HALSBURY, 0Y. Cil., vOI. 9, p
des bobines ou des fuseaux, ou à une période quelconque de leur fabrication ;: — b) la chaîne ou la irame des objets précilés ; — c) tout métier fixe ou mobile, cadre, machine à main ou à vapeur, fuseau, cordes, outils, ou instruments employés pour carder, filer, tordre, Uüsser, fouler, tondre, manufacturer ou préparer les produits ou les articles précilés 101,
La même section déclare criminel et passible des mêmes peines quiconque entre par Îorce dans une maison, un atelier, un bâtiment, ou un lieu quelconque, avec l'intention de commettre l'un des actes précités 102,
La section 15 déclare criminel, et passible de sept ans au plus et de trois ans au moins de servitude pénale, ou d'emprisonnement, avec où sans « hard labour », et, si le délinquant est un garçon au-dessous de seize ans, avec ou sans la peine du fouet, quiconque, malicieusement et contrairement à la loi, coupe, brise, détruit, ou détériore avec l'intenüon de détruire ou de rendre inutilisable :
a] une machine fixe ou mobile. mue par la lorce de l'homme, des animaux, ou de la vapeur, employée ou destinée à être employée pour semer, moissonner, faucher, herser, labourer, faire des charrois ou d’autres opérations de culture ; — b) une machine à main ou à vapeur, un outil, un instrument quelconque, fixe ou mobile, destiné à ou
101. IHALSBURY, OP. Cil., vol. 9, p. 780-781. — Comparer l'art. 443 du Code pénal, qui considère comme une circonstance aggravante le fait que le délinquant est un ouvrier ou un employé de la fabrique ou de la maison de commerce, et substitue une peine de deux à cinq ans de prison à la peine de un mois à deux ans, applicable dans tous les autres cas. Le droit pénal anglais ne fait pas de distinction. Il est vrai que le maximum de la peine qu'il établit est beaucoup plus élevé. Mais l’art. 443 s'applique à la détérioration « des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication », et non pas seulement à celle des produits de tissage ou de filature en cours de fabrication, et des machines ou instruments servant au tissage ou à la filature.
