HALSBURY, OP. cil., vol. 9, p

l'intention de détruire ou de détériorer ce bâliment, ou une machine à vapeur, des machines, des outils de travail, des meubles fixés à demeure, des produits ou des biens meublés, qu'il y ait ou non explosion ou préjudice %.

3° Le Malicious Damage Act de 1861 contient des disposilions très délaillées. qui répriment les actes de destruction ou de détérioration, accomplis par des procédés autres que le feu ou l'emploi des explosifs, contre : les produits en cours de fabrication et les machines, — les mines, — les ponts, -

les chemins de fer, -— les appareils télégraphiques, — les arbres, — le bétail, — les digues, — les navires et les signaux marilimes, —- les objets contenus dans les musées

publics 10, Nous indiquerons seulement ici celles qui concernent les cinq premiers objets cités ci-dessus, et sont susceplbles d'être appliquées le plus fréquemment à des actes de sabotage destructeur.

A. — La section 14 du Malicious Damage Act déclare criminel, et passible de servitude pénale à vie ou pendant trois ans au moins, ou d’un emprisonnement n'excédant pas deux ans, avec ou sans « hard labour », ou, si le délinquant est un garçon au-dessous de seize ans, avec ou sans la peine du fouet, quiconque, contrairement à la loi el malicieusement, brise, détruit, ou détériore avec l'intention de détruire ou de rendre inutihsables :

a) des articles ou produits quelconques de soie, de laine. de lin, de coton, de crin, de poil de chèvre ou d’alpaca (ou d'une ou plusieurs de ces matières textiles mélangées ensemble, ou avec d'autres matières), ou des objets tricotés au métier, bas ou chaussettes, ou de la dentelle au mélier ou au cadre, sur une machine à bras ou à vapeur, ou sur

99, HALSBURY, 09. cil., vol. 9, p. 771.