion de l'exercice d'une profession en général des non atfilii^ au Ziinfl même, et le lirilriUKiiifing, le droit d'obligi-r d'y entrer (voy. B'), ne sont, croyons-nous, qu'une même idiV" sous lii-ux formes tliflérentes, un principe unique expasé de deux point» de \^le. l'un négatif, l'autre positif (t'f. \'on Below, Dir Molive, 2!t). De même si Keutgen fait observer avec raison que le /unftzwang est phitot un int>yen qu'un but {.iEmtrr u. Ziin/le, 190; cf. von Lowch, Dir Kôlner Ziinjturkuiulrn. I, tl.'i*, n. I), il n'en demeure pas moins (|u'au fond il oat à la fois l'un et l'autre, il est en même temps un moyen pratique, comme un but idéal, une fln agissante, sans le(|Uol l'union ne saurait naître, vivre et surtout progresser (Cf. von H.-loH. ilir Mulite. 2», § 2).

l'égard des premières, mais ensuite, au fur et à mesure du développement des associations, leurs relations avec le Magistrat, d'une façon naturelle, ne doivent cesser de croître également en importance pour en arriver à la forme que nous connaissons. Dans l'ensemble, en principe, les unions ne peuvent sans doute exister qu'avec l'autorisation du pouvoir, comme il n'est probablement pas exagéré de prétendre que leur suppression possible pourrait se faire au seul gré de cette même autorité : il ne semble guère être discutable que celle-ci ait le droit d'assurer comme d'ôter une vie légale à ces organismes. Si donc leur liberté existe, elle doit se mouvoir dans des limites définies et sous une surveillance stricte, qu'il s'agisse de toutes les associations ou des corps économiques seuls.

Quoique d'abord l'en.semble des sociétés ait forcément une nature particulière et jouisse à certains égards d'une réglementation propre, la première ne peut se manifester et l'autre ne peut être appliquée sans une sorte de coopération constante et étroite du pouvoir commmial : l'union semble même avant tout être dépourvue de toute autorité législative. Que ces institutions aient chronologiquement une apparition préurbaine ou urbaine, le résultat de principe ne diffère pas, mais, nous l'avons dit, le rôle du Magistrat est d'autant plus .sensible que l'association est, sinon d'origine plus ancienne, du moins de but plus administratif, puisque ce caractère primitif ou cette nature officielle lui ont permis d'arriver à un développement plus complet et qu'ainsi l'intervention de l'autorité communale apparaît à .ses propres yeux comme étant plus justifiée. Ce système e.st surtout visible dans les « serments » militaires : malgré la valeur accusée de l'association, elle n'est qu'une sorte de représentation déterminée de la ville. Même pour les « charités ». si mai connues .soientelles, l'action su{)érieure du pouvoir .semble se faire sentir jusque dans des détails .secondaires. Enfin, dans les unions économiques et d'abord pour les anciennes, leur organe principal, le conseil professionnel, en (lé})it de son point de

départ, est relativement devenu mie simple branche du conseil échevinal. Dans les corps nouveaux, qu'il soit question du fonctionnement interne ou de l'action extérieure, le Magistrat apparaît toujours en vue de confirmer en dernier ressort les manifestations du collège ou de le représenter à l'étranger. Mais, en second lieu, s'il agit ainsi au sujet des éléments spéciaux des métiers, à plus forte raison fait-il de même pour leurs côtés ordinaires, qui résultent simplement de leur existence économique générale, et la ville se conduit à leur égard comme elle le fait pour toute branche commerciale ou industrielle. En ce sens, l'union disparaît tout à fait et l'obéissance inilividuelle de ses membres vis-à-vis du pouvoir est surveillée dans des conditions absolument communes par les délégués urbains. Bref, de ce côté, aucune différence ne se manifeste dans l'organisation ilu travail, que ce dernier soit corporatif ou non et sa première forme rentre expressément dans le droit ordinaire.

Aucun doute, par conséquent, n'est possible sous ce point de vue. L'existence d'une organisation spéciale, la propriété de certains droits ne sauraient faire que les corps sociaux auxquels ils s"apj)liquent puissent .se considérer comme ne demeurant plus des parties intégrales de la communauté, mais comme devenant exemptes de l'autorité échevinale. Si c'est avant la ville qu'ils .se sont créés, (^lle a empiété à leur détriment ; si c'est depuis son apparition, elle les a régularisés, mais, dans tous les cas, elle possède sur eux un pouvoir émiuent et même direct. Ce n'est pas seulement une sui)ériorité qu'elle manifeste, mais c'est une coopération qu'elle exerce : ils n'ont de vie juridique tout à la fois que par elle et avec elle. Elle ne peut, au re.ste, agir autrenu-nt. l'as plus de ce côté que d'aucun autre, elle ne saurait tolérer l'existence d'organismes à tenilances partie ulari.stes et à fonctions offi cielles. l'ne fois de plus, doit-on con.stater l'application du principe fondamental que, si icséfiicviiis ne ton) pas tout, rien ne se fait .sans eux.

Mais si ou cesse de considérer lu foactioiiuemeut des unions

pour examiner leur origine, le résultat change. Il est en effet particulièrement intéressant de remarquer que leur apparition est certainement, ou antérieure à la fondation de la commune ou postérieure à son apogée, qu'il s'agisse du côté personnel ou administratif. Que tout d'abord on aille au fo:id des choses et qu'on observe les intéressés directs euxmêmes, il paraîtra remarquable que leurs sociétés, dont nous constatons l'existence vers la fin du xiv^ .siècle, soient aussi bien le produit de l'état pré-urbain que de l'état urbain. Deux sources contribuèrent à former le courant qui, bien longtemps après l'apparition de la plus ancienne, se montre réellement : ce furent le milieu public comme le milieu bourgeois. Par suite, non seulement l'origine première d'une pareille nature d'institutions ne saurait remonter à la communauté, mais les habitants du aistruni ancien contribuèrent à créer ces unions, du moins celles de nature économique, presque autant que les résidents du portus nouveau. D'autre part, dans ces conditions, le mouvement associationniste se produisit, quand le pouvoir urbain n'était pas encore formé ou que déjà il se déformait presque, quand il était simplement dans le «devenir» ou qu'il n'était plus absolument à .son apogée. Un tel système, en fait, ne pouvait provenir de l'autorité communale ou. en principe, ne saurait avoir été déterminé par elle. L'administration urbaine avait dû recueillir ce qui fonctionnait avant elle, elle avait dû laisser s'organiser ce qui naissait à côté d'elle ; elle put marquer le tout de .son empreinte juridique, mais l'ensemble social .se forma sans elle. Bien que cette organisation fut réglementée par l'échevinage, elle n'eut jamais une réelle valeur échevinale. Ce serait donc, comme nous l'avons déjà remarqué, une erreur complète que de regarder les institutions corporatives comme une représentation propre au régime urbain : on peut dire au contraire qu'exception faite de l'élément religieux, mais non, bien entendu, de son influence, les divers organismes locaux qui contribuèrent à constituer l'agglomération eurent successivement leur rôle dans cette formation d'ordre collée-

tif et que les plus anciens ou les plus indirects ne furent pas les moins influents.

Mais aussi, devant ces différences d'origine, il parait malaisé de trouver une raison commune et générale à un tel changement social, d'autant plus qu'il s'effectue dans des éléments particuliers très dissemblables ^. Selon un principe fondamental, il fut sans doute le résultat d'une tendance générale croissante à l'association qui, ne se manifesta à vrai dire avec quelque extension qu'au déclin du Moyen-Age, et qui se réalisa en particulier sous une forme religieuse : dans certains cas. la confrérie a pu précéder l'union d'ordre réel proprement dit. mais, du moins, à Douai, on ne peut que se borner à constater les mouvements de ce genre. D'une façon plus particulière, et pour en finir aussitôt avec les associations non économiques, les serments furent la conséquence de changements d'ordre politique, les confréries religieuses résultèrent d'une nouvelle organisation de la foi*.

Du côté commercial et industriel, les deux manifestations corporatives successives ne partirent pas tl'états .-^ociau-X identiques ni de situations juridiques semblables. Si cependant on veut établir une certaine unification entre les deux phénomènes, ce qu'il paraît tout d'abord possible d'admettre, et d'ailleurs sous des formes assez vagues, c'est, du point de vue réel, que l'état social ne constitua qu'une résultante de l'état économique : le second, dans des conditions favorables, dut déterminer le premier. En d'autres termes, ce ne fut ])a-^ un mouvement moral, un mouvement d'idées, ayant une portée absolue, qui. d'une façon exprcs.se et directe, agit dans toutes les circonstances et s'imposa dans tous les cas, quelle que fût la situation même des échanges ou de la fabrication, ce fut au contraire elle qui ne cessa d'être le point de ilépart des ciiangements accomplis dans des éléments particuliers, pour des raisons secondaires, qu'on ne connait pas toujours, et bien entendu sous des formes di-

1. Voy. iiur «■ point K|K^c-ial. von Bvlow, IMc itotivt, 29 m.