HALSBURY, O9. Cît., vol. 9, p

40. Comparer l'opinion de Justice Holmes dans Vegeiahn v. Guniner, jugé par la Cour du Massachuset{s, en 1896 : « En règle générale, ce qu’on a le droit de faire, on peut menacer de le faire ». Cité par le Professeur Gorham GROAT, 0P. Cil., p. 213.

41. Gibson v. Lawson, 1891, 2 Q. B. 545. — SCHLŒSSER and CLARK, 0P. ci. D. 66.

42. Curran v. Treleapen, 1891, 2 Q. B. 545, D. 562. — SCHLŒSSER and CLARK,

Op. cit. D. 66.

43. Opinion du juge Cave, dans Regina v. Mac Keevit et Connor v. Kent, 1891, 2 Q. B. 545, p. 550. — SCHLŒSSER and CLARK, 0p. Cil., p. 66.

en 1905 le District Judge Mac Pherson, des Etats-Unis, l'homme pacifique, timide, ennemi des querelles, d’une constitution peu robuste, a droit à la protection des lois tout aussi bien que l'individu à la musculature athlétique, qui n’a peur de personne, et se trouve toujours prêt à régler ses affaires lui-même, avec ou sans armes, et quels que soient ceux qui viennent lui chercher noise #. Mais il faut tout au moins que les propos ou les faits incriminés soient de nature à justifier la délivrance par le magistrat, sur la demande de la personne qui en est l’objet, d’un ordre adressé à leur auteur, et lui enjoignant de promettre, sous caution, « {o keep the peace », ï. e. de se tenir tranquille, et de ne rien faire contre la personne qu'il a menacée ou intimidée #.

2 Les paragraphes 2 et 5 répriment la poursuite persistante, « persistent following » et la poursuite désordonnée, « disorderly following ». I y a « persistent following » lorsqu'on suit une personne avec persistance de place en place; « disorderly jollowing », lorsqu'on suit une personne, avec deux ou plusieurs personnes, et d’une manière désordonnée, dans ou à travers une rue ou une route “. Comme le « disorderly following » est plus grave en soi

44. Opinion du District Judge Mac Pherson, dans Afchinson Railway Co. v. Gee, Cour du Circuit des Etats-Unis, 1905, cité par le Professeur Gorham GROAT, 0pP. Cil., D. 212-218.

45, Voir en ce sens Gibson v. Laiwson, 1891, 2 Q. B. 545; Curran v. Treleaven, 1891, 2 Q. B. 553; Rex v. Mac Carthy, 1903, 2-Ir. K. B. D. 146. — SCHLŒSSER and CLARK, P. 65-66.

Sur la pratique des « recognisances to keep the peace », voir HALSBURY, op. Cil., vol. 9, p. 419-414; spécialement p. 414 : « Si une personne a juste raison de craindre qu'une autre lui causera un préjudice corporel, par exemple la tuera ou la battra, ou tuera ou battra sa femme ou ses enfants, elle peut demander une promesse de paix garantie par une sûreté, et le « justice of the peace » doit exiger cette promesse si le demandeur jure qu'il est actuellement effrayé et prouve qu'il a juste raison de l'être ».

46. Il faut, bien entendu, que ce soit pour contraindre cette personne à s'abstenir de faire ou à faire un acte qu’elle a le droit de faire ou de s'abstenir de faire. Le début de la section 7 gouverne, en effet, ainsi que nous l’avons déjà fait remarquer, tous les paragraphes de cette section, — Voir aussi SCHL(ŒSSER and CLARK, 0p. cil., p. 66-67.