LA SÉNÉCHAUSSÉE ROYALE DE QUÉBEC

Jusqu'à l'arrivée du gouverneur de Lauzon à Québec, en octobre 1651, la justice civile et criminelle avait été administrée dans tout le pays d'une façon peut-être patriarcale, mais certainement très irrégulière. Le gouverneur l'exerçait à peu près arbitrairement au château Saint-Louis, sans cour régulière, sans procureur et, il va sans dire, sans avocat puisqu'il n'y en avait pas dans le pays. M. de Lauzon qui était conseiller d'État et, par conséquent, au fait de l'organisation et de la routine des tribunaux, essaya de mettre un peu d'ordre dans ce chaos. Il commença par établir une sénéchaussée à Québec. On sait qu'à l'origine les rois de France avaient une sénéchaussée dans chacune des provinces de droit écrit. La principale fonction du grand sénéchal était de rendre la justice aux sujets du roi, et, en cette qualité, il était préposé au-dessus de tous les autres juges. M. de Lauzon modela sa sénéchaussée de Québec absolument sur les sénéchaussées des provinces de France.

Les officiers de la sénéchaussée de Québec furent d'abord: 1° un grand sénéchal; 2° un lieutenant général; 3° un lieutenant particulier; 4° un procureur fiscal.

Comme grand sénéchal M. de Lauzon nomma son propre fils, Jean de Lauzon. Il n'était âgé que de vingt-deux ans, mais était singulièrement bien doué et avait de réelles dispositions.

Nicolas Le Vieux de Hauteville, qui était arrivé ici avec M. de Lauzon, fut choisi comme lieutenant général. Il garda sa charge pendant cinq ans, et retourna en France avec son protecteur et ami, en juin 1656. M. Chartier de Lotbinière, procureur fiscal depuis 1651, fut alors promu lieutenant général et exerça ces fonctions jusqu'à la disparition de la sénéchaussée. M. Chartier de Lotbinière devait, devenir, un peu plus tard, lieutenant général de la prévôté de Québec.

Le premier lieutenant particulier civil et criminel de la sénéchaussée fut Charles Sevestre. Il décéda à Québec, le 9 décembre 1657, et fut remplacé par Louis Rouer de Villeray qui conserva

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cette charge jusqu'à sa nomination au Conseil Souverain. M. Sevestre remplissait en même temps la fonction de commis des Cent Associés, à Québec. M. de Villeray, qui était son gendre, le remplaça aussi dans cet emploi. Sevestre avait tenu ses écritures très imparfaitement, et M. de Villeray fut tenu responsable de ses erreurs.

Le premier procureur fiscal de la sénéchaussée de Québec fut Louis-Théandre Chartier de Lotbinière.

Où siégeait la sénéchaussée à Québec ?

Elle eut d'abord ses bureaux dans un édifice qu'on appelait le "Palais," tout près du château Saint-Louis. La prison se trouvait également dans cette maison dont le terrain appartenait à la famille Robineau de Portneuf.

Plus tard, la sénéchaussée se transporta dans un bâtiment situé sur l'emplacement occupé aujourd'hui par le palais de justice de Québec. Lorsque, encore un peu plus tard, le palais de l'intendance fut placé sur les bords de la rivière Saint-Charles, le bâtiment de la sénéchaussée fut abandonné. Le 8 mai 1681, cet emplacement, avec ses circonstances et dépendances, fut donné par le roi aux Récollets qui finirent par y transporter leur couvent de Notre-Dame des Anges.

Signature de Jean de Lauzon

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