HALSBURY, 0. Cil., Vol. 9, p. 774 et note y

un laillis, une plantalion d'arbres, ou à une lande de bruyères, d’ajoncs, de genêéls, de fougères ®?,

Les sections 16 et 17 déclarent en outre criminel, et passible de servitude pénale pendant sept ans au plus et {rois ans au moins, ou d'emprisonnement, avec ou sans « hard labour », ou, si le délinquant est un garçon de moins de seize ans, avec on sans la peine du fouet, quiconque tente de mettre le feu aux choses qu'elles énumèrent, dans des circonstances telles que si la tentative avait réussi il y aurait eu Crime ».

2° La section 2 de l'Explosive Substances Act de 1883 déclare coupable d'un crime, et passibie de servitude pénale à vie ou pendant trois ans au moins, ou d'un emprisonnement n'excédant pas deux ans, avec ou sans « hard labour », quiconque, contrairement à la loi et malicieusement, détermine, au moyen d'une substance explosive, une explosion de nature à mettre en danger la vie humaine, ou à causer un dommage sérieux aux biens, et celà qu'il y ait eu ou non un préjudice actuel, corporel ou matériel %.

La section 3 du même act déclare criminelle, et punissable de vingt ans au plus et de trois ans au moins de servitude pénale, ou d'un emprisonnement n'excédant pas deux ans, avec ou sans « hard labour » : a) la tentative d'explosion, ou la conspiration pour déterminer dans le Royaume-Uni une explosion de nature à mettre en danger la vie humaine ou à causer un dommage sérieux aux biens; — b) la fabrication ou la détention d’une substance explosive, dans le but de s'en servir pour mettre en danger la vie humaine ou causer un préjudice sérieux aux biens dans le Royaume-Uni, ou de permettre à une autre personne de s'en servir pour les fins précitées %,

92. HALSBURY, The Laws of England, vol. 9, p. 774. 93. HALSBURY, 09. Cil., Vol. 9, p. 77,5.

94. HALSBURY, 0p. Cit., vol. 9, p. 775. — Comparer l’art, 436 du Code pénal, 95. HALSBURY, OP. cit., vol. 9, p. 775.

Lao —

La section 4 déclare criminel, el passible de servitude pénale pendant quatorze ans au plus et trois ans au moins, ou d'un emprisonnement n'excédant pas deux ans, avec ou sans « hard labour », quiconque fabrique ou détient sciemment un explosif dans des circonstances telles qu'on peut légitimement le soupçonner de le fabriquer ou de le détenir dans un but illicite, à moins qu'il ne puisse démontrer que sa fabrication ou sa détention à un but licite %.

La section 5 déclare que les complices des actes précilés sont criminels, et passibles des mêmes peines que les auteurs principaux %.

La secion 9 du Malicious Damage Act de IS6I déclare criminel, et passible de servitude pénale à vie ou pendant trois ans au moins, ou d'un emprisonnement n'excédant pas deux ans, avec ou sans « hard labour », et, si le délinquant est un garçon de moins de seize ans, avec ou sans la peine du fouet, quiconque, contrairement à la loi et malicieusement, en faisant exploser de la poudre à canon ou une autre substance explosive, détruit, renverse, ou déiériore en tout ou en partie une maison habitée, ou un bâtiment, en mettant en danger la vie d'une personne %.

Les seclions 10 et 45 du même act déclarent criminel, et passible de quatorze ans au plus et de trois ans au moins de servitude pénale, ou d'un emprisonnement de deux ans au plus, avec ou sans « hard labour », et, si le délinquant est un garçon de moins de seize ans, avec ou sans la peine du fouet, quiconque contrairement à la loi et malicieusement, place ou Jette de la poudre à canon ou un autre explosif, dans, sur, sous, contre ou près d'un bâtiment, avec