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à la ville de Mamers. Il est très intéressant pour le grand commerce de bétail qui se fait à Mamers d'avoir une correspondance directe avec l'Anjou et le Poitou. On observe même que le commerce de Mamers envoie fréquemment par des exprès des lettres à la poste de S'-Cosme. Depuis longtemps cet établissement est désiré, et faute d'ensemble dans les opérations des municipalités, il n'a point été suivi.

Un des objets les plus instants et des plus désirés dans ce district de Mamers et dans les cantons qui l'environnent est l'embranchement de La Ferté-Bernard avec la ville de Mamers. Son objet principal, mais infiniment considérable, est d'abréger de quatre à cinq lieues les charrois des vins destinés dans l'Orléanais, le Blaisois, Beaujolais, le Bas-Vendomois et une partie de la Touraine, tant pour le district que pour le Perche et la Normandie. Les bois qui commencent à devenir chers dans le canton de S'-Cosme y descendraient de la forêt de Goguette et des autres bouquets situés le long de celte roule ; la marne blanche abondante dans les parties des hauteurs qui s'étendent de S'-Cosme à la Chapelle-du-Bois, y descendrait pour fertiliser les terres froides et basses du canton de S'-Cosme ; les fers de Montmirail, de Vibraye, s'ouvriraient un débouché à Mamers. Les riches récoltes de la Ghapelle-du-Bois et de ses environs, pourraient grossir encore les abondants marchés de Mamers. Enfin l'utilité de cette route avait été si bien reconnue sous l'ancien régime qu'elle a été tracée dès 1777. L'alignement en a encore été repris récemment. Enfin elle est indiquée dans l'inventaire des grandes routes sous le n» H.

L'administration du district de Mamers désire très ardemment que le département prenne en considération une route qui peut dédommager une partie de son ressort de l'abandon de la route de Paris au Mans par Saint-Cosme, par les courriers, et qui compléterait les avantages que le public retire de l'entrepôt de Mamers pour diverses branches de commerce

La commune de Mamers représente combien il serait intéressant pour l'utilité générale, comme pour le ressort du district, que l'on s'occupât de l'achèvement de la route de Bretagne passant par Mamers, Fresnay, Sillé-le-Guillaume, etc., commencée depuis plus de vingt ans. Une partie des encaissements est faite, cette route abrège l'ancienne de dix lieues et elle est généralement réclamée. En général l'assemblée est d'avis que les routes doivent être tracées dans la ligne la plus droite autant que l'économie du travail et des ponts le permet ; mais que les chemins de traverse ou de circulation ne sauraient être trop circulans, parce que leur objet est de faciliter les exploitations et l'apport des denrées sur les grandes routes. En appliquant cette règle à des chemins de traverse accordés et commencés, il paraîtrait possible de concilier les réclamations de diverses communautés importantes.

L'assemblée est encore d'avis, et prie le département d'avoir égard à sa représentation, qu'il ne soit accordé des fonds de charité qu'aux seules muni-

cipalités et jamais aux propriétés particulières, parce que c'est le seul moyen d'éviter en partie les mauvais emplois et que l'argent public ne soit détourné à des usages privés.

A l'égard des chemins vicinaux dans l'intérieur des terres, l'assemblée est d'avis qu'il serait indispensable pour l'amélioration de la culture, d'obliger les municipalités à faire exécuter plus soigneusement les lois qui obligent les riverains à ébrancher les arbres, qui dégouttent sur les chemins et les empêchent de sécher, à faire des fossés exacts pour en recevoir les eaux dans les saisons pluvieuses, parce que de l'observation exacte et intelligente de cette règle, il résulterait que pendant neuf mois au moins de l'année les plus mauvais chemins deviendraient praticables.

Le district de Mamers ne renferme que deux hôpitaux, très médiocrement rentes, et qui n'ont pas encore reçu les indemnités des revenus dont ils ont été privés. Ces établissements sont trop faibles pour que leur influence vivifie l'ensemble du ressort du district ; il existe dans diverses municipalités des êtres infortunés, disgraciés par la nature, accablés de maux extraordinaires, qui exigeraient un traitement journalier et qui appartiennent à des familles si pauvres que leur travail ne peut déjà suffire à leur subsistance. L'assemblée supplie le département d'accorder une somme de 2 à 300 ' au directoire de Mamers, en l'autorisant à en faire la distribution, en connaissance de cause, pour les cas extraordinaires.

Le conseil d'administration réclame au nom de la municipalité de Mamers, la conservation d'une distribution de cent trente six boisseaux de mouture, en faveur des pauvres de Mamers, qui devaient lui être fournis depuis la Saint-Martin d'hiver jusqu'à la Saint-Martin d'été, pour être convertis en pain par le prieuré de Mamers. Cette aumône, d'origine immémoriale, fut une des charges de la réunion faite dudit prieuré à l'abbaye de Saint-Laumer de Blois, par lettres patentes de [décembre] 1743 et décret du 8 octobre de la même année. Les terres qui fournissaient ces grains ont été vendues au profit de la Nation ; ainsi cette obligation parait tomber à sa charge, et son exécution est intéressante pour une ville surchargée de pauvres.

Il a été observé qu'un des plus grands avantages qu'il fut possible de procurer au public dans le ressort du district de Mamers, serait l'exploitation d'une carrière d'ardoises qui existe dans la forêt de Perseigne, canton de Haute-Roche, près la paroisse de Villaines-la-Garelle. La mémoire des hommes a conservé le souvenir de son exploitation autrefois ; mais elle fut arrêtée par la crainte de la diminution du prix du bois dans un temps où le plus grand produit consistait en udeau. C'était dans le temps que la forêt appartenait aux princes de la branche lit: Bourbon -Vendôme. La politique qui condamna la carrière à être fermée était relative à l'ignorance des temps, à la vililé du prix des bois et au défaut absolu de consommation. Un léger encouragement suffirait pour faire les essais

de la matière ou du scliist qui se trouvera à l'ouverture, et pour sonder à quelle profondeur on peut espérer de parvenir, connaître la qualité des lits et celle où l'eau pourrait incommoder.

Si cette expérience réussissait, comme les apparences et la tradition l'indiquent, probablement il se formerait des entreprises ; et comme on ne connait de carrières d'ardoises qu'en Anjou et aux environs de Charleville, il est facile de concevoir quel avantage le pays et les départements voisins en retireraient.

La seule manufacture dont jouisse le ressort du district de Mamers est celle des toiles communes. Elle a le double avantage d'occuper les femmes de la campagne, les ouvriers des villes et des bourgs surabondants à la culture, et de recevoir son aliment des terres mêmes du pays. Divers cantons fournissent de bons chanvres dans les années favorables, et d'une grande hauteur. Mais cette manufacture ne s'élève point à une amélioration et à une économie dont serait susceptible la qualité des matières. La cause première est la grossièreté et l'imperfection de la préparation de ces matières. Elles sont mal pilées, mal ferrées et dès lors la filature doit être imparfaite et grossière. Le brin le plus net qui pourrait être employé à des ouvrages d'une qualité supérieure ne l'est point assez pour des fileuses habiles ; l'égalité qui est la base d'un bon tissu ne s'y peut rencontrer, encore moins la finesse. La peine continue d'arracher les aigrettes renchérirait la filature et cette opération qui ébarbe le fil, fait contracter .au tissu un cotonneux très désagréable quel que soit l'art du tisserand, car on en rencontre qui seraient en état d'atteindre la perfection des toiles de cretonne.

Quelque gratification pourrait aider à se procurer des ferreurs habiles et fidèles ; et lorsque le brin et le second brin se trouveraient dans l'état qu'exige la filature pour être égale, la qualité des ouvrages se perfectionnerait, et bientôt on se trouverait en état d'arriver à la finesse. Mais un autre établissement d'une importance très grande pour les individus, pour la manufacture de Mamers et pour l'état et qui serait désirable dans toutes les espèces de filatures, ce serait celui des rouets à pied, tels qu'ils sont usités dans toute l'Allemagne. Une fileuse, au moyen d'un va et vient qu';igite son pied, file des deux mains avec égalité sans se courber, sans contracter une habitude qui déforme sa taille, et fait au moins un tiers de plus d'ouvrage dans le même espace de temps. Deux ou trois maitresses fileuses répandues dans le district et l'avance de quelques rouets suffiraient pour instruire au moins la jeunesse dans ce nouvel exercice ; le profit ferait le reste, et la charge très légère serait de peu de durée.

La ville de Mamers a un établissement d'imprimerie ; il serait possible d'encourager cet établissement, si le département consentait que l'impression des décrets qui doivent être envoyés au district s'y fit ; l'accélération de la communication serait plus prompte, avantage très considérable ; les imprimeries du Mans en seraient soulagées, l'imprimeur de Mamers travaillerait au même prix

que celui que le département accorde à celui du Mans, la petite portion de dépense relative à cet objet dont le district est contributif, resterait sur le lieu.

L'éducation publique, objet si important, ne jouit d'aucun établissement dans le district de Mamers. Cet abandon déplorable eut excité en particulier la sollicitude du conseil du district si le plan général annoncé par l'Assemblée nationale ne ranimait ses espérances sur un prompt secours dans cette partie.

Le 31 oclol)re 1791, jour de la clôture de la session annuelle de l'administration de district, après la nomination du directoire du district, le doyen d'âge de l'administration fut chargé par tous les membres de « l'assemblée pénétrée de la plus vive reconnaissance pour les services importants que M. Véron de F"or})onnais a rendus à tout le district pendant le cours de la session, par son zèle et l'emploi de ses talents, de lui exprimer ses remercîments et les sentiments de sa reconnaissance, et en outre de lui témoigner le désir de l'assemblée que ses affaires lui permettent de se trouver aux séances du directoire, en sa qualité de j)résident ».

Yéron de P^orbonnais repondit en exprimant « sa profonde sensibilité à l'assemblée, des marques de sa bienveillance et de son indulgence, reconnaissant avoir reçu les secours les plus actifs de la part des membres qui la composent, en les priant de recevoir de sa part les éloges dus à leur concorde, leur unanimité et leur patriotisme. A l'égard du vœu de l'assemblée que le président assiste aux délibérations, il se rendra à son désir aussi souvent que sa santé et ses affaires lui permettront » '.

Cette manifestation spontanée et flatteuse pour Véron de Forbonnais dut effacer dans sa mémoire le souvenir des insultes qu'un cordonnier lui avait lancées la veille dans la rue -.

Pendant tout le cours de l'année, le directoire de Mamers trouva auprès de Forbonnais le concours dévoué qu'il en attendait ; les procès-verbaux nous en fournissent une preuve évidente. Ainsi au 2.") août 1792, nous y trouvons l'insertion d'un mémoire qu'il a rédigé sur l'imposition mobilière, et dans lequel il expose le but de l'impôt mobilier, les charges des contribuables et les modifications que Ion

(1) Arcliivcs (le la Sarthe. L, 485. 31 octobre 1791.

(2) Cet individu, probablement un des partisans de Bazin, fut pour ce fait condamné à vingt-quatre heures de prison. Archives de la Mairie de Mamers. Registre F, n" 449.

peut apporter dans sa perception. C'est un exposé très clair de la situation et de l'esprit des populations, à cette époque, en matière d'impôt 1 .

« Les représentations, les murmures, et il faut dire la vérité, les oppositions menaçantes qu'éprouve le recouvrement de l'imposition mobilière, dans les campagnes, à mesure que les rôles se font, exigent la plus prompte et la plus sérieuse attention de la part du conseil et de l'administration. Plusieurs des receveurs rapportent les rôles et croient la conservation de leur vie intéressée à prendre ce parti. Indépendamment du vide qu'éprouve le trésor public, l'exemple de cette licence et de cette anarchie est du plus imminent danger pour la patrie .

Avant d'y chercher un remède il paraît nécessaire de remonter aux causes. L'impôt mobilier a trois objets :

4° D'établir une imposition égale sur tous les citoyens en état de contribuer de la valeur de trois journées de travail, et de leur rappeler à tous également l'obligation personnelle du subside.

2» De faire contribuer la richesse mobilière par l'estimation du loyer des maisons habitées et dont la valeur semble indicative des facultés cachées.

Peut-être ce but est-il très imparfaitement rempli dans les villes, mais il est certainement manqué dans les campagnes, où l'homme pécunieux, s'il s'en montre quelques-uns, affecte de cacher son aisance secrète sous l'extérieur le plus simple et est logé comme ce journalier qui se met au rang des pauvres.

3" De remplacer par une cote d'habitation la portion que doivent porter, en remplacement des impositions indirectes, les consommateurs qui n'y contribuent pas déjà par l'imposition foncière.

Le peuple ignore à peu près l'objet de cette imposition, s'il eut été éclairé par une instruction simple et claire, il est probable qu'il eut conçu tout de suite qu'il devait y avoir une proportion dans ce remplacement.

Au contraire il a vu qu'avec une patente de 30' un aubergiste était imposé sur une très modique portion du loyer qu'il occupe, aussitôt l'artisan, le journalier, le laboureur ont estimé encoreplusbaslavaleur du loyer de leur habitation.

De cette base d'évaluation a résulté la nécessité, pour remplir le rôle, de charger la cote d'habitation à un taux énorme, et comme la différence du loyer entre l'artisan, le journalier aisé et le laboureur est intrinsèquement médiocre, qu'entre le gros fermier, le médiocre et le bordager l'habitation présente peu de différences, il en a résulté que le dernier d'une classe par ses facultés s'est trouvé imposé au pair du plus riche de la même classe, quelquefois même fort au-delà.

Des exemples éclairciront cet exposé.

(1) Arcliives de la Sarthe. L, 479. 25 août 1792.

Le colon d'une métairie de 2.400 ' faisant un commerce de 450.000 ', habite une maison estimée 24', il justifie avoir quatre enfants, et pour le maximum sur trois cotes il est imposé à 4 ' 3 ' 8 ■•.

Un bordager vieux célibataire exploite une ferme de 120 ', son habitation a été estimée 24' comme celle du gros fermier, et elles ont l'une et l'autre la même apparence et étendue. Comme célibataire il est imposé sur le pied de deux classes au-dessous du prix de son loyer alors considéré de 72 ' et le maximum de ses trois cotes est de 8 ' 1 ».

Il est arrivé dans deux endroits différents que deux filles travaillant à la journée du métier de couturières, ont été imposées l'une à 48 ' sur un loyer de 18' en qualité de couturière. Dans une autre paroisse la journalière sous la même qualification est imposée à 33 '5', sur un loyer de 44' ; un artisan son voisin, célibataire avec un loyer égal de 46 ' est imposé à 21 '.

L'évidence de l'impuissance d'un très grand nombre de contribuables d'acquitter l'imposition à laquelle ils sont taxés a fait une impression très profonde sur les esprits et ils sont émus.

Les corps administratifs n'ont aucune base, ni règle fixe pour porter plus haut le riche soulagé et réduire le pauvre, qui est surchargé, à un taux proportionnel. Le texte de la loi favorise l'un et opprime l'autre.

En diverses communautés il est arrivé que pour soustraire des individus à l'oppression, l'humanité a relégué parmi les pauvres des citoyens, qui auraient pu contribuer de quelque chose. Dans l'esprit des campagnes, le riche même exige que celui qui peut contribuer contribue fut-ce de peu, et alors il se prête plus facilement à la proportion, et en effet la multiplicité des petits articles produit du moins quelque chose, et quoique les forces soient inégales, aucun ne se plaint lorsque chacun y emploie la sienne.

Ces observations, prises dans le fait et l'expérience, conduisent à proposer :

4» De n'exempter absolument que ceux qui sont effectivement dans l'état réel de pauvreté.

2» A l'égard des journaliers qui ne sont pas des pauvres, mais qui cependant ne pourraient pas contribuer de trois journées de travail, de les imposer sur le pied d'une seule, lorsqu'ils habiteront une maison de 40' et au-dessous de loyer, sans faire valoir de terre.

3" De régler pour la campagne que le loyer des maisons sera estimé au minimum de 4 deniers pour livre de l'estimation foncière des terres, dont l'exploitation est attachée à chaque maison, et au maximum de 12 deniers.

Cette base proportionnelle repousserait l'injustice de la répartition et les

iitribuables, éclairés par une construction simple et claire, se porteraient avec

leur zèle ordinaire à remplir leur devoir envers la patrie. En effet il n'est pas diffi-

Iiie de leur faire comprendre que la cote d'habitation étant destinée principale- Bnt au remplacement des impositions indirectes, il se faisait plus de consommation

dans une grosse ferme, en sel, en tabac, en cuirs etc., que dans un bordage et que le seul expédient juste pour évaluer en masse ce remplacement est la valeur du fermage.

A l'égard des bourgs et des villes le remède ne sera ni aussi prompt, ni aussi facile, puisque l'estimation des loyers y restera arbitraire. Mais en fixant le maximum de la campagne, il faudra bien que les babitants des bourgs et des villes, où il y a des rôles communs avec la campagne, viennent à se faire justice entre eux par besoin, en attendant que la législation ait adopté une autre marcbe qui aurait peut-être dû, dans l'origine, être non pas l'évaluation des loyers, mais celle du capital des maisons.

En ce moment il s'agit de rétablir le calme dans les esprits et de faire marcher les recouvrements. On croit d'ailleurs que par ce moyen on arriverait d'une manière assez sûre à la connaissance du taux auquel l'imposition mobilière peut être portée dans les campagnes. La nécessité de la rectification des évaluations foncières se ferait encore mieux sentir par les contribuables, lorsque l'une et l'autre imposition seraient liées ensemble. >;

Le 9 octobre 1792, Forbonnais, voyant arriver la fin de son mandat, réunit les membres de l'administration du district pour leur rendre ses comptes et exposer l'œuvre du directoire pendant son année d'exercice.

Il examine d'abord les comptes du receveur du district, dont nous croyons utile de faire les extraits suivants, pour faire comprendre les opérations variées qui incombaient à l'administration de district, et faire connaître également la situation financière du pays à cette même date 1 :

La première pièce produite par le receveur du district des sommes recouvrées, tant sur l'impôt foncier mobilier, patentes, ventes de sels et droits d'enregistrement à partir du l'^'' octobre 1791 jusqu'au l""' octobre 1792, d'après lequel bordereau il résulte que sur la contribution foncière de 1791, il a été reçu la somme de . . 275.984' »» ^ 4<i

Que sur la contribution mobilière il a été reçu . Mémoire.

Que sur les patentes il a été reçu .... 1.184' »»» 2"*

Que sur la vente des sels il a été reçu . . 14.629 ' 7 « 11 "*

Que sur le produit de 1791 du droit d'enregistrement il a été reçu . . , 29.433 ' 15 ^ »» ''

(1) Procès-verbal de l'assemblée du conseil de radministration du districl de Mamers, du 17 octobre 1791 au 31 du même mois. Manicrs, imprimerie Boulanger, 94 pages in-4".

Sur lesquels fonds il a été versé à la trésorerie nationale

la somme de 254.365 ' 5 Ml ^

Que la dépense faite sur les sols additionnels a monté à 19.741 '17 s 4 <•

Toutes lesquelles recettes et dépenses ont été vérifiées par les administrateurs du directoire chaque mois, conformément aux bulletins envoyés au département et déposés aux archives en double.

Le montant des impositions y compris les sols pour