T. HÉDOUVILLE
(1) Chassin, Les Pacifications de l'Ouest, t. II, p. 551.
(2) Archives de la Sarthe. L, 198 (24 janvier 1800).
La proclamation du général De la Rue ne produisit encore aucun effet , car dès le lendemain de sa publication , « plusieurs citoj'ens des campagnes, qui ne veulent pas être nommés dans la peur de subir un mauvais sort de la part des brigands » vinrent annoncer à l'administration que « les brigands ne cessaient de commettre leurs brigandages ordinaires dans les campagnes, qu'il semblait que l'indulgence du gouvernement ne faisait que les enhardir, plutôt que de les faire revenir à eux-mêmes ». Mais l'administration ne put que donner acte de ces déclarations, et demander encore cinq jours de patience, pour se conformer à la proclamation ^
Le lendemain, Ignard Gombaudière se présentait devant l'administration, accompagné d'autres paysans qui dénonçaient encore de nouveaux méfaits. Dans la nuit précédente « les brigands avaient enlevé un père de famille et son domestique dans la commune de Monhoudou». Ignard fit ensuite observer « qu'il serait dangereux de laisser exercer ces sortes d'exactions qu'il ne pense pas que l'indulgence du gouvernement doive être pour eux un motif de sécurité pour exercer d'autant plus leur brigandage ».
Toutes les administrations étaient lassées par ces attaques incessantes, et avaient peine à se maintenir pour ne pas chasser dans leurs dernières retraites ces rebelles, qui abusaient d'un armistice qui les protégeait. Le général De la Rue tenta un dernier effort pour les décider à rentrer dans l'ordre, en leur adressant une proclamation qui leur faisait connaître les véritables conditions qui leur étaient offertes. Voici cette proclamation parvenue à Mamers le 23 pluviôse (12 février 1800):
Liberté, Humanité, Égalité.
Delarue, général de brigade, commandant la subdivision de la Sarlhe,
Aux rassemblements connus sous le nom de Cliouans Existant encore dans ce département.
Dix jours se sont écoulés depuis que vos chefs ont dû, conformément à l'engagement pris par M. de Bourmont envers le général Hédouville, vous donner l'ordre de vous dissoudre et de rentrer dans vos foyers ; quelques-uns d'entre vous, pleins de confiance dans la générosité et les bontés du gouvernement, se
(1) Archives de la Mairie de Mamers. Registre M 2. 22 pluviôse an VIII (11 février 1800).
sont empressés de déposer leurs armes, et déjà ils jouissent, dans leurs communes respectives, sous la protection des Autorités Constituées et de la Force Armée, des douceurs de la fraternité et de l'amour Paternel, mais beaucoup encore, aveugles jouets des fureurs du fanatisme, et instruments passifs d'un gouvernement barbare qui, depuis plusieurs siècles, machine la perte de la France, se maintiennent dans l'état de rébellion : écoutez la vérité.
Si vous ne vous hâtez de suivre l'e.xemple de votre Chef supérieur et de vos camarades^ qui se sont rendus, le Gouvernement qui est disposé aujourd'hui à l'indulgence à votre égard, las de vous voir abuser de sa patience, déployera enfin contre vous les forces qu'il a à sa disposition, pour vous soumettre et ne vous regardera plus comme des fils égarés, mais bien comme des brigands, des assassins, des monstres dont il est instant de purger la société.
Vos concitoyens, vos parents eux-mêmes se sentant avilis, déshonorés en vous, vous refuseront un asile ; alors errants de forêts en forêts, vous serez poursuivis comme des bêtes fauves et vous n'aurez plus à espérer que la mort ! ! !
Réfléchissez, je puis encore vous donner cinq jours ; ce délai passé, je serais coupable envers mon devoir et ma patrie, si je n'instruisais le général en Chef de votre persévérance dans le crime, et si je n'exécutais ponctuellement les ordres et instructions qui me sont donnés.
Les Commandants militaires des Arrondissements et les administrations municipales sont autorisés à vous recevoir et à vous faire jouir de l'Amnistie.
Je sais que les perfides qui vous retiennent, font croire aux Déserteurs qu'il n'y a point de pardon pour eux; c'est le comble de la scélératesse ; les Déserteurs faisant partie des rassemblemens des révoltés des dôpartemens de l'Ouest, sont compris dans l'Amnistie accordée aux habitans de ces contrées ; qu'ils viennent et je leur en ferai profiter ; mais qu'ils tremblent s'ils laissent passer le temps de l'indulgence !
Delarue.
Malgré cette proclamation, le commandant de place de Mamers se décida, appuyé par l'administration, à marcher contre les Chouans qui occupaient les cantons de Courgains et de Marolles. Le 24 pluviôse, « indigné des brigandages, des vols, des pillages et des assassinats qui se commettent journellement dans les campagnes », il prend le parti d'assembler la colonne mobile et de se transporter dans les communes de Monhoudou et de Marolles. Étant arrivé dans cette commune avec sa troupe divisée en plusieurs colonnes, il se heurta « aux brigands déjà assemblés en armes pour sans doute continuer leurs pillages; ces brigands, n'ayant aperçu qu'une colonne républicaine et se croyant en force, commencèrent le feu ; mais ayant battu
le pas de charge, les républicains se rallièrent et onze de ces brigands ont été les victimes de leur entêtement et de leur fausse bravoure * ».
Mallard, le commissaire de MaroUes, qui était toujours réfugié à Mamers, envoja les renseignements suivants sur cette affaire, au commissaire du département : « Voici le résultat des renseignements certains que j'ai pris sur cette sortie que la colonne mobile de Mamers a faite hiei 24 de ce mois, pour faire effectuer des réquisitions de grains pour la subsistance de la troupe de Mamers. Cette colonne était composée d'environ cent hommes ; en arrivant dans le bourg de Marollcs , chef-lieu de canton , sur les huit heures du matin , elle fut attaquée par une bande de chouans ou brigands royaux qui étaient dans ce bourg ; mais aussitôt la colonne répulilicaine déploya une petite partie de sa vaillance, et bientôt cette horde de chouans fut dispersée. Le bruit pul)lic a annoncé que huit à neuf avaient mordu la poussière, mais je ne suis certain que de six qui ont été enterrés dans le cimetière ; je ne connais pas le nombre de leurs blessés. Quant aux répulilicains il est certain qu'il n'y en a pas un seul - ».
La municipalité de Mamers « applaudissant au zèle et à la bravoure du commandant de place » fit connaître immédiatement au département et au général De la Rue le résultat de cette attaque. Dans sa lettre du 25 pluviôse elle leur donna tous les détails concernant celte affaire , auxquels elle joignit des renseignements sur d'autres faits accomplis dans le même temps '^ :
Au département de la Sarthe et au général De la Rue.
Nous vous instruisons, Citoyens, que depuis la déroute que le général Merle a donnée aux Chouans au Mesle-sur-Sarthe, ils ont toujours reparu dans nos environs, particulièrement dans le canton do Marolles, les communes de Courgains, Tlioigné, Montlioudou, Avesnes, Moncé et Saint-Calais-en-Sonnois. Malheureusement le bruit court qu'ils se sont réorganisés ; depuis 8 ù 10 jours ils recommencent leurs c.\aclions et pillages. Dans la nuit du 22 au 23 présent . mois, ils se sont iniroduits chez le citoyen Roycr, demeurant commune de Montlioudou, au lieu de Congé, sur les 10 heures du soir, ils l'ont conduit dans
(1) Archives de la Mairie de Mamers. Registre M 2. 24 pluviôse an YIII (13 février 1800).
(2) Archives de la Sarthe. L, 231. 25 pluviôse an VIII (14 février 1800).
(3) Archives de la Mairie de Mamers. licgistre l\ 3, n» 1113. 25 pluviôse an VIII (14 février 1800).
la commune de Courgains à la terre du But (?) appartenant au juge de paix dudlt Courgams où il est resté jusqu'au lendemain 9 heures du soir, peu s'en a fallu qu'il y ait perdu la vie. Sur différentes réclamations des paysans des environs le commandant de place s'est décidé à faire une sortie et s'est porté dans la nuit du 23 au 24, sur les communes de Monhoudou et Marolles. A la pointe du jour il a rencontré les brigands au nombre de cent environ , réunis en celle de Marolles ; dix à onze ont mordu la poussière, après avoir eu la témérité de faire feu sur la troupe républicaine. Des soldats se sont emparés des fusils des brigands restés sur le champ de bataille et en ont fait leur profit.
Dans la même journée du 24, sur la route do Bonnétable on y a vu une patrouille- de brigands au canton de Gué-Mansais ; un marchand passant par cet endroit y a été dévalisé d'une somme de 100 francs ; un jeune homme de 16 ans, ouvrier dans notre commune, a été grièvement maltraité et manqué d'un coup de fusil, auquel ils lui ont volé la somme de 40 francs.
L'administration apprend tous les jours avec peine que Charles le chef des brigands existe encore en nos contrées et qu'hier il a été vu dans les communes d'Aillières, Beauvoir et Les Aulneaux faisant partie du canton de La Fresnaye.
Salut et fraternité.
Celte sortie de la colonne de Mamers « que le commandant de place avait été forcé de faire, vu la continuation du brigandage des Chouans, malgré l'armistice qui leur avait été encore accordé pour cinq jours » produisit un effet presqu'inattendu, car le même jour dixhuit rebelles vinrent déposer leurs armes, quinze autres les suivirent, et d'autres encore, en noml)re égal, avaient annoncé leur soumission très prochaine. L'administration s'empressa de faire connaître au général De la Rue cet heureux résultat, qui pouvait « justifier la conduite sage et jjrudente » d'Ignard Gombaudière. Malgré cela le général De la Rue envoya à Mamers un nouveau commandant de place, Lamotte, qui arriva le 29 pluviôse (18 février) et n'eut à remplir, pendant son burt .séjour, qu'un rôle bien insignifiant. Il fut surtout chargé de faire rentrer les contributions, et il était « adroit » dans cette fonction. Rappelé au Mans avec le détachement le 8 germinal (29 mars) il se retira « emportant avec lui les regrets de toute la commune, ainsi que son détachement ». Le pays paraissait pacifié.
Le commissaire de Saint-Cosme ne croyait pas cependant à la sincérité de cette pacification ; pour lui les rebelles étaient vaincus, mais non entièrement .soumis, et il exposa les motifs de son incerti-
tude, dans une lettre qu'il adressa au commissaire du département le 2 germinal an VIII ' :
Citoyen,
Vous voudrez bien me dispenser de vous rendre compte détaillé de la position de ce canton pendant le mois de ventôse dernier parce qu'il ne serait que la répétition exacte de celuy que je vous transmis pour le mois de pluviôse. Cependant je crois devoir vous observer qu'encore bien qu'on présume qu'il y ait amélioration, dans l'esprit public de nos cantons ruraux, depuis la reddition des chefs des chouans, je ne vois pas que les fanatiques changent d'opinion. On remarque à leur attitude arrogante et à leurs propos incendiaires qu'ils conservent toujours l'envie de rallumer les brandons de la guerre civile, encore fumans ; ils en font même la menace particulière et à l'oreille de quelques citoyens qui s'étaient réfugiés dans desheux sûrs, lorsqu'ils retournent dans leurs communes, quand leurs alTaires les y appellent.
Au moment actuel, il existe encore un noyau de ces brigands qu'on dit rendus, lequel débite que suivant les circonstances futures, ils pourront reprendre l'exercice de leurs forfaits, avec plus de vigueur que jamais, sous les ordres de nouveaux chefs qu'ils connaissent par avance. Pendant ce, ils parcourent de nuit les campagnes et mettent à contribution les maisons isolées. Ce noyau serait le réorganiseur [sicj de nouvelles hordes, qui ne cessent d'être sollicitées par quelques infâmes prêtres rebelles, qui ont été à la tête des scélérats dissous et qui subsistent toujours dans nos campagnes pour y mainten ir les troubles ; tout cecy ne s'appelle point dangers passés et n'existans plus. Je suis sûr que si nous sommes assez malheureux pour perdre les différents détachements de troupes de ligne, qui sont disséminés dans les cantons environnants celuy de Saint-Gosme, les déboutés assassins royaux ou anarchistes, reprendront leurs meilleures armes, desquelles ils ne sont pas dessaisis, pour assouvir leur rage, sur les sages amis du gouvernement, tant que les guerres extérieures subsisteront.
Daignez, citoyen, ne pas mettre en oubli la présente observation et vouloir bien même la communiquer aux généraux commandans militaires, afin qu'ils puissent prendre les mesures propres à nous préserver des nouveaux accidens tragiques dont nous sommes menacés.
Salut et fraternité.
Ignard.
Les craintes du commissaire de Saint-Cosme étaient exagérées, et la suite des événements lui donna tort pour la région de Mamers.
(1) Archives de la Sarthe. L, 224. 2 germinal an VIII (23 mars 1800).
Même dans la circonscription de son canton plusieurs chouans s'étaient soumis, entre autres : François Nous, de la compagnie de Jambard ; Thomas Aveline, de la compagnie de Trompe -la -Mort ; Bastien Contrelle, de la commune de Saint-Vincent, chouan de la compagnie
de Jambard « Ils avaient manifesté le désir de profiter du pardon
accordé par le gouvernement aux habitants égarés des départements de l'Ouest, et avaient fait la promesse de ne plus servir directement ou indirectement contre la République ' ».
Depuis que le général Brune était devenu général en chef de l'armée de l'Ouest, entièrement réorganisée (14 janvier 1800), les troupes de Chouans n'étaient plus traitées avec la même patience. Le commandement était plus énergique dans les dix-huit départements mis hors la Constitution. Après des attaques successives et désastreuses pour les rebelles, la Vendée, l'Anjou, le Maine et l'Ille-et-Vilaine avaient licencié leui-s hommes. Il ne restait plus guère que Frotté - à tenir tête en Normandie aux troupes de Bonaparte. Aussi celui-ci résolut-il d'en finir avec lui par tous les mojens possibles. Le 10 février Bonaparte écrivait au général Lefebvre commandant les 14e, 15e et 17'' divisions militaires : « Je vous prie de donner l'ordre par un courrier extraordinaire de ne pas perdre un instant et de poursuivre les rebelles dans les départements de l'Orne et de la Manche. Enjoignez-lui de prendre toutes les mesures convenables pour désarmer les communes suspectes et détruire entièrement Frotté et ses bandes. Envoyez à Chambarlhac un officier de votre état-major qui ne reviendra qu'avec la nouvelle de la mort ou de la prise de Frotté ^ ».
Frotté, harcelé de tous côtés, se décida à suivre les exemples de Georges (>adoudal et de Bourmont, et à déposer les armes. 11 demanda une entrevue au général Guidai qui commandait à Alençon ; elle lui fut accordée et Frotté, arrivé à Alençon le 15 février à dix heures du soir, se rendit de suite au domicile de Guidai qui l'attendait. Après quelques pourparlers. Guidai se retira sous le prétexte de consulter Chambarlhac. Aussitôt la chambre fut envahie par des grenadiers qui arrêtèrent Frotté et les chefs royalistes qui l'accompagnaient.
(1) Archives de la Mairie de Saint-Cosme. Registres des délibérations. 29 pluviôse an VIII (18 février 1800) et 12 ventôse an VIII (3 mars 1800).
(2) Voir L. de La Sicotière, Louis de Frotté et les Insurrections Normandes, t. II, p. 467 cl suivantes. — Chassin, Les Pacifications de l'Ouest, t. III, p. 583 et suivantes.
(3) Correspondance de Napoléon, t. VI, n» 4577. — Chassin, Les Pacifications de l Ouest, t. III. p. 585.
Gardaiine, qui commandait la 14c division militaire explique ainsi, dans une lettre, cette odieuse arrestation : « Frotté , Hugon , Commarque, Saint-Florent, Verdun, Casimir et Pastol ayant eu la bonhomie de se rendre à Alençon sous prétexte d'une prétendue capitulation, le général Guidai, à qui j'avais donné l'ordre de les avoir morts ou vifs, les fit arrêter et conduire à Paris sous bonne et sûre escorte * ».
Lorsque Bonaparte eut fait fusiller Frotté à Verneuil le 18 février, il ne restait plus que quelques chefs secondaires à faire disparaître pour anéantir entièrement les derniers débris de l'armée royale. Dès le 20 février, Bonaparte donnait à Gardanne les instructions nécessaires à cet effet ; il lui écrivait : « La mort de Frotté et de ses principaux complices accélérera sans doute la pacification de la 14e division. 11 faut maintenant, citoyen général, que vous preniez vos mesures pour l'arrestation de ce que ces Messieurs appellent chefs de légion, entre autres, celles de Charles et de Picot - ».
Ce chef de légion Charles était celui que nous avons vu pendant plusieurs mois exercer ses brigandages dans les environs de Mamers. Le 21 janvier 1800 il signait « chef de la onzième légion de l'armée royalle du Maine » comme on peut le voir sur le reçu de réquisition que nous publions ci-contre et qui constate sa présence à La Perrière, près de Mamers, après l'affaire de Bellesme. Mais quel personnage se cachait sous ce nom de Charles ?
Plusieurs chefs de Chouans ont pris le nom de Charles ; de là une confusion facile dans l'attribution d'un nom particulier à chacun de ces personnages, et qui s'est produite même du temps où ils commettaient leurs tristes exploits. Ainsi le 7 prairial an YI (26 mai 1798) un Charles était incarcéré dans les pi-isons du Mans ; il avait été arrêté dans une auberge « où il résidait depuis longtemps sans aucune espèce d'affaires, ni d'occupations quelconques ; ses habitudes exclusives et fréquentes avec les royalistes les plus prononcés, son affectation à faire hautement et en toute occasion l'apologie des émigrés, avaient
fixé l'attention de la police ». Deux passeports trouvés sur lui
donnaient les noms de Gaudin et de Dillemberg ^.
(1) Arcliives historiques de la guerre, correspondance militaire générale, 18 février 1800. — Cliassin, Les Pacifications de l'Ouest, t. III, p. 591.
(2) Correspondance de Napoléon, t. VI, n» 4610. — Cliassin, Les Pacifications de rOuest, t. III, p. 591.
(3) Archives de la Sarthe. L, 163. 11 messidor an VI (29 juin 1798) ; 19 messidor
a ffi,
Dans le même temps un Charles Chapelle était recherché comme chef de Chouans, arrêté à Nogent-le-Rotrou, et conduit dans les prisons du Mans. « C'était ini brigand, un assassin incorrigible, l'effroi, le fléau de son canton, véhémentement soupçonné d'avoir contribué à poignarder l'infortuné Maguin * ».
Le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du Calvados, ayant eu connaissance de ces arrestations, crut trouver dans ces deux individus incarcérés au Mans, deux Chouans qu'il recheixhait pour un vol de la diligence de Paris à Caen, commis dans le mois de ventôse précédent ; dont l'un se faisant appeler Charles se nommait Etienne Gandin, et l'autre « nommé La Chapelle, était sous-chef de division dans l'armée royale ». Après renseignements échangés par correspondance, Charles Dillemberg fut conduit à Caen ^, le commissaire de cette administration voyait en lui Charles La Chapelle, chef de Chouans. Il le confronta avec ses complices de l'arrestation de la diligence de Paris, mais il fut l'econnu pour être Charles Caucher, fils d'un horloger de Rennes, employé dans l'administration militaire, dans le sei-vice de riiabillement et qui avait déserté •''.
Quant à Charles Chapelle arrêté au Mans, il s'appelait Charles Rouhauld , demeurant au Grand-Migneray , commune de Rouillon , canton rural du Mans *.
La Chapelle , recherché par le commissaire de Caen , échappait ainsi à son mandat d'amener. C'est ce La Chapelle , poursuivi à Caen en 1798 pour le vol d'une diligence, qui reparut dans les environs de Mamers en 1799 et en 1800.
Charles Gondé de La Chapelle , écrit M. Chassin ^, était fils du receveur des tailles de Bourg-Achard (Eure). D'après M. de La Sicotière «, le père de Charles Gondé de La Chapelle aurait habité
!in VI (7 juillet 1798) ; L, 164, 13 brumaire an VII (3 novembre 1798) ; 12 frimaire an VII (2 décembre 1798); L, 171. 24 brumaire an VII (14 novembre 1798).
(1) Archives de la Sarthe. L, 169. 20 prairial an VI (8 juin 1798).
(2) Archives de la Sarthe. L, 164. 12 frimaire an VII (2 décembre 1798).
(3) Archives de la Sarthe. L, 296. l"'- fructidor an VII (18 août 1799).
(4) Archives de la Sarthe. L, 304. 16 prairial an VI (4 juin 1798) ; L, 164. 15 pluviôse an VII (3 février 1799).
(5) Les Pacifications de l'Ouest, t. III, p. 581.
(6) Louis de Frotté et les Insurrections Normandes, t. II, p. 575.
Romorantin, et un de ses frères était inspecteur des contril)utions directes à Angei's; toute sa famille aurait été arrêtée en février 1801, comme suspecte de correspondance avec lui. Le commissaire de l'administration centrale de Caen, ne donne aucun renseignement sur l'origine de la famille de Charles, dans le signalement qu'il envoya au Mans le 16 brumaire an VI ; tous les articles concernant la famille et le lieu d'origine sont laissés en blanc ; on y lit seulement les détails suivants : « Agé de 25 ans ; taille de 5 pieds 4 pouces et demi ; cheveux foncés , sourcils idem ; yeux noirs ; nez moyen ; bouche idem ; menton rond ; visage plein ayant autrefois de grosses anglaises et une perruque blonde, bien fait et joli homme ; sous-chef de division sous d'Hugon, prévenu du vol de la diligence commis dans le mois de
ventôse dernier ' ». Suivant M. Chassin, Gondé de La Chapelle,
jeune émigré, volontaire dans la légion de Damas serait venu en Normandie avec Frotté lors des premiers troubles. Après s'être caché durant les pacifications de 1795 et de 1796, il se mit plus tard à la tête d'un parti de Chouans qui arrêtait les diligences; aj'ant échappé à l'arrestation qui engloba toute sa bande, il fut condamné à mort par contumace. Nous venons de faire connaître les poursuites qui ont été faites contre lui au Mans en 1798.
Mal vu en Normandie, il avait quitté en 1799 le service de Frotté pour passer dans celui de Bourmont qui l'avait nommé chef de division. On le vit apparaître dans la Sarthe au mois de mai 1799. Le 9 prairial an VII (28 mai 1799) on affiche dans la commune -de Fyé, une adresse aux acquéreurs de biens nationaux, les invitant à payer les deux tiers de leur revenu entre les mains d'un receveur qui leur sera indiqué , « pour remettre un tyi'an sur le trône » ; cette adresse est signée « Charles, adjudant général de l'armée du Haut-Maine- ». Après l'incendie de la ferme des Pâtis à Saint-Calais, le 23 messidor an VII (11 juillet 1799) on trouva dans }a cour de cette ferme une proclamation manuscrite signée Charles.
Le 6 fructidor (23 avril) il apparaît à Aillières à la tête des Chouans qui veulent surprendre Mamers; repoussé par la garde nationale il se replie sur les cantons de MaroUes et de Courgains ; puis il se montre à René le 16 fructidor an VII (2 septembre 1799) ; il
(1) Archives de la Sarthe. L, 171. 16 brumaire an VII (6 novembre 1798).
(2) R. Triger, Douillet-le-Joly, p. 259.
commande les Chouans qui envahissent René et MaroUes, où ils enlèvent des otages qu'ils emmènent avec eux jusque dans la forêt de Blois. Un des otages, Hermenault, nous donne son signalement à celte époque, qui diffère un peu de celui de brumaire an VII : « C'est un homme d'environ cinq pieds cinq pouces, maigre, le teint basané, portant des moustaches qui de sous le nez vont se joindre sous le menton ; il est habillé dune petite veste retroussée, parements rouges et revers rouges ».
Charles était signalé , dans les environs de Marolles , le 2 vendémiaire ; il y est vu « s'y promenant de jour en habits d'ordonnance
d'officier général de Louis dix-huit ». Le 16 il passe à Peray. « Il
était très bien monté sur une jument à courte queue et accompagné seulement d'un homme à cheval, il venait du côté de Marolles i ».
Charles Gondé de La Chapelle a-t-il pris part à l'attaque du Mans le 23 vendémiaire an VIII (15 octobre 1799)? Nous le présumons, mais nous n'en avons pu trouver aucune preuve indiscutable. Dans les procès-verbaux du pillage du Mans on trouve bien un reçu ainsi conçu : « Je soussigné certifie chef de division du Haut-Maine m'être fait livrer les deux chevaux du citoyen Goupil, receveur général, ce 15 octobre 1799. Charles, chef de division ^ ». Mais, cette pièce n'est qu'une copie, et nous n'en pouvons donc pas contrôler l'écriture ni la signature avec celles de l'original que nous venons de publier ci-dessus. Le mode de rédaction est bien le même, mais ce qui nous fait hésiter dans notre affirmation, c'est que le même jour un autre Charles, se disant marquis de Menard, enlevait à la poste aux lettres du Mans « 164 francs 92 centimes de chargements particuliers ^ ». Ce Charles de Menard avait aussi rejoint de Bourmont peu avant la prise du Mans et avait été également nommé à la même époque chef de division comme Charles de La Chapelle. Sa moralité n'était pas meilleure : « Il se conduisit on ne peut plus mal, dit le rapport sur l'armée de Bourmont, ne pensant qu'à rama.s.ser de l'argent, ne laissant pas même sortir de ses
mains, celui destiné au service Il a disparu, laissant 20,000 livres
de dettes contractées pour son compte particulier on n'a jamais su
si vraiment il était de la famille de Menard * ».
(1) Archives de la Sarthc. L, 222. Lettres du commissaire de Bonnétable, du 26 scptemlire et du 10 octobre 1799.
(2) Archives de la Sarthc. L, 273.
(3) R. Triger, La Prise du Mans par les Chouans, le 15 octobre 1799, p. 56.
(4) Archives Nationales, F / 7 6229. — Nous ne parlons pas de Tercier que
Aussitôt que les Chouans furent repoussés du Mans, Charles reparut dans les environs de Mamers. Le 5 brumaire an VllI, la municipalité de Mamers était « instruite du pi'ojet infâme du scélérat Charles , qui continuellement fait des recrues dans les communes de Marolles et de Courgains ». Pour l'arrêter dans ces mouvements la municipalité « avait cru de sa prudence de prendre des mesures de sûreté en faisant pai'courir les communes qui composaient ces cantons, par la colonne mobile afin de leur ôter tous moyens de rassemblements ». De plus elle avait agi de concert avec la municipalité de Bonnétable pour prendre des mesures de sûreté qu'imposaient ces démarches incessantes, et elle avait envoyé au Mans le citoyen Guittier pour dénoncer ces faits au général Vincent et en obtenir des secours. Durant ce temps , Charles se qualifiant de commandant dans le Haut-Maine établit son quartier général dans ces communes « où il
fait une recrue considérable Sa férocité n'offre pas d'exemple, il
a su terroriser les citoyens de ces cantons, jusqu'au point qu'il les met à contribution, et qu'il y exerce son autorité sans rencontrer d'obstacles, qu'il dispose à son gré, des hommes, de leur fortune et de leurs armes * ». Pendant le mois de décembre 1799, il ne cesse de se montrer à Thoigné, à Livet, à Saosnes, aux Mées, à Perajs etc. A Bonnétable même on craignait son action, car le commissaire de cette commune écrivait au département le 19 brumaire an VIII : « Nous sommes des plus menacés par les brigands qui se réunissent dans les cantons de Marolles et de Coui-gains, sous le commandement du nommé Charles, un de leurs chefs 2. » Il ne tient pas compte de l'armistice, il le connaît cependant, puisque avant le 8 décembre il a dans la commune de Moncé une première entrevue avec le commandant de place de Mamers, et qu'il en a une seconde, avec le même commandant de place, à Mamers même, où il se présente le 9 décembre accompagné de deux chouans ; ces entrevues pour la pacification ne l'empêchaient pas dans ces mêmes jours de faire piller Courgains et Saint-Aignan. Il ne respectait aucune convention, et il ne s'en cachait pas, puisqu'il disait dans une entrevue « qu'il se f de
quelques auteurs ont désigné à tort par le nom de Charles, il s'est toujours appelé Adolphe, ainsi qu'il le constate dans ses Mémoires, p. 374.
(1) Archives de la Mairie de Mamers, 5 et 9 brumaire an VIII (27 et 31 octobre 1799).
(2) Archives de la Sarthe. L, 222, 10 brumaire an VIII (Ici- novembre 1799).
mourir soit en Mandrin, soit en Cartouche », mais il s'occupait de faire dire la messe dans les églises. Il voulait même emi)èchcr les administrations municipales de se servir des églises pour les fêtes décadaires. L'administration municipale de Marolles lui adressait à ce sujet la lettre suivante ' le 20 frimaire (11 décembre 1799) :
A Monsieur Charles, commandant une division de l'armée royale dans le Maine. Monsieur,
Nous vous donnons avis qu'un de vos hommes est venu ce matin défendre de votre part de lire les instructions civiles le jour de la décade dans l'église destinée par les lois à servir de temple décadaire.
Nous avons douté que cet ordre ait été donné par vous sans écrit, et afin que l'on ne puisse à l'avenir sous votre nom compromettre votre conduite, nous n'avons pas voulu vous laisser ignorer cette action. Lorsque en signe de cessation d'hostilités, vous avez passé dans les communes du canton, vous n'avez point donné le conseil d'enfreindre les lois établies et nous ne pouvons croire que vous ayez donné des ordres qui, s'ils étaient exécutés compromettraient notre existence politique.
Nous sommes dans ce moment remplis de dispositions de paix avec des sentiments bien sincères.
En lisant cette lettre on ne se douterait guère qu'elle est écrite par une administration républicaine, et adressée à un chef de rebelles que les troupes républicaines poursuivent, en attendant chaque jour sa soumission. A cette date le commandant de place de Mamers, sur les ordres du général De la Rue, avait des conférences avec « le nommé Charles La Chapelle, se disant chef de royalistes ^ ».
Malgré toutes les prolongations successives accordées à l'armistice, Charles ne voulut pas se soumettre et il marcha sur Bellesme avec l'avant-garde de la légion du Perche, il y fut même blessé le 19 janvier devant la maison commune, qu'il assiégeait pour en déloger quelques gardes nationaux qui s'y étaient retranchés ; il fut atteint à l'épaule par une balle, ce qui lit écrire au commandant de place de Mamers : « On espère que la plaie i^ourrait bien le faire crever. ... ».
(1) H. Chardon. Un Chef de Chouans dans le Saosnois, p. 44.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre M. 21 frimaire an VIII (12 décembre 1799).
Mais il n'en fut rien, Charles se replia sur Le Mesle, puis mis en déroute il se réfugia encore dans les environs de Marolles, après avoir vu à nouveau ses hommes dispersés par le général Guidai à Saint- Christophe-du-Jambet. Sa présence dans le canton de Marolles produisit encore une nouvelle agitation dans le pays ; il groupa autour de lui de nombreux rebelles que les colonnes de Mamers furent obligées d'aller dissiper malgré l'armistice (13 février 1800). Chassé de Marolles, Charles s'enfuit dans le canton de La Fresnaye où l'on constata sa présence de suite dans les communes d'Aillières, de Beauvoir et des Aulneaux ^ Il ne voulait pas se soumelti'e ; et il put encore se soustraire aux poursuites avec Chandelier, quoique tous deux fussent signalés par Bonaparte comme deux scélérats couverts de tous les crimes et qu'il fallait arrêter à tout prix -.
Dans le rapport de police sur Bourmont et sur son armée se trouve un portrait de Charles qui concorde bien avec tous les faits que nous venons d'exposer : « C'était un homme intrépide , actif, d'un physique agréable, ayant beaucoup de ressources dans l'imagination, excellent pour faire un partisan, mais sans nulle moralité et employant tous les moyens pour se procurer de l'argent. Il était généralement détesté des habitants du pays, même de ceux attachés au parti, par le peu de soin qu'il mettait à cacher ses débauches. On l'a vu poser deux sentinelles à une porte pour empêcher d'entrer, tandis
qu'il abusait d'une malheureuse femme sans défense Je laisse à
juger du reste ^ ».
Charles se soumit enfin , mais dans les derniers ; il figure sur la liste des quarante radiations d'émigrés dressée par Hédouville en mars 1800, d'après l'autorisation de Bonaparte. Il chercha à entrer dans la légion que Bonaparte voulait organiser sous le commandement de Bourmont, avec les meilleurs éléments de la Chouannerie, et il réclama , dans l'armée nationale, pour lui et pour le chef qu'il avait en sous-ordre , des grades équivalents à ceux qu'ils avaient dans l'armée royale. Il ne put les obtenir et fut mis en surveillance à Paris.
Il n'y resta pas longtemps dans l'inactivité, car le 23 septembre
(1) Archives de la Mairie de Mamers. Registre R 3, n' 1113. 25 pluviôse an VIII (14 février 1800).
(2) Correspondance, 11 ventôse (2 mars 1800).
(3) Archives Nationales, F 7, 6229. — Chassin, Les Pacifications de l'Ouest, t. III, p. 582.
1800 il était à la tète de la bande qui enlevait le sénateur Clément de Ris dans son château de Beauvais, près d'Azaj'-sur-Cher. Arrêté et poursuivi avec ses complices devant le tribunal spécial de Tours, il fut acquitté au mois de juin 1801 ; il avait dénoncé ses complices dont plusieurs furent condamnés à mort ; on paya ce service en lui laissant la vie sauve , mais plus tard Fouché , qui s'en était servi , craignant des indiscrétions de sa part, le fit interner à Bicêtre.
Charles avait été un des derniers chefs de Chouans du Maine à faire sa soumission. Depuis le 4 février, jour où le comte de Bourmont signait la capitulation pour le Maine , les Chouans en grand nombre avaient déposé les armes, de même que dans les cantonnements où avait commandé Frotté la soumission s'était accentuée de jour en jour, depuis l'heure où il avait été fait prisonnier et fusillé *. Le désarmement s'opérait partout, c'était le but principal du premier consul et il le poursuivait avec une ténacité inile.Kible. Bonaparte n'avait reculé devant aucun procédé pour dompter les rebelles ; son énergie lui fit enfin atteindre le but qu'il cherchait ; la guerre civile était désormais terminée dans notre contrée. On peut dire qu'il n'y resta plus que les voleurs de grands chemins, qui cachaient, sous des couleurs politiques, leurs pillages de propriétés et de voitures publiques.
(1) Le jour même de l'arrestation de Frotté à Alcnçon (18 février) les administrateurs du département de l'Orne annonçaient au Ministre de la guerre que les rebelles se rendaient en foule. Le lendemain trois cents soldats de l'armée royale se présentaient encore avec de nombreux chefs pour faire leur soumission. Les individus prévenus de chouannage furent envoyés d'AIençon à Caen, les déserteurs ou conscrits furent dirigés sur leurs corps ; beaucoup appartenaient à l'arrondissement de Mamers. (Archives de l'Orne. L. de La Sicotière, Frotté, t. IL p. 533).
L'Assemblée provinciale du Maine subdivise la province en districts dès le mois d'octobre 1787. — Création de seize districts. — Le 25 juin 1790, les administrateurs de l'ancien district reçoivent la nouvelle administration. — Ouverture de la première session du district de Mamers le 15 septembre 1790. — Projet de réduction du nombre des districts dans la Sarthe. — Le district de Mamers est maintenu. — Le 15 septembre 1791, la moitié des administrateurs du district est remplacée ; parmi les nouveaux membres élus se trouve Véron de Forbonnais. — L'élection de Bazin est contestée. — Bazin est maintenu procureur par un décret de l'Assemblée nationale. — Véron de Forbonnais, président du district de Mamers. — Situation financière et industrielle du district. — Le 18 novembre 1792, une nouvelle administration est élue. — Arrestation de Bazin comme fédéraliste. — Le mouvement fédéraliste à Mamers. — Garnier (de Saintes) épure l'administration du district, le 7 mai 1794. — Génissieu réorganise le district en janvier 1795. — Le district est supprimé par le décret du 21 fructidor an III (7 septembre 1795).
Le décret du 22 décembie 1789 qui créa la nouvelle division du royaume de France en déiiartements, organisa également la subdivision en districts et en cantons ; ce ne fut pas une nouvelle division de territoire pour notre région, mais seulement la confirmation, avec quelques légères modifications, de l'organisation administrative qui avait été créée par l'Assemblée provinciale du Maine, au mois d'octobre 1787, en application du règlement du 18 juillet de la même année, concernant les assemblées provinciales dans la généralité de Tours.
L'article Vil du paragraphe concernant les assemblées provinciales, stipulait en effet que chacune de ces assemblées devait être « divisée en plusieurs districts, partagés également autant que faire se pourra ». Dans la généralité de Tours la division des districts devait être proposée par chacune des trois assemblées provinciales et arrêtée dans l'assemblée générale (art. YIII) ; les assemblées provinciales devaient
avoir autant de commissions intermédiaires ou de correspondances que de districts ; ces commissions étaient composées de quatre membres dont l'un était choisi parmi le Clergé, un parmi la Noblesse et les deux autres dans le Ïiers-Élat.
L'asseml)lée provinciale du Maine dans sa séance du 7 octobre 1787 demanda à établir plus de huit districts pour le Maine, et dans sa séance du 12 octobre sa commission présenta en effet un rapport qui concluait à rétal)lissement de seize districts : ses conclusions furent adoptées et l'assemblée décréta de former seize districts, dont deux dans la ville du Mans (l'un pour la ville et la banlieue, et l'autre ])our la Quinte et les paroisses circonvoisines) et un dans chacun des centres suivants : La Ferté-Iiernard, Bonnétable, Mamers, Beaumont, Sillé-le-Guillaume, VilIaines-la-Juhel, Lassay, Chàtcau-du-Loir, Saint- (>alais, Sai)lé, Loué, Laval, Mayenne et Ernée. La répartition des communes entre ces divers districts eut lieu dans la séance du 16 octoi)re 1787 en laquelle l'assemljlée provinciale du Maine attribua trente-deux paroisses au district du Mans ; cin(|uante-quatre à la Quinte du Mans ; trente-sept à La Ferté-Bernard ; trente-trois à Bonnétable ; ([uarante-sept à Mamers ; quarante-trois à Beaumont ; trente-trois à Sillé ; vingt-huit à Villaines ; trente à Lassay ; trente-cinq à Loué ; trente à Sablé ; cinquante-huit à Laval ; trente-six à Ernée ; quarante-deux à Mayenne ; cinquante-trois à Château-du-Loir ; et quarante-cinq à Saint-Calais '.
Les communes qui composèrent ainsi le district de Mamers furent : Ailllères, Ancinnes, Arçonnay, Beauvoir, Blèves, Bourg-le-Roi, Champfleur, Chenay, Cherisay, Commerveil, Contilly, Courgains, Grandchamp, La Eresnaye, Les Aulneaux, Les Mées, Lignières-la- Carelle, Livet, Louvigny, Louzes, Mamers, Marollette et Saint-Aubin, Monhoudou , Montigny, Monlrenault, Neufchàtel , Notre-Dame de Chassé, Notre-Dame du Val, Panon, Pizieux, René et Epières, Roullée, Saint-{^alais-en-Sonnois, Saint-Denis du Chevain, Saint-Longis, Saint- Paterne, Saint-Paul-le-Vicomte, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Rémydes-Monts, Saint-Rémy-du-Plain , Saint-Rigomer, Saint-Vincent-des- Prés, Sonne, Thoigné, Thoiré, Villaines-la-Carelle et Vezot -.
(1) Archives de la Sarthc. G, 82.
(2) Archives de la Sarihe. G, 82. — Ces communes, à l'exception d'Arçonnay, Courgains, Lignières-la-Carellc et N.-U de Chasse, appartenaient à l'ancien Sonnois
Comme le nomljre des districts, primitivement fixé à huit, avait été porté définitivement à seize, il fut statué que les districts seraient réunis par deux pour les élections, et alors le district de Mamers fut réuni à celui de Beaumont, mais pour les élections seulement, car il eut, comme les autres districts, sa commission intermédiaire. Cette réunion était imposée par le nomljre de membres à élire pour composer l'assemblée provinciale ; ce nombre était fixé à trente-deux pour le Maine et chaque district devait élire des représentants dans cliacun des trois ordres, sans que le nombre des personnes choisies dans le Clergé et dans la Noblesse puisse surpasser le nombre des personnes choisies pour le Tiers-Etat. Avec le chiffre de huit districts, chacun des districts nommait un membre du Clergé, un membre de la Noblesse et deux membres du Tiers-Etat ; ce qui donnait exactement les trentedeux élus demandés par le règlement : le nombre des districts ayant été élevé à seize, pour l'administration de la province, devait donc être ramené à huit groupes de deux districts pour les élections, chaque groupe étant représenté par quatre élus.
Dans la première assemblée provinciale du Maine en 1787, les districts de Mamers et de Beaumont ainsi réunis, furent représentés pour le Clergé par M. Marquis du Castel, curé de Marolles ; pour la Noblesse, par M. le comte de Tessé, et pour le Tiers-État par M. Pélisson de Gennes et par M. de La Broise.
Les bureaux de district élus, le 14 octobre 1787, par l'assemblée provinciale du Maine furent ainsi constitués : à Mamers, M. Le Tondeur, curé de Mamers, pour le Clergé ; M. Caillard, seigneur d'Aillières, pour la Noblesse ; M. de la Gombaudière, avocat à Mamers, et M. Hardouin, avocat à Mamers, pour le Tiers-Etat ; à Beaumont : M. Prudhomme, curé de Juillé, pour le Clergé ; M. d'Arlanges, pour la Noblesse ; M. Ronsard, lieutenant-général, et M. Lesueur, ancien procureur du Roi, pour le Tiers-État '.
Dans la séance du jour précédent, l'assemblée provinciale du Maine avait arrêté « sous le bon plaisir du Roi », que la présidence, dans les assemblées de districts, serait alternative entre le Clergé et la Noblesse, et pour établir cet ordre de présidence, le tirage au sort
qui comprenait soixante-dix paroisses. Cf. Arcliives Nationales, B III, 79, p. 523. Mémoire adressé par le bureau de Mamers. (1788, 21 décembre). (1) Archives de la Sarlhe. G, 82.
avait décidé que durant cette première année les districts de La Ferté, Mamers, Sillé, Lassay, Loué, Ernée et Chàteau-du-Loir seraient présidés par le Clergé, tandis que la Noblesse présiderait ceux de la Quinte du Mans, Bonnétable, Beaumont, Villaines, Sablé, Mayenne, Laval et Saint-Calais. L'année suivante l'ordre devait être interverti ; ainsi le Tiers-État n'était pas plus admis à la présidence de l'administration de district, qu'à celle de l'administration municipale de cette époque ; il n'obtint ce droit que par l'abolition des ordres et le décret de légalité entre tous les citoyens.
La première réunion de la commission intermédiaire du district de Mamers eut lieu le 29 novembre 1787, sous la présidence de M. Pierre Le Tondeur de la Cibotière, curé de Mamers « au presbytère et maison de M. le curé de Mamers, choisi provisoirement pour la tenue des séances du bureau du district de Mamers » '. Les séances étaient fixées au mardi de chaque -semaine, parce que les paquets arrivaient du Mans par la poste le lundi soir ^.
Un des premiers travaux de l'administration de district fut l'organisation des administrations municipales créées par l'édit de juin 1787, à laquelle s'ajoutèrent la création des nouvelles routes, leur construction, et la réception des travaux.
La commission intermédiaire provinciale du Maine fixa au 15 novembre 1788 l'époque du changement de présidence du bureau de district ; ce fut alors M. d'Aillières qui remplaça M. Le Tondeur de la Cibotière. Durant son administration aucun fait important n'est à signaler. Quant il se retira, le 11 novembre 1789, à l'expiration de ses pouvoirs de président, de concert avec M. Le Tondeur de la Cibotière, il proposa à M. de la Gonil)audière d'accepter la présidence du bureau, ajoutant « qu'il était infiniment fiatté que la suppression des ordres le mit à portée de lui exprimer toute la confiance qu'il avait dans ses lumières et ses talents ».
M"' Charles-Désiré Ignard de la Gombaudière, licencié ès-lois, avocat au bailliage de Mamers, ancien maire de cette ville, était un des deux représentants du Tiers-État au district de Mamers. « Il fit ses remercîmcnts à MM. d'Aillières et Le Tondeur, et sur sa prière, le bureau s'est joint à lui pour engager M. Le Tondeur à reprendre la
(1) Archives de la Sarthe. G, 100. «
(2) Archives de la Sarlhe. G, 100.
présidence ' ». M. Le Tondeur céda aux instances réitérées du l)ureau ; mais, dès le 23 novembre de la même année, il fit observer « qu'il lui était impossible de se rendre aux séances du bureau, à raison du mauvais état des chemins de Saint-Vincent à Mamers 2, qu'il prenait le parti de donner sa démission et de prier Messieurs de la Commission intermédiaire de lui nommer un successeur ».
Le bureau après avoir exprimé ses regrets du départ de son président, « considérant que les nouveaux règlements vont occasionner des séances fréquentes et qu'il est intéressant que l'assemblée se trouve complète, arrête que Messieurs de la Commission intermédiaire seront priés de nommer un ecclésiastique au lieu et place de M. Le Tondeur de la Cibotière, cy-devant curé de Mamers et actuellement curé de la paroisse de Saint-Vincent-des-Prés ». Le bureau proposait en même temps pour remplir cette place, M. Brémont, le nouveau curé de Mamers. Mais (( l'abolition des ordres et le décret de l'égalité entre tous les citoyens n'ayant pas permis de donner à M. Le Tondeur de la Cibotière un successeur ecclésiastique, Messieurs de la Commission intermédiaire ont pris le parti de lui écrire » le 8 déceml)re 1789, pour l'engager à continuer ses fonction^ jusqu'à la nouvelle organisation des districts. Celui-ci consentit à conserver le titre de président, mais assista rarement aux réunions 3. Enfin le 25 juin 1790, le bureau du district « informé que Messieurs les membres qui doivent composer la nouvelle administration du district de Mamers, assemblés ce jourdhuy pour commencer leur première session, étaient entrés en activité, a cru. qu'avant de cesser ses fonctions, il était de l'honnêteté d'aller leur faire visite, les complimenter, et leur offrir la remise des titres, papiers, et renseignements déposés en ses archives » *. Tous les membres du
bureau, ayant à leur tête M. d'Aillières faisant les fonctions de président pour l'absence de M. Le Tondeur, rendirent alors visite à la nouvelle administration de district, qui tenait sa séance dans la maison de
(1) Archives de la Sarthe. G, 100.
(2) Le Tondeur de la Cibotière avait, le 30 août 1789, quitté la cure de Mamers pour occuper celle de Saint-Vincent-des-Prés.
(3) Nous n'avons pas relevé une seule signature de l'abbé Le Tondeur de la Cibotière sur les délibérations du bureau du district de Mamers , depuis sa démission du 23 novembre 1789.
(4) Archives de la Marthe. G, 100. Registre de la commission intermédiaire du district de Mamers.
M. Julien Hardoiiiii, notaire royal. M. d'Aillières prit le premier la parole et dans son discours exposa en ces termes la situation qui était faite au nouveau district < :
Messieurs,
Déjà notre province s'applaudissait il y a peu d'années, d'avoir obtenu une assemblée provinciale, parce qu'elle pouvait faire connaître au roi et en obtenir ce qui devait nous être le plus avantageux. Combien plus grand doit être notre enthousiasme pour la nouvelle constitution. Nous lui devons une participation bien plus directe et plus étendue dans l'assiette et l'emploi de nos impositions, dans le choix et la nomination de nos administrateurs. Déjà, Messieurs, nous jouissons des fruits de cette bonne constitution, par l'heureux choix que nos électeurs patriotes vieiment de faire des membres de notre département et de notre district. Plus heureux que nous. Messieurs, vous devez, il n'en faut pas douter, votre nomination à la confiance méritée de vos concitoyens ; pour nous, nous n'avons pu l'attribuer qu'au hasard ou au témoignage de quelques-uns des vôtres. Plus heureux encore que nous, vous pouvez continuellement contribuer au bonheur et à la prospérité de votre district, soit en ce qui vous est directement attribué, soit en ce qui vous sera souvent délégué par le département, c'est une bien tlatteuse récompense des travaux auxquels vous allez vous livrer. Nous au contraire, instruments toujours passifs, notre zèle pour le bien public, se bornait à quelques observations quand l'occasion s'en présentait; vous jugerez. Messieurs, par les délibérations consignées dans notre registre, si nous avons profité de toutes les circonstances de le faire. Nous avons l'honneur. Messieurs, de vous offrir nos hommages et la remise de ce registre et de toutes les archives du bureau, nous vous prions de consigner nos offres dans votre première délibération.
Le lendemain les officiers du bailliage royal de Mamers se firent annoncer par le premier Inii.ssier audiencier. Le président du district, ^L Chaumat Du C.haizeau, désigna quatre membres du district pour aller les recevoir. Alors, « Messieurs du bailliage sont entrés et M. le bailli a fait un compliment à l'assemblée. M. le président y a répondu et ensuite Messieurs les officiers du bailliage ont été reconduits par les quatre membres qui avaient été les recevoir » -. Le discours du bailli, quoique ampoulé et prétentieux, offre cependant un intérêt parce qu'il nous fait connaître les espérances qui étaient fondées sur
(1) Archives de la Sarlhc. L, 477. 25 juin 1790.
(2) Archives de la Sarthe. L, 477. 26 juin 1790.
la nouvelle organisation du district ; c'est ce qui nous décide à le publier ici in-extenso :
Messieurs,
Tandis que le despotisme ministériel exerçait une autorité usurpée et portait vers le trône aux dépens des sueurs du peuple une abondance qui trompait notre auguste monarque, des citoyens vertueux, des philosophes profonds, nous préparaient dans le silence les moyens de recouvrer notre ancienne liberté. Des abus énormes dans toutes les parties du gouvernement annonçaient aux Français consternés, la désolation prochaine du plus beau royaume ; notre vertueux monarque l'a prévenue en remettant à la nation elle-même le soin de régénérer l'empire ; ô génie des Français, le monarque demandait des hommes, il a trouvé des dieux, quel changement subit, une seule année nous place à deux siècles de notre ancien état, quel progrès ! l'esprit humain a peine à le concevoir ; oui, Messieurs, l'action a devancé la pensée, l'univers étonné emploiera plus de temps à s'instruire des détails de notre Révolution que l'assemblée nationale n'en a mis à l'opérer. C'est avec l'enthousiasme que répand la nouvelle constitution que nous venons vous exprimer. Messieurs, nos véritables sentiments, et déposer dans votre sein, le témoignage de notre admiration et de notre reconnaissance, des nobles et glorieux travaux de l'assemblée nationale et de notre profond respect pour les décrets qu'elle a rendus avec autant de courage que de fermeté. Il est glorieux pour vous, Messieurs, d'avoir mérité la confiance de vos citoyens et de participer aux sublimes opérations qui vont faire jouir les Français des précieux avantages de la liberté ; votre patriotisme soutiendra celui des municipalités, les campagnes seront rassurées et encouragées par la représentation qu'elles ont obtenue et l'influence qu'elles auront dans l'administration. Une correspondance persuasive rappellera toutes les branches de l'administration qui vous est confiée à l'unité des principes si nécessaires au maintien du bon ordre ; l'arbitraire va disparaître ; la loi reprendra son empire, tous les hommes sont égaux devant elle et le décret immortel des droils de l'homme, l'abolition de la féodalité, la suppression des titres et de la noblesse héréditaire, rappelleront sans cesse à tous les Français, qu'ils ne peuvent plus être grands, ni se distinguer, que par leurs vertus, leur amour pour le bien public et leur parfait dévouement au maintien de la constitution.
Le 29 juin, les officiers municipaux de Mamers firent demander, par le valet de ville, l'heure à laquelle ils pouiTaient se présenter, pour faire leur visite aux membres du district. A l'instant deux membres du district furent nommés « pour recevoir et introduire dans l'assemblée Messieurs les officiers municipaux, dont une députation,
coniposce de six membres, est entrée ayant à sa tête M. le procureur de la commune, qui a complimenté le district en ces termes ' :
Monsieur le président et Messieurs,
Depuis longtemps tous les membres du corps municipal et des notables de Mamers attendaient l'organisation du département pour notre province et du district pour nos cantons. De ce nouvel ordre d'établissement il doit découler un grand avantage pour tous les individus qui y sont subordonnés. La répartition des impôts et des charges sur les propriétés et les personnes, ne sera donc plus soumise au caprice d'un seul homme, un intendant.
Les habitants de Mamers et des environs, trop éloignés du centre de l'administration pouvaient à peine se faire entendre et souvent leurs justes réclamations étaient oubliées dans les bureaux ou mal interprétées, faute de protection ou de connaissance auprès des agents du fisc, gagnés pour la plupart par ceux dont les intérêts étaient contraires au bien des habitants de ces cantons.
Ils sont donc arrivés ces jours si désirés et qui font l'espoir de notre bonheur.
Le département est organisé ; sa résidence se trouve fixée dans la capitale de notre province et nous avons la satisfaction de le voir composé de nos citoyens, de nos frères, de nos amis.
Il en est de même du district que vous composez, Messieurs, et nous venons d'apprendre avec grand plaisir que vous êtes en activité.
Déjà et dès le premier instant vous portez vos soins vers nos besoins les plus pressants ; quel avenir prospère n'en devons-nous pas augurer?
Membres du conseil général de la commune de Mamers nous avons été députés par elle vers vous. Messieurs, pour vous présenter nos respects et nos devoirs et pour avoir l'honneur de vous témoigner combien nous nous félicitons du bon choix que les électeurs de nos cantons ont fait, en composant ainsi notre district.
Nous osons nous flatter que vous nous regarderez et nous traiterez comme vos frères et vos amis. L'harmonie, l'union et la concorde sont bien nécessaires pour le bonheur des habitants du môme pays, et elles sont désirées depuis longtemps, elles régneront entre les deux corps, nous l'espérons, et nous en attendons le plus grand bien pour tous.
Vous êtes, Messieurs, nos médiateurs, entre le département et nous, pour faire alléger le fardeau d'impôts et de tous genres qui pèse sur les habitants de Mamers, depuis un très long temps et pour faire entendre nos justes réclamations et nos plaintes légitimes.
Et nous, en nous occupant à en faire la répartition le plus équitablement possible, sur chaque individu et sur les propriétés, et en faisant de notre mieux,
(1) Archives de la Sarthe. L, 477. 29 juin 1790.
pour maintenir le bon ordre dans notre cilé, nous osons nous flatter, Messieurs, que nous et nos concitoyens, nous ne verrons plus que de beaux jours, dont vous nous découvrez l'aurore.
Pénétrés de ces sentiments, nous nous empressons de vous les témoigner.
Après ce discours, le président du district prit la parole et remercia la délégation municipale de sa visite et de ses sentiments. Le lendemain M. liardouin et trois autres membres du district rendirent la visite aux officiers municipaux. A cette époque on suivait encore les vieux usages du cérémonial.
La nouvelle administration de district avait été élue a])rès l'assemblée électorale qui se tint au Mans du 4 au 13 juin 1790 ' conformément au décret du 22 décembre 1789, lequel avait entièrement modifié la division administrative de la France. D'après ce décret, l'administration de district, subordonnée à l'administration de département, se composait de douze membres élus par les électeurs du district. Ces électeurs choisis par les assemblées primaires des citoyens actifs * devaient payer une contribution directe au moins égale à la valeur locale de dix journées de ti-avail ; la même contribution était nécessaire pour l'éligibilité des membres de l'administration du district, qui étaient choisis parmi les citoyens éligibles de tous les cantons du district. Les douze membres élus pour composer l'administration du district de Mamers étaient : Michel Aubry, laboureur, demeurant à Moncé ; Prudent Bourderon, marchand, à Mamers ; Julien Desrochers, marchand-laboureur, demeurant à Louzes ; Denis-Louis Chaumat Du Chaizeau, bourgeois, à Mamers ; François Fortin, marchand, à Saint-Cosme ; Claude Foussard , marchand , à Dissé-sous-Ballon ; Etienne Girard, marchand-laboureur, à Saint-Rémy-du-Plain ; Jean- Martin Guimard, marchand-laboureur, à Beauvoir ; Julien Hardouin, notaire royal, à Mamers ; François-Jacques Le Mercier, notaire royal, à Dangeul ; Jacques Mallard, marchand-laboureur, à Marolles-les- Braults ; Louis Tison, marchand à Courgains. A ces membres était ajouté un procureur-syndic, Joseph Duprey, avocat, à Ma:ners.
Chaque administration de district devait se diviser en deux
(1) L'assemblée primaire pour le district de Mamers avait eu lieu le 17 mai 1790. Archives de la Sarthe. L, 198 bis.
(2) Les assemblées primaires nommaient un électeur à raison de cent citoyens actifs. (Art. 17).
sections ; runc, nommée Conseil de district, comprenait les douze membres, et l'autre, nommée Directoire de district, était composée de quatre membres seulement. Le président de l'administration du district pouvait présider le directoire, qui avait aussi le droit de se choisir un vice-président.
Le conseil de district ne devait tenir qu'une session annuelle, de quinze jours au maximum ; le directoire lestait en permanence.
Le conseil de district ne pouvait s'occuper que de préparer les demandes à faire et les matières à soumettre à l'administration du département pour l'intérêt du district, de disposer les mojens d'exécution et de recevoir les comptes de la gestion de son directoire. Celui-ci était chargé de l'exécution des arrêtés dans le ressort de son district, sous la direction et le commandement de l'administration départementale.
Dès le début de sa première réunion, le 25 juin 1790, le conseil de district de Mamers se choisit un président et un secrétaire ; le scrutin désigna à l'unanimité M. Chaumat Du Chaizeau comme président ; le secrétaire élu fut .lean-Baptiste-Bernard Fai-ibault, praticien, demeurant alors à Changé. Aussitôt cette installation terminée, l'administration de district, convaincue de l'importance du rôle qu'elle avait à remplir, se mit à l'œuvre et décida que son procureursyndic écrirait « incessamment à toutes les municipalités du district, pour les engager à lui communiquer les projets quelles croiront être de leur intérêt respectif, afin que le district, après avoir examiné et apostille ces projets, puisse en rendre compte au département ». Puis après quelques jours passés à vérifier les comptes de l'ancien district, expédier quelques menues affaires d'intérêt local et d'administration, le district reçut, le 2 juillet, « la communication non officielle d'un décret rendu ))ar l'Assemblée nationale le 28 juin, et non encore sanctionné par le Roi », qui stipulait dans son article premier que « les meml)res déjà nommés, et ceux qui le seront successivement, pour com|)oser les administrations de département et de district, tiendront incessamment leur première assemblée, dans laquelle ils nommeront leur président, leur secrétaire et leurs membres du
directoire et que les administrations de district se réuniraient
le 1") septembre prochain » '. Le conseil du district reconnaissant alors
(1) Lois promulguées, t. II, p. 327-330.
qu'il avait anticipé sur ses pouvoirs, en se réunissant avant l'époque fixée par l'Assemblée nationale, décida d'interrompre sa session et de se dissoudre immédiatement après avoir formé son directoire. Le président et le secrétaire, aj'^ant été élus précédemment dans la séance du 25 juin, les membres du district n'avaient plus à choisir parmi eux que les quatre membres qui devaient former le directoire. Les votes se portèrent sur Hardouin, notaire royal, à Maniers ; Bourderon, marchand, à Mamers ; Fortin, marchand, à Saint-Cosme, et Foussard, marchand, à Disses Trois jours plus tard, Bourderon fut nommé vice-président par ses collègues du directoire.
La session régulière du conseil de district fut rouverte le 15 septembre, conformément au décret de l'Assemblée nationale, dura quinze jours sans interruption, et fut close le 29 septembre, jour où expirait le terme fixé par le même décret. A cette dernière date le directoire du district reprit ses fonctions ordinaires.
Jusqu'à ce jour le district tenait ses séances provisoirement dans la demeure du notaire Julien Hardouin ^, et après de vaines démarches pour se procurer une maison convenable où il put établir ses bureaux et tenir ses séances, il se décida le 6 octobre 1790 à accepter « l'offre honnête qui lui était faite par M. Brémond, curé de Mamers, de le loger provisoirement dans le presbytère » 3. Il arrêta alors que le procureur-syndic aurait « à se pourvoir des meubles et objets nécessaires pour l'établissement du bureau et la commodité des séances .... ferait venir incessamment quinze cordes de petit bois, quatre cordes de calots, un cent de fagots ; qu'il achèterait aussi huit tables, un tapis, six fauteuils, trente-six chaises, une armoii'e, des planches qui seront placées en rayons pour recevoir les archives, des cartons en nombre suffisant pour les papiers, trois feux complets, six chandeliers avec leurs mouchettes et éteignoirs, des rideaux pour les fenêtres, et des tringles et anneaux, un paravent, des sonnettes, des porte-manteaux, une pendule, un poêle, des encriers, des règles de différentes grandeurs,
(1) Election du 2 juillet 1790.
(2) Les premières réunions du district, en 1787, s'étaient tenues provisoirement au presbytère de Maniers ; mais depuis le 13 janvier 1788, « les assemblées du bureau se tenaient en la maison de M. Hardouin, notaire, greffier et dépositaire des
registres pour éviter le transport des registres et des lettres ». Archives de la
Sartlie. G, 100.
(3) Archives de la Sarthe. L, 477,
des compas, des boîtes à poudre, des poinçons, des grattoirs, deux chandeliers de fer pour les concierges, un barème, un cachet pour le district ', des couteaux divoire, des marbres pour contenir les papiers, et autres meubles et effets qui seront jugés nécessaires pour le service du bureau » -. Le procureur-syndic devait satisfaire à cette longue réquisition « en combinant cependant les dépenses, de manière qu'elles n'excèdent pas la somme fixée par le décret de l'Assemblée nationale pour l'ameublement du bureau de district » ^.
Cette installation des bureaux du district pourrait surprendre par son développement, si on ne se rappelait la diversité des charges qui incombaient à l'administration de district, d'après la loi du 22 décembre 1789. Ses fonctions, réduites à l'étendue du district il est vrai, étaient presque les mêmes que celles de l'administration de département ; elles comprenaient entre autres la répartition des contributions directes entre les municipalités du district ; la confection des rôles d'assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité ; l'organisation des secours pour le soulagement des pauvres, la police dés mendiants et des vagabonds ; l'inspection et l'amélioration des hôpitaux et établissements de charité ; la surveillance de l'éducation publique et l'enseignement j)olitique et moral ; la conservation des forêts, livières, chemins et autres choses communes ; la direction des travaux pour la confection des routes et ouvrages publics ; l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au culte religieux ; le maintien de la salubrité et de la tranquillité publiques ; le service et l'emploi des milices ou gardes nationales.
(1) L'ancien cachet était aux armes de la province du Maine, tel qu'il avait été proposé en 1787, par l'ablié Marquis Du Caslcl cl accepté par l'assemblée provinciale du Maine, dans sa séance du 14 octobre 1787. C'était la reproduction de l'ancien sceau des comtes du Maine « d'azur semé de /leurs de lis d'or au lyon d'argent, mis au premier canton avec bordure de gueules». Procès- verbal de l'assemblée provinciale du Maine. Archives de la Sarthe. G, 82.
(2) Archives de la Sarthe. L, 477.
(3) Archives de la Sarthe. L, 477.
En 1793, l'administration de district s'installera dans les anciens bâtiments de la Visitation ; le conseil général de la commune lui louera, le 31 janvier 1793, pour « entrer en jouissance à PAques prochain et continuer de jouir pendant neuf années o plusieurs appartements sis à gauche de la porte d'entrée, pour un prix annuel de cinq cents francs. Ce sont les appartements occupés aujourd'hui par la mairie. — Archives de la Mairie de Mamers. Registre H.
272 MÂMERS DURANT ÏA RÉVOLUTION
Dans CCS multiples questions, l'administration avait voix consultative, mais elle recevait aussi du département l'ordre et les pouvoirs d'exécuter les décisions prises, ou transmises, par l'administration de département.
La proclamation du Roi du 20 août 1790 précisera un peu plus ces fonctions administratives, en spécifiant que le district est chargé seulement de l'administration, sans aucune fonction législative ou judiciaire, que les administrations de district sont entièrement subordonnées à celles de département, et qu'elles ne peuvent prendre aucune délibération en matière d'administiation générale. Si quelques circonstances extraordinaires les avaient portées à s'écarter de cette règle essentielle, les délil)éi"ations ne pouvaient être mises à exécution, même par leurs directoires, qu'après avoir été présentées à l'administration de département et autorisées par elle.
Les fonctions des administrations de district se bornent dès lors à recueillir toutes les connaissances et à former toutes les demandes qui peuvent intéresser le district, à exécuter, sous la direction et l'autorité de l'administration de département, toutes les dispositions arrêtées par celle-ci ; à faire toutes les vérifications et à donner tous les avis qui leur seront demandés sur les affaires relatives à leur district, enfin à recevoir les pétitions des municipalités, et à les faire parvenir avec leurs propres observations, à l'administration de département.
Les fonctions des directoires sont d'exécuter tout ce qui a été prescrit par les conseils et d'expédier toutes les affaires particulières. Après la séparation de l'assemblée de conseil, le directoire seul reste en activité et représente l'administration. Le président de l'administration est aussi le président du directoire, mais sans être compté au nombre de ses membres ^
Le district de Mamers était à peine installé qu'il eut des craintes pour son existence, car il fut menacé de suppression. L'Assemblée nationale, dans son projet de décret du 4 février 1790, avait décidé « que le département du Haut-Maine - » serait « divisé en neuf districts dont les chefs-lieux étaient : La ville du Mans, Sainl-Calais, La Ferté- Bernard, Beaumont-le-Vicomte, Sillé-le-Guillaume, Sablé, Mamers,
(1) Lois promulguées, t. III, p. 76-139.
(2) L'ancien Maine avait été divisé en deux départements : le Bas-Maine et le Haut-Maine. Le Bas-Maine devint la Mayenne, et le Haut-Maine constitua la Sarthe.
La Flèche et Château-du-Loir ; l'Assemblée se réservant de prendre en considération la demande des députés de la province sur le placement des tribunaux » K Parmi ces neuf chefs-lieux de district un seul fut modifié dans la loi du 26 février 1790 ; le siège du district de Beaumont fut transféré à Fresnay -, mais Mamers fut maintenu.
Beaumont avait cependant fait des démarches dès le commencement de l'année pour améliorer sa situation, ou au moins la sauvegarder, car Aubert-Dubourg écrivait 3 à son administration, à la date du 4 janvier 1790 :
« Le jour de l'an, en rentrant le soir, j'ai trouvé votre lettre contenant la procuration que vous avez bien voulu me donner pour prendre vos intérêts. Samedi dernier, du matin, je suis allé chez M. le comte de Tessé qui m'a très bien reçu et qui prend bien vos intérêts.
» Le soir du même jour je me rendis au comité pour la formation des districts. J'y fus présenté par M. Livré et appuyé par M. de Tessé, qui tous deux ont pris nos intérêts. Il n'y eut rien de décidé à cause du nombre des prétendants.
» On y dit que ceux qui auraient la justice n'auraient pas le district et que ceux qui auraient le district n'auraient pas la justice. On ajouta qu'on ne savait pas combien il y aurait de justices par chaque département, l'Assemblée n'ayant encore rien décidé à cet égard »
Monseigneur de Gonssans s'était également intéressé au sort de Beaumont ; le 14 janvier 1790 il adressait la lettre suivante * « à Messieurs les officiers municipaux et membres du comité national de Beaumont, à Beaumont-le-Vicomte, Maine » :
« Les députés du Haut-Maine, Messieurs, ont demandé neuf districts et cinq juridictions royales ; vous aurez lieu d'être contents si le comité des rapports ne trouve pas que nous n'avons pas ascez ménagé les peuples en multipliant trop les juridictions. Je serai toujours très empressé de vous donner des preuves du sincère attachement avec lequel j'ai l'honneur d'être, Messieurs,
Votre très humble et très obéissant serviteur
f Fr. G. Evêque du Mans. »
(1) Monileiir, réimpression, t. III, p. 296-297.
(2) Ouvcrf^icr. Lois et Décrets, t. I, p. 129.
(3) Arctiives de la Sarlhc. L, 255. Dossier Beaumont. 4 janvier 1790.
(4) Archives de la Sarthc. L, 255. Dossier Beaumont. 14 janvier 1790.
Le district de Mamers fut divisé en cinq cantons qui renfermaient ensemble cinquante et une communes ; les cinq cantons étaient ceux de : Mamers, comprenant onze communes ; Saint-Cosme-de-Vair, huit communes ; Courgains, onze communes ; Marolles-les-Braults, sept communes ; La Fresnaye, quatorze communes. Les communes ainsi groupées dans le district de Mamers étaient presque les mêmes que celles qui formaient l'ancien district ; leur nomlire, qui était de quarante-six en 1787, se trouvait élevé à cinquante et une en 1790 ; mais huit d'entre elles furent retirées au district de Mamers et attribuées à d'autres districts, ce sont les communes d'Arçonnay, Bourg-le-Roi, Cherisay, Champfleur, Grandchamp, Le Chevain, Saint- Paterne et Thoiré. D'autre part treize communes nouvelles furent annexées à celles de l'ancien district, ce sont celles d'Avesnes, Champaissant, Contres-en-Verrais, Dangeul, Dissé-sous-Ballon , Marolles-les-Braults, Mézières-sous-Ballon , Moncé-en-Saosnois, Nauvay, Peray, Ponthouin, Saint-Aignan et Saint-Cosme-de-Vair.
Quand l'administration départementale étudia la création et l'établissement des tribunaux de district, elle trouva que le nombre de neuf était trop élevé pour l'étendue du département ; mais comme le nombre des tribunaux devait être égal à celui des districts, elle proposa de trancher la difficulté en réduisant le nombre des districts dans le département de la Sarthe. M. Mortier, scn procureur-général syndic, proposa de réduire à quatre les sièges de district et de justice ; les quatre sièges de justice auraient été Le Mans, Beaumont, La Ferté et Château-du-Loir. Pour les districts on aurait réuni Fresnay à Sillé ; La Ferté à Mamers ; Chàteau-du-Loir à Saint-Calais ; La Flèche à Sablé ; et on aurait ajouté au district du Mans : Conlie, La Suze, Connerré et Bonnétable avec leurs cantons, pour lui constituer un arrondissement supérieur aux quatre autres districts.
Le 9 février 1790, Livré, député du Maine, notifiait ainsi à la ville de Beaumont « la délibération des députés du Haut-Maine, en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 4 février 1790, sur la division du département du Mans » :
Neuf districts : Le Mans, La Flèche, Château-du-Loir, Saint-Calais, La Ferlé- Bernard, Mamers, Sillé-le-Guillaume, Fresnay et Sablé. Cinq tribunaux ou cours de justice sont proposés : Au Mans, comprenant son district seulement ; A La Flèche, comprenant son district et celui de Sablé ;
A Château-du-Loir, comprenant son district et celui de Saint-Calais ;
A Bonnétable, comprenant le district de La Ferté-Bernard et celui de Mamers ;
A Beau mont-Ie- Vicomte , comprenant le district de Fresnay et celui de Sillé-le-Guillaume *.
Ce premier projet n'eut pas de sanction, et Livré reprit la question à l'Assemblée nationale dans la séance du 22 août 1790, lors de la discussion de l'emplacement et du nombre des tribunaux ; il terminait son discours en demandant que les tribunaux soient créés en nombre inférieur à celui des districts, que le nombre des districts dans la Sarthe soit maintenu à neuf et celui des tribunaux à cinq. Cette décision avait été prise le 8 janvier précédent dans une réunion préparatoire, qui comprenait les députés extraordinaires d'une quinzaine de villes du département de la Sarthe, venus à Paris pour faire valoir leurs droits et leurs prétentions dans la répartition des tribunaux qui était à l'étude -. Dans la même réunion on avait étudié à nouveau la répartition des chefs-lieux de district et des tribunaux, et la conclusion du rapport modifiait ainsi la situation : Les villes chef-lieux de district devaient être celles du Mans, de Saint-Calais, de Bonnétable, de Sablé, de La Flèche, de Fresnay-le-Vicomte, de La Ferté-Bernard, de Silléle-Guillaume et de Chàtcau-du-Loir; les villes désignées pour chefs-lieux de tribunaux de justice seraient celles du Mans, de Chàteau-du-Loir, de La Flèche, de Beaumont-le-Vicomte et de Mamers. Ainsi Mamers perdait son district ; mais le rapporteur pour le département de la Sarlhe, Dupont, ayant observé que Bonnétable était plus au centre des justiciables que Mamers, on attribua le tribunal à Bonnétable et on rendit le district à Mamers. Livré défendit ce projet, mais le rapporteur du comité, Gossiu, répliqua qu'un décret rendu précédemment avait décidé que chaque district devait être pourvu d'un tribunal de justice. « Le département de la Sarthe, dit-il, a été doté,
(1) Archives de la Sarthe. L, 255. 9 février 1790.
(2) Le Canuisat, avocat en parlement, et Odillard, notaire royal à Mamers, avaient été députés par le comité de sûreté de l'hôtel de ville de Mamers, par délibération du IG janvier 1790 « attendu que l'Assemblée nationale s'occupe dans ce moment de la division qui doit préluder à l'établissement des sièges royaux et des districts dans les dilTércntes villes du royaume ; que la ville de Mamers était assez considérable par sa population, son commerce et sa position pour avoir l'un et l'autre ». Archives de la Mairie de Mamers. Registre E,
peut-être trop libéralement, de neuf districts, par conséquent il devait avoir neuf tribunaux. » L'Assemblée approuva la proposition du comité ^
Aubert-Dubourg transmit cette nouvelle à Beaumont dès le 2,3 août ; « Je vous annonce avec bien du chagrin que, malgré les etforts de M. Livré, de M. Ménard et les miens, les justices dans le département de la Sarthe, sont fixées dans les villes où étaient les districts. Ainsi Beaumont, ni Bonnétable n'ont rien. A la seconde législature il
faudra absolument corriger et restreindre ces établissements
Nous avons eu bien du malheur de ce que nos députés de la Sarthe ne soient pas unis et ne font rien sans se contrarier mutuellement - . . . » Quelques jours plus tard, Aubert-Dubourg faisait connaître un nouveau projet qui diminuait encore le nombre des districts : « Le projet, écrit-il le 3 septembre, est de faire demander à tous les départements
une réduction de districts On pourrait placer un district à
La Flèche, un au Mans, l'autre à Mamers » ^.
Un autre député de la Sarthe, P.-L.-F. Jouye, proposait aussi un projet de réduction des districts et des tribunaux ; dans une lettre du 18 septembre 1790 il s'opposait à la division du département de la Sarthe en quatre districts, et admettait seulement la réduction à cinq. Il conservait celui du Mans, mais pour les autres il en fondait deux en un seul, réunissait par exemple La Perte à Mamers, et plaçait les cinq justices dans les villes du Mans, de Beaumont-le-Vicomte, de La Ferté- Bernard, de Chàteau-du-Loir et de La Flèche ; ou bien il donnait l'option du district et de la justice entre Mamers et La Ferté-Bernard, Saint-Calais et Chàteau-du-Loir, La Flèclie et Sablé, Sillé et Beaumontle-Vicomte. Il conservait les limites extérieures des districts destinés à se fondre ensemble *.
Ménard, aussi député à l'Assemblée nationale, demandait le maintien des neuf districts, avec la création de cinq tribunaux seulement.
Malgré ces protestations et celles des villes intéressées, la réduction
(1) Archives parlementaires, t. XVIII, p. 215.
(2) Archives de la Sarthe. L, 255. Lettre du 23 août 1790.
(3) Archives de la Sarthe. L, 255. Lettre du 3 septembre 1790.
(4) Lettre à Messieurs les administrateurs du déparlement et des districts de la
Sarthe , 12 pages in-4», à Paris de l'imprimerie de Chalon, 1790. Archives de la
Sarthe. L, 383.
des districts de la Sarlhe paraissait décidée, car Michel-René Maupetit, député du Bas-Maine, écrivait de Paris le 16 octobre 1790 : « Aujourd'hui on va procéder à la réduction du département de la Sarthe de neuf à quatre districts, parce qu'on a le vœu de 250 paroisses sur 400 que renferme ce département. Les adresses sont arrivées à temps à cet eifet. Si on se fut diligente dans notre département on eût pu réunir la même majorité et faire décréter la réduction, comme l'Assemblée va sûrement ce matin décréter celle de la Sarthe. Adieu, je veux être à l'ouverture de la séance pour entendre le rapport de la Sarthe. »
Ce rapport ne donna pas probablement les conclusions que l'on attendait, car un mois plus tard on délibérait encore sur cette question, et l'administration du déparlement de la Sarthe, dans sa séance du 10 novembre 1790, émettait un vœu favorable à la diminution des districts ; par une majorité de vingt-neuf voix contre six elle décidait qu'il y avait lieu de réduire le nombre des districts, « considérant que les districts de Mamers et de Chàteau-du-Loir, n'ont envoyé qu'un très petit nombre de délibérations pour la réduction, et que la majorité desdites municipalités n'a envoyé aucune délibération, que quelquesunes même ont été opposantes à la réduction » *.
Dès le 14 novembre, le directoire du district de Mamers protesta contre la décision de l'administration départementale de la Sarthe, et chargea un de ses meml)rcs, M. Hardouin, de se rendre sans délai auprès de l'Assemblée nationale pour solliciter de sa justice la conservation d'un district et d'un tribunal à Mamers, et demander à M. Pélisson de Gennes son concours et son appui dans cette démarche. Le district appuyait sa réclamation sur la position, la population et les rapports extérieui-s de la ville de Mamers qui, placée au point d'intersection de quatre grandes routes, contenait sans emprunter la population des campagnes environ huit mille âmes et plus de onze cents maisons, et aussi sur ce que Beaumont, Fresnay, Bonnétable ou La Ferté-Bernard, seules villes qui pouvaient disputer à Mamers les avantages d'un district et d'un tribunal, ne réunissaient point en leur faveur et à un égal degré, des motifs sérieux pour les obtenir, et que
(1) Extrait des délibérations de rassemblée administrative du déparlement de la Sarthe sur la question de la réduction des districts : chez Pivron, au Mans, in-4o, 35 pages. Archives de la Sartlie. L, 383.
de plus les communications avec ces villes ne pouvaient se faire que par des chemins imi^raticables en hiver i.
L'administration municipale de Mamers avait toujours ijrotesté contre la réduction des districts et des tri])unaux. Elle avait déjà adressé une pétition motivée dans ce sens dès le 28 septembre 1790 2 ; aussi dès qu'elle connut la nouvelle décision de l'administration départementale prit-elle une nouvelle délibération (19 novembre 1790) et nomma des délégués pour défendre la ville devant l'Assemblée nationale. Voici les principaux passages de sa délibération :
« Considérant que la position, la population et le commerce étendu de la ville de Mamers et tous ses rapports extérieurs, lui ont mérité l'établissement d'un district et d'un tribunal de district dans ses murs ;
» Que cependant le département de la Sarthe ayant décidé sur des motifs d'intérêt pécuniaire, que la réduction des districts devait avoir lieu dans ce moment et sans attendre que l'expérience annonçât la nécessité de cette réduction, elle est sur le point de s'opérer par un décret de l'Assemblée nationale ;
» Considérant aussi que si l'administration du district et son tribunal ^ont transférés dans une autre ville voisine, certainement moins capable de les recevoir, Mamers, ville importante à bien des égards, se trouvera dans peu de temps effacée de la liste des villes qui forment aujourd'hui le département de la Sarthe, que son commerce immense sera bientôt anéanti ;
» Considérant que M. Pélisson de Gennes, député à l'Assemblée nationale a donné des preuves de son patriotisme et de ses connaissances dans un mémoire intitulé : Réflexions sur le projet de réduction des districts du département de la Sarthe^, mémoire qui présente un précis des motifs qui doivent décider l'Assemblée nationale à conserver à Mamers ces établissements ;
» Considérant enfin qu'il n'est peut-être pas une seule paroisse du district de Mamers qui ne paye volontiers et qui ne demande même à payer une surtaxe d'impôt pour conserver les avantages de la proximité d'un district et de son tribunal ;
» La municipalité et le conseil général de la commune nomment MM. Pélisson de Gennes, Véron de Forbonnais et Hardouin, leurs procureurs afin de porter aux pieds de l'Assemblée nationale, le témoignage de leur respectueuse reconnaissance pour les bienfaits que nos sages législateurs ne cessent de répandre sur la
(1) Archives de la Sarthe. L, 477.
(2) Archives de la Mairie de Mamers. Registre D.
(3) Toutes nos recherches pour retrouver ce mémoire ont été vaines : nous n'en avons même pas rencontré d'autres mentions.
nation française, et par lesquels ils jettent et cimentent les fondements de leur bonheur.
» Ces messieurs se concerteront avec M. Camusat*, député extraordinaire, pour soutenir les intérêts de la ville de Mamers et des paroisses qui composent son district- ».
Tous les districts de la Sarthe avaient ainsi protesté, comme le prouve une lettre adressée à la municipalité de Beaumont, le 19
novembre 1790, dans laquelle on peut lire : « Nous voici au
moment de la crise, il y a des députés de Sablé, de Cliàteau-du-Loir, de La Ferté, de Saint-Calais, de Mamers, de Fresnay et Sillé, tous ont donné des mémoires ; tous veulent qu'il n'y ait point de réduction, ou bien qu'elle ne soit point funeste aux villes que chacun représente » ^.
La démarche des délégués de Mamers eut un bon résultat pour cette ville et son district ; l'Assemblée nationale, dans sa séance du 24 novembre 1790, sur le rapport de M. Gossin, rejeta la pétition en réduction de districts, qu'avait présentée l'administration départementale de la Sarthe. Le rapporteur avait constaté que l'instruction du 20 août sur les fonctions des assemblées administratives portait, au paragraphe 111, que si les administrations de département ne peuvent faire aucun changement dans le nombre et la distribution générale des districts, qu'elles peuvent néanmoins proposer les considérations d'utilité publique et d'économie qui sur cet objet leur paraissent dignes de l'attention du corps législatif. « Quelques directoires de département, dit-il aux membres de l'Assemblée nationale, vous ont
(1) L'administration municipale de Mamers, dans sa dclibcration du 10 avril 1790, avait envoyé une procuration « au sieur Camusat de La Frcmonière, receveur des droits domaniaux, hôtel des Domaines, rue Neuve des Petits-Champs à Paris » par laquelle il était « établi représentant et député extraordinaire, qui se chargera
des aflaircs à traiter et solliciter auprès de l'Assemblée nationale et des
différents comités par elle établis ». Archives de la Mairie de Mamers. Registre D, no 69.
Par délibération du 10 mai de la même année, il avait été engagé de contracter au nom de la municipalité « une affdialion avec le comité qui se tient en la rue de Richelieu d'j- traiter toutes les matières qui peuvent concerner la municipalité et notamment de se réunir avec MM. les députés de La P'ièche, pour obtenir
une justice dans la ville de Mamers, une des principales villes du Haut-Maine
etc. 9. Archives de la Mairie de Mamers. Registre D, no 75.
(2) .\rchives de la Mairie de Mamers. Registre D.
(3) Archives de la Sarthe. L, 255. Lettre du 19 novembre 1790.
adressé des pétitions tendant à la réduction de leurs districts ; vous n'avez pas cru qu'elles présentassent le vœu des administrés ; c'est dans cet esprit que vous avez ajourné deux de ces pétitions au 12 de ce mois et que les assemblées administratives de l'Ain et de la Sarthe, ont été chargées de vous les faire connaître.
» Les diverses notions qu'a procurées l'exécution donnée à votre décret, et l'effet qu'elle a produit, ont fait agiter par votre comité la question générale de savoir si la réduction des districts peut et doit s'opérer actuellement ; il l'a considérée sous le rapport du bien général, et il a vu qu'elle était d'un intérêt majeur et pressant pour tout le royaume » '.
Le rapporteur rappelle ensuite que l'Assemblée nationale, émue par la pétition de deux cent quatre-vingt-dix-huit municipalités du département de la Sarthe, soutenue par presque tous les députés, avait résolu de demander aux administrateurs du département de la Sarthe de faire connaître le vœu des administrés, et le leur, sur la question de réduction et sur la question d'urgence. Sur la question de réduction, l'administration départementale avait répondu affirmativement par une majorité de vingt-six voix contre six ; « mais sur l'effectuation actuelle de celte réduction, une seule voix a fait pencher la balance, en sorte que dix-sept votants ont opiné pour l'ajournement de l'exécution, et dix-huit pour qu'elle ait lieu aussitôt » -. Devant une majorité aussi faible, le rapporteur demande à l'Assemblée de ne pas adopter le projet de réduction. Ce que fit l'Assemljlée nationale qui décréta « qu'il n'y a lieu à délibérer sur les pétitions des administrateurs des départements de l'Ain, de la Sarthe et du Var » ^, se réservant de régler, dans un décret particulier, par quels organes et dans quelle forme, les administrés et justiciables, qui demanderaient la réduction de leurs districts, pourront manifester leur vœu et le présenter aux législatures suivantes *.
Cette bonne nouvelle fut tôt connue à Mamers ; aussi dès le
(1) Monileui; réimpression, t. VI, p. 463.
(2) Moniteur, réimpression, t. VI, p. 464.
(3) Moniteur, réimpression, t. VI, p. 465.
(4) Le décret du 23 août 1790 désigna pour sièges de tribunaux de district dans le département de la Sarthe, les villes suivantes : Le Mans, Saint-Calais, Chàteaudu-Loir, La Flèche, Sablé, Sillé-le-Guillaume, Fresnaj'-le-Vicomte, Mamers, La Ferté-Bernard.
30 novembre, le directoire du district « considérant qu'un décret
favorable a couronné les soins et démarches de M. Hardouin
que M. Pélisson de Gennes, député à l'Assemblée nationale, a singulièrement contribué, par ses démarches infatigables, à la conservation des deux établissements qui intéressent essentiellement le bonheur de Mamers et de ses campagnes » rédige-t-il une adresse de félicitations pour les remercier d'avoir obtenu la conservation d'un district et d'un tribunal à Mamers, qui était en danger de les perdre *.
Aubert-Dulîourg en transmettant cette résolution à Beaumont, le 26 novembre 1790, faisait ses réserves jiour l'avenir, et ne perdait pas tout espoir, car il n'acceptait pas comme définitives les causes qui « ont déterminé le comité de constitution à ne point réduire quant à présent les neuf districts, et à renvoyer cette réunion aux législatures
suivantes Il faut se soumettre , dit-il , à voir notre ville de
Beaumont privée de tout établissement qui aurait pu la vivifier ». Pour lui, l'Assemblée nationale s'était déterminée à prendre cette mesure parce qu'elle « avait craint que cette réunion n'occasionnât quelques troubles » *.
En effet cette solution pendant longtemps ne fut pas considérée comme définitive, car tous les ans les mêmes craintes de réduction se produisirent dans la suite jusqu'à la Constitution de l'an III, qui décida la suppression des districts.
Malgré cela les opérations du district ne cessèrent pas un instant de suivre leur marche régulière ; nous en trouvons la preuve dans le projet de budget que le directoire de district déposa le 17 décembre 17ÎX). Les dépenses étaient fixées annuellement à 4.450 livres en plus des traitements des membres ^, elles se répartissaient ainsi : 400 livres pour le secrétaire adjoint ; 600 livres pour le chef de bureau ; 240 livres pour le commis aux écritures ; 3(X) livres pour le concierge ; 200 livres pour ports de lettres et paquets ; 400 livres pour papier, plumes, encre, registres ; 350 livres pour bois et fagots ; 160 livres pour chandelles et huiles ; 300 livres pour frais d'impression ; 400 livres pour dépenses imprévues, exprès, commissions particulières,
(1) Arcliives de la Sarthe. L, 477.
(2) Arctiives de la Sarthe. L, 255. Lettre du 26 novembre 1790.
(.3) Par le décret du 31 août 1790, le secrétaire touchait 1200 livres, chaque membre du directoire, 900 livres, le procureur-syndic, 1600 livres. — Moniteur, réimpression, t. V, p. 527.
députations ; 700 livres pour un archiviste ; 400 livres pour les loj'ers et les impositions auxquelles le district sera taxé pour son logement K La nécessité s'était fait sentir aussi « d'avoir un homme de confiance pour garder les archives, faire toutes les commissions et être à l'entière
disposition du district » Pour ce service Jean Virlouvet touchait,
en plus du logement, « quartier par quartier, une somme de cent cinquante livres, sans préjudice d'une somme de cinquante livres, que
le directoire se réserve de lui donner à la fin de chaque année »
Tous les deux ans on devait en plus lui fournir « un habit de drap d'écarlate, à petit collet de velours noir rabattu, large de quatre doigts et bordé d'un petit galon d'argent, avec boutons d'acier ». Le district y ajoutait encore « une veste et une culotte de drap de couleur ventre
de biche et une redingotte d'étoffe commune, à collet rabattu et
parements d'écarlate, plus un chapeau et une paire de bas blancs ». C'est dans ce costume, une hallebarde à la main, qu'il accompagnait l'administration du district dans toutes les cérémonies et dans toutes les autres circonstances jugées nécessaires -.
Les membres de l'administration de district n'avaient pas de costume spécial à cette époque, ce fut seulement par le décret du 12-22 juillet 1792 que l'Assemblée nationale, « considérant qu'il importe de donner aux administrateurs, dans l'exercice de leurs fonctions, un signe extérieur qui puisse les faire reconnaître et qui leur assui'e le respect et l'obéissance que la loi attache à leur caractère », décida que les administrateurs de district et les procureurs-syndics, porteraient dans l'exercice de leurs fonctions « un ruban tricolore en sautoir et une médaille sur laquelle on lira ces mots : Respect à la loi ». Cette médaille était en métal blanc pour la distinguer de celle des administrateurs de déiiartement, laquelle était en métal jaune. La médaille du procureur-syndic était attachée au ruban « à la distance de deux pouces, par une tresse et deux glands de la couleur de la médaille » ^.
(1) Archives de la Sarthe. L, 477. — Les crédits ouverts à l'ancien district n'étaient pas aussi larges, car le 30 janvier 1789, la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale du Maine arrête « qu'il sera écrit au district de Mamers
pour lui rappeler les vues d'économie de l'assemblée relativement au loyer
et frais de chaufTage du district que plusieurs des districts n'ont point de
frais de location, que ceux qui en paj'ent n'excèdent pas cinquante ou soixante livres par an ». — Archives de la Sarthe. C, 90.
(2) Archives de la Sarthe. L, 477.
(3) Duvergier. Lois et Décrets, t. IV, p. 290.
Les administrations de district devaient être permanentes et leurs membres rester en fonctions pendant quatre ans, à l'exception de ceux qui sortiraient, par un premier renouvellement au sort, après les deux premières années ; mais le décret du 28-29 mai, par l'article VII du titre II, modifia ainsi la durée des pouvoirs : « L'intervalle quel qu'il soit, écoulé depuis la nomination des membres des administrations de district, sera compté pour deux ans ; et l'intervalle qui s'écoulera ensuite jusqu'à l'époque des élections de 1793, sera également compté pour deux autres années » *. Les électeurs convoqués pour l'assemblée électorale tenue au Mans le 1'^'" septembre 1791, afin de nommer les députés à la nouvelle chambre, durent donc se réunir ensuite à Mamers, le 15 septembre, pour procéder au remplacement des membres sortants de l'administration de district *.
Conformément au décret du 10-15 juin 1791, relatif au renouvellement de la moitié des membres des administrations de district, le tirage au sort de la moitié des membres à remplacer s'était effectué, portes ouvertes, le 28 août ; le premier tirage avait fait sortir les deux membres du directoire Hardouin et Fortin, conservant ainsi dans leurs places Bourdcron et Foussard ; pour le conseil d'administration le sort conservait Desrochers, Mallard, Du Chaizeau et Guimard ; il éliminait Aubry, Girard, Tison et Mercier. Quelques jours après cette élimination, Foussard, membre du directoire, et Guimard, membre de l'administration donnèrent leur démission , de sorte que l'assemblée électorale du 15 septembre eut huit membres à élire, qui furent : François Véron de F"orbonnais, Jacques-Germain Collet, Louis-Jean-François Grignon, Jean-René Le Balleur, René-Eugène Lévêque, François-Charles Girard, Jacques-Philbert Ignard, et Jean- Baptiste-Louis Flady ^. Depuis cette élection du 15 septembre, un décret du 19 du même mois avait ordonné, qu'autant que faire se pourrait, il resterait deux anciens membres du directoire, par conséquent un des membres éliminé par le sort devait rentrer, et alors les membres du district se seraient trouvés au nomljre de treize au lieu de douze ; mais les deux membres sortants, Hardouin * et Fortin,
(1) Moniteur, réimpression, t. VIII, p. 520.
<2) Archives de la Sartlie. L. 478. 18 août 1791.
(3) Archives de la Sarthc. L, 485. 17 octobre 1791.
(4) Julien Hardouin avait donné sa démission d'administrateur du directoire du district de Mamers le 1" octobre 1791, par suite du mauvais état de sa santé. Archives de la .Sarthe. L, 478.
i-efusèrent de l)énéficier du privilège que leur accordait la loi, et leur désistement permit aux huit nouveaux membres élus de l'ester dans l'administration du district, qui se trouva donc ainsi composée de quatre membres de l'ancienne administration, élus en 1790, et de huit membres nouveaux, élus le 15 septembre 1791. Les quatre membres anciens étaient Denis-Louis Chaumat Du Chaizeau, Prudent Bourderon, Julien Desrochers, et Jacques Mallard.
Cette nouvelle administration de district tint sa première séance le 17 octobre et se choisit pour président François Véron de Forbonnais ; Faribault fut maintenu secrétaire. Le directoire fut élu le 31 octobre, et composé, en dehors du président, par quatre administrateurs, Prudent Bourderon, Jean-Bené Le Balleur, Jean-Baptisle-Louis Plady, Jacques-Germain Collet ; et deux suppléants adjoints, Jacques-Philbert Ignard, Louis-Jean-François Grignon. Ces suppléants étaient destinés à remplacer les administrateurs qui pourraient venir à mourir ou à démissionner. C'est ainsi que Grignon, suppléant, est nommé ce même jour commissaire pour remplacer le procureur-syndic dont l'élection est contestée.
Ce procureur-syndic était Claude-Charles-Patrice Bazin, qui avait été élu précédemment, le 29 juin 1791, en remplacement de Joseph Duprey, démissionnaire le 30 mai 1791, parce que « ses occupations personnelles ne lui permettaient pas de s'occuper comme il le désirait des intérêts du district » K Cette élection fut contestée et resta longtemps en suspens avant d'être confirmée ; les administrateurs prétendaient qu'elle n'était pas valable parce que la réunion des électeurs avait été motivée par l'élection des curés, et qu'on n'avait pas annoncé que la même réunion élirait un procureur-syndic. Cette décision prise à la dernière heure, il est vrai, était cependant conforme au décret du 15-27 mars 1791, qui prévoyait que si la place de procureur-syndic devenait vacante par mort ou démission, le directoire devait nommer un commissaire pour en faire les fonctions, jusqu'à l'époque du rassemblement des électeurs. Mais cette clause ne parut pas claire à tous, car le litige dura longtemps ^.
L'administration départementale, appuyant la protestation du district de Mamers, invoquait encore un autre motif pour invalider
(1) Archives de la Sartlie. L, 478.
(2) Archives de la Sarthe. Cf. 29 juin 1791. L, 478 et L, 199. — le>- juillet 1791. L, 478. - 15 juillet 1791. L, 478.
cette élection ; elle s'appuyait sur le décret de l'Assemblée nationale du 24 juin 1791, qui suspendait les opérations des électeurs déjà nommés par les assemblées primaires, et comme ce décret avait été connu à Mamers officiellement le 28 juin, l'élection faite le surlendemain 30, devait être nulle, puisque les électeurs « ne devaient et ne pouvaient plus s'assembler jusqu'à ce qu'un nouveau décret les y autorisât ; les anciens électeurs seuls pouvaient procéder à ce remplacement, parce que leurs fonctions ne cessent qu'au moment où les nouveaux pourront s'assembler » *.
Le directoire du département, dans sa séance du 29 octobre, approuva la décision de l'administration du district de Mamers, qui n'avait pas voulu accepter l'élection de Bazin, le nommant procureursyndic du district de Mamers, et annula cette élection. Bazin protesta contre cette décision, partit pour Paris où il fit des démarches de toutes sortes ; on s'occupa même de lui dans les journaux de Paris -.
Le 23 octobre il inscrivait sur le registre des délibérations de l'administration du district, l'avis suivant : « J'ai l'honneur de prévenir Messieurs les administrateurs que des affaires d'une haute importance me commandent impérieusement de m'absenler pour un temps dont je ne puis déterminer la durée. La fin de ces mêmes affaires sera l'époque de mon retour » 3.
11 revint bientôt à Mamers, triomphant avec de belles promesses. Grignon, qui le remplaçait provisoirement, dut agir contre lui et signaler sa conduite arrogante à l'administration du district de Mamers ; c'est ainsi qu'il s'exprimait dans la séance du 12 janvier 1792, après avoir rappelé l'arrêté du 29 octobre : « Vous avez pu croire qu'un si long intei'\alle avait mûri les réflexions du sieur Bazin et l'avait fait désister de la poursuite dudit appel contre l'arrêté du département et le vœu unanime de l'administration. Mais il est arrivé inopinément dans cette ville et il a répandu avec affectation, surtout parmi les citoyens les moins instruits des faits, qu'il arrivait avec les lauriers, et nmni d'un décret de l'Assemblée nationale qui le rétablissait dans ses fonctions contre la teneur de l'arrêt du département de la Sarthe » *.
(1) Lettre du ministre de Li justice envoyée le 6 août 1791 à l'administration départementale. Archives de la Sarthe. L, 198 bis.
(2) Journal des Débals, n<> 90.
(3) Archives de la Sarthe. L, 478.
(4) Archives de la Sarthe. L, 478.
Bazin avait trop tôt chanté victoire, et ne voyant rien venir, il adressa le 19 janvier 1792 une nouvelle requête en pourvoi contre l'arrêt du département de la Sarthe. L'affaire fut renvoyée devant le directoire du département de l'Orne qui, le l»;' mars 1792, confirma la décision du directoire de la Sarthe K Bazin ne se soumit pas encore et en appela à l'Assemblée nationale. Le directoire du département de la Sarthe s'adressa de son côté aux députés de la Sarthe, « les invitant à prendre un vif intérêt à cette affaire et à se joindre pour cet effet à Messieurs les députés du département de l'Orne » -. Aux administi'ateurs du district de Mamers il écrivait le 30 mars 1792 : « Je pense bien, Messieurs, qu'il entre dans vos vues d'écrire aux députés des deux départements de la Sarthe et de l'Orne, pour les engager à défendre le bien jugé des deux directoires, et à veiller à ce qu'il ne soit pas fait, à leur insu, un rapport prématuré de cette affaire à l'Assemblée nationale » 3. Malgré tout, Bazin fut maintenu dans sa charge de procureur-syndic par un décret de l'Assemblée nationale, du 6 août 1792, laissant absolument de côté la question de droit, et ainsi motivé :
« L'Assemblée nationale considérant qu'au moment où la patrie est en danger, il importe que tous les fonctionnaires publics se trouvent au poste que leur a assigné la confiance de leurs concitoyens, décrète qu'il y a urgence.
» L'Assemblée nationale après avoir décrété l'urgence, et après avoir entendu le rapport de son comité de division sur la pétition du sieur Bazin, tendante à annuler les arrêts des directoires des départements de la Sarthe et de l'Orne, des 29 octobre 1791 et premier mars 1792, qui cassent l'élection faite de sa personne à la place du Procureur-syndic du district de Mamers, par l'Assemblée électorale du 30 juin 1791, décrète que la nomination dudit sieur Bazin est valable; en conséquence qu'il continuera à remplir ses fonctions pendant le temps fixé par la loi » *.
(1) Archives de l'Orne. L, 207. Registre des délibérations du directoire du département de l'Orne.
(2) Lettre du procureur-syndic général du département de la Sarthe aux administrateurs du district de Mamers. Archives de la Sarthe. L, 128.
(3) Lettre du procureur-syndic général du département de la Sarthe aux administrateurs du district de Mamers. Archives de la Sarthe. L, 128.
(4) Circulaire in-4o, 2 pages. Imprimée à Trojes par Sainton, avec la mention : « Certifié conforme à l'exemplaire signé par MM. les administrateurs du département de l'Aube ». — Voir aussi Duvergier, Lois et Décrets, t. IV, p. 336.
Comme on le voit, l'Assemblée nationale ne s'est occupée nullement de la question d'éligibilité ', ni de celle de la validité de l'élection ; il ne manque à son décret que l'ancienne formule : Tel est notre bon plaisir .' ».
Bazin reprit sa place dans l'administration du district de Mamers ; mais il continua d'être en difficultés incessantes avec les administrateurs et même avec les autres fonctionnaires ; malgré ses protestations^ il ne trouva dans le district ni sympathie, ni considération.
Sous la direction de Véron de Forbonnais, l'administration de district déploya une activité qui avait fait un peu défaut à l'administration précédente, s'il faut en croire le rapport que rédigeait le procureur-syndic dans la réunion du 9 août 1791, où il réclamait au nom d'un « grand nombre d'administrés contre la négligence, l'insouciance, et l'incapacité de quelques membres du directoire du district de Mamers, ayant en outre acquis par lui-même la certitude que les membres inculpés, n'avaient nullement répondu à l'attente des communes qui les avaient portés à l'administration, qu'ils avaient au contraire éludé le vœu général ». Il attribuait ces négligences à une mauvaise distribution du travail , aussi demandait-il la création immédiate de bureaux, et la division des affaires entre eux, « afin que chaque administrateur soit tenu de faire aux joure convoqués ^ pour les séances, ses rapports sur les contestations qui concerneront les parties dont il sera chargé ». Dans son inculpation contre le directoire il en exceptait cependant deux membres. « Je connais, dit-il, les travaux de Messieurs Hardouin et Bourderon, ces deux administrateurs ont fourni leur carrière avec zèle, avec distinction ; il est de mon devoir de déclarer que les plaintes qui m'ont été adressées par les administrés ne les concernent en aucune manière. Organe de toutes les communes du district, j'offre à Messieurs Hardouin et Bourderon,
(1) Avant son élection, Bazin n'était pas inscrit sur la liste des citoyens actifs.
(2) Nous en citerons une seule pour faire connaître son caractère ; elle est extraite d'une lettre adressée, le 23 octobre 1792, au procureur général syndic du département de la Sartlic : « Quant à ma conscience devant laquelle vous m'appelez, je puis vous protester, citoyen, que je n'ai jamais éprouvé de remords, et que je ne me suis jamais mis dans le cas d'en éprouver. ,Ie jouis de la paix du juste et du bon citoyen. Le procureur-syndic du district de Mamers, F. Bazin ». Archives de la Sarthe. L, 128.
(.'{) Les réunions étaient fixées au jeudi et au samedi de chaque semaine. Archives de la Sarthe. L, 478. 9 août 1791.
le tribut d'éloges et de reconnaissance qui est dû à leur talent et à leur civisme. » Le président Chaumat Du Chaizeau, très âgé, est également distrait de l'attaque, car le diiectoire termine cette séance orageuse « en vouant à M. le Président l'hommage de la reconnaissance dont il est pénétré pour le zèle et l'activité qu'il a apportés à la rédaction du règlement ». Les plaintes du procureur-syndic visaient surtout les membi'es du directoire étrangers à la commune de Mamers, et principalement Foussard, de Dissé-sous-Ballon, que son âge et ses infirmités retenaient souvent loin des séances, aussi avait-il donné sa démission le 13 septembre K
Grignon, un des nouveaux administrateurs du district, avait relevé également cette insuffisance d'action du précédent directoire, mais il l'avait fait en termes plus couverts et avec des considérants sérieusement motivés : « N'allons pas, dit-il, accuser d'insouciance les administrateurs du directoire ; je pense au contraire qu'ils méritent des éloges pour leur bonne volonté et leur désir de remplir leurs devoirs ; pouvaient-ils mieux faire que de s'occuper d'abord de l'expédition des affaires provisoires ? et certainement ce travail a pris tout leur temps. Considérez, Messieurs, qu'il n'en est pas de l'établissement d'un corps administratif et de son activité au moment d'une constitution nouvelle qui réforme et qui crée, comme d'un corps ou d'une compagnie déjà formée sous un régime ancien. Les lois nouvelles se sont succédé avec tant de rapidité, les opérations extraordinaires se sont tellement multipliées par la vente des biens nationaux, qu'il était impossible qu'avec les meilleures intentions, les administrateurs fussent au niveau de leurs entreprises » ^.
(1) Il n'avait pas assisté aux réunions du 1er juin au 16 août 1791. — Foussard donna sa démission en disant : « Mon âge, mes infirmités et mon peu d'expérience dans l'administration ne pouvant qu'être dommageables à la chose publique et retarder la marche des affaires, je remets entre vos mains, Messieurs, le dépôt précieux et délicat qui m'a été confié et je déclare me retirer tout présentement du directoire, je laisse à des mains plus actives et plus exercées des fonctions que jcrn'avais d'abord acceptées qu'avec une frayeur respectueuse ». Archives de la Sarthe. L, 478.
(2) Ce rapport lu à la séance du 17 octobre 1791 reçut l'approbation des nouveaux membres de l'administration du district « et après les éloges, dit le procèsverbal, qu'a reçus ce travail il a été délibéré qu'il serait mis à l'impression ». Il a paru en effet sous le titre : Opinion de Louis- Jean- François Grignon sur les travaux à faire pendant la Session du Conseil d'Administration du District de Mamers, Imprimé par ordre de MM. les Administrateurs. A Mamers de l'imprimerie de Boulanger, Imp, du District, 1791, 13 pages in-4».
Dès la première réunion de la nouvelle administration du district l'influence de Véron de Forbonnais se fait sentir dans la direction ; ce n'est plus l'application seule des lois et règlements que l'on y observe ; on y constate la préoccupation de l'avenir, le désir d'améliorer le sort de tous, le besoin de progrès, et la recherche des moyens pour arriver sur tous ces points à un résultat heureux ; on en trouve l'exposé dans les procès-verbaux dont la rédaction provient de Forbonnais évidemment, et qui même parfois sont écrits de sa main sur le registre des délibérations. On y lit ainsi l'exposé de la situation du district, les desiderata des populations, la juste critique des procédés employés dans l'industrie, les réformes à apporter dans les administrations locales, comme on peut s'en rendre compte par les extraits suivants du procès-verbal des séances de l'administration du district, qui se tinrent à Mamers du 27 au 31 octobre 1791 *.
Dès la première séance, le président propose « d'écrire à toutes les municipalités du district, pour les inviter à envoyer aux membres réunis en la présente session, les documents qui pourraient intéresser leurs avantages, tant généraux que particuliers, sous la condition cependant que leurs observations ne pourraient avoir traite directe ou indirecte à la répartition, soit générale soit particulière, de l'impôt ».
Le lendemain furent vérifiés les comptes du directoire du district pendant son dernier exercice, du 2 juillet 1790 au l'i" octobre 1791, parmi lesquels nous relèverons seulement ceux de Hardouin qui s'était particulièrement chargé de l'administration des biens nationaux. Le total des biens vendus est de 3.541.001 ' 19% du 27 décembre 1790 au 1^^ octobre 1791. »
Vint ensuite la discussion des questions d'intérêt public - parmi lesquelles nous relevons ces principaux passages :
« Le premier objet d'utilité publique qui se présente, dit le procès-verbal, ■st la nécessité d'une communication prompte entre le département de la Sarthe et le district de Mamers. Le moyen existe sans établissements nouveaux, il ne s.'agit que d'autoriser le directeur de la poste aux lettres de S'-Cosme à correspondre directement avec celui de Mamers, de La Ferté-Bernard et du Mans. Cette communication courte et assurée donnera un courrier de Paris de plus
(1) Archives de la Sarthe. L, 485.
(2) Archives de la Sarthe. L, 485. 27 et 28 octobre 1791.
