LES RÈGLEMENTS DU COMMERCE
ET DE l'industrie
Excès de protection. — Juridiction consulaire. — Election des jugesconsuls. — Bourses. — Jurandes et communautés. — Multiplicité des corporations. — Statuts et règlements. — Liberté du commerce à Auxerre. — Juridiction des échevinages et de la police sur les corporations. — Réception des maîtres. — Contrôle des poids et mesures. — Police de Timprimerie. — Police des métiers. — Intervention de l'Etat dans la surveillance des manufactures. — Juridiction des villes à cet égard. — Visite des objets fabriqués. — Inspecteurs des manufactures. — Bureau central du commerce. — Chambres et députés du commerce. — - Transformation du commerce et de rindustrie. — Décadence des foires. ^ Substitution du travail collectif au travail individuel. — Crises commerciales.— Augmentation du nombre des compagnons au xviii* siècle.
La prospérité des villages dérive de Tagriculture ; celle des villes, de rindustrie et du commerce. En poursuivre le développement, tels furent la tâche et le but des habitants et des pouvoirs publics. Les premiers cherchèrent ce développement par Tassociation ; les seconds, par la réglementation.
L'excès de protection caractérise l'ancien régime ; la corporation industrielle exerce une sorte de tutelle sur ses membres ; Téchevinage et TEtat sur la corporation.
Mais en même temps qu'on multiplie les précautions, on multiplie les garanties, et le marchand et Tartisan ont leurs droits comme les autres ordres de l'Ëtat.
Ces droits sont protégés par les corporations. Si chacune d'elles a sa juridiction propre, elles ont, dans un grand nombre de villes S leur tribunal commun dans la juridiction consulaire. Les juges-consuls, qui datent du XVI* siècle, étaient appelés à régler les différends commerciaux qui s'élevaient entre les marchands. C'était un avantage réel pour ces derniers d'être jugés rapidement et sans grands frais* par des magistrats élus par eux. La forme de ces élections était à peu près la même partout. A Paris, 30 marchands et 30 artisans choisis par les consuls, nommaient 30 députés qui, avec les consuls en exercice, désignaient leurs successeurs; en province, le nombre des marchands variait; il était de 50 à Bourges, de 40 à Bordeaux, de 20 à Marseille ^. D'après une déclaration de 1615, les juges-consuls devaient prêter serment devant les baillis et les sénéchaux ; mais beaucoup d'entre eux se firent maintenir dans le privilège qu'ils avaient de le prêter entre les mains de leurs prédécesseurs.
A Lyon, le prévôt des marchands et les échevins exerçaient la juridiction consulaire réunie à l'ancienne conservation des foires. Hs avaient en même temps sur les métiers une surveillance spéciale qu'ils confiaient à des inspecteurs^. A Montpellier", les bourgeois concouraient avec les marchands à l'élection des juges-consuls ' ;
* 67 villes au iviii* siècle. Encyd. méthodiq. Commerce, I, 721.
* On refuse d'accorder des taxes aux juges consuls de Dijon, « rien n'étant plus contraire au but de cette institution. » Corr, des eonir&l. gén,, I, n« i7i.
* Guyot, IV, 568. — Voir sur les élections consulaires à Clermont- Ferrand: Gohendy, Adm, d'Auvergne, p. i79-i8S.
* Vaesen, la Juridiction commerciale à Lyon sous l'ancien régime, — Privilèges de Lyon, 1649, p. xi.
' Guyot, IV, 568. — Au x\u^ siècle, ils étaient nommés sur la proposition du premier consul de mer. A. Delort, p. 420-424.
