LE "BOURGEOIS" À QUÉBEC SOUS LE RÉGIME

EN France, à l'origine, le droit de bourgeoisie était féodal. Le seigneur, dans son fief, tout comme le roi, créait des bourgeois. Les formalités à remplir pour devenir bourgeois furent fixées par l'ordonnance de Philippe le Bel de 1287.

Plus tard, le roi de France, afin de consolider son autorité, s'attribua seul le pouvoir de créer des bourgeois à l'exclusion des seigneurs.

Les nobles non plus que les ecclésiastiques ne pouvaient jamais devenir bourgeois.

Encore plus tard, chaque bourgeoisie parvint à obtenir des droits particuliers; ainsi chaque ville vint à avoir ses coutumes particulières. A Lille, on excluait tout ennemi du roi ou de la ville. A Paris, pour devenir bourgeois, il fallait prouver une résidence d'au moins un an et un jour. A Lyon, on exigeait une inscription sur les registres de la ville, une déclaration des biens et une résidence consécutive de dix ans. A Calais, le candidat, outre un certificat de bonnes vie et mœurs, devait justifier qu'il n'était pas issu d'une famille de lépreux.

Sous le régime français, avons-nous eu à Québec des bourgeois comme il en existait en France ?

Plusieurs citoyens de Québec, sous l'ancien régime, se qualifiaient de bourgeois. Combien parmi eux avaient réellement droit à ce titre ? Quelques-uns seulement, croyons-nous.

Au registre de la Prévôté de Québec, à la date du 7 novembre 1676, nous trouvons les lettres de bourgeoisie accordées par ce tribunal à Simon Mars, qui devint un des citoyens importants de la capitale.

Nous citons :

" Est comparu pardevant nous Simon Mars lequel ayant fait résolution de s'habituer en ce pays et à cette fin ayant mandé Anne de Foy, sa femme, à présent à La Rochelle, lui ayant jusqu'à présent demeuré comme bourgeois de la dite ville ainsi que

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ses enfants au nombre de sept, nous a requis de lui donner acte comme il prétend demeurer en cette ville en qualité de marchand et bourgeois d'icelle pour jouir par lui et par les siens du privilège de bourgeoisie et d'habitant de cette ville, pourquoi

" Ouï le procureur du Roi qui a joint son réquisitoire à la demande du dit sieur Mars et requis que le dit sieur Mars puisse jouir et les siens du dit privilège, serment par lui préalablement fait comme il aurait sa famille pour habituer en cette ville, nous, faisant droit sur la requête du dit sieur Mars et requête du procureur du Roi après serment par lui à nous fait faire et ses enfants pour habituer en cette ville, lequel ... ils seraient déjà venus et arrivés sans la maladie, pourquoi elle a été retenue en France, vu qu'il y a trois ans que le dit sieur Mars est résidant en cette ville, nous. . . que le dit sieur Mars à l'avenir à jouir des privilèges des bourgeois de cette ville, et défendons à toutes personnes de le troubler aux commerces et traffics qui sont et appartiennent aux habitants et bourgeois d'icelle. Dont acte pour servir et valoir au sieur Mars ce que de raison et a le dit sieur Mars, le procureur du roi et nous signé. "

Les signatures au bas du document sont celles de Mars luimême, du sieur Bolduc, procureur du Roi, et du sieur L.-T. Chartier, lieutenant général de la Prévôté.

D'autres particuliers ont pu obtenir le droit de bourgeoisie dans la Nouvelle-France, mais les lettres accordées à Simon Mars sont les seules que nous avons trouvées dans les registres de la Prévôté de Québec.

Sources: Loyseau, Traité des seigneuries; Bulletin des Recherches Historiques, vol. XXIX (1923).

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