HALSBURY, OP. Cil., VO. 9, p

135. WISE, 0p, Cit., p. 26-28. — HALSBURY, 09. Cil., VOL. 9, p. 471. — STEPHENS, Commentaries, vol. 4, p. 166.

436. HAWKINS, 0p. cit., vol. 2, livre 1, c. 65, s. 8. — WISE, 0p. cil., p. 26-27.

nn

Stephen « un « roul » est une assemblée illicite qui a fait un pas vers l'exécution du dessein commun aux personnes assemblées » 17. Dans le cas Redjord v. Birley, M. Justice Holroyd déclarait en 1822 : « Un « rout », ou « routous assembly », existe lorsque plusieurs personnes se réunissent dans un but illicite, qu'elles veulent atteindre par la violence, mais ne vont pas jusqu'au boul de leur dessein » f#,

Le « roul » est en « conunon law » un délit puni d'amende et d'emprisonnement 1%. D'ailleurs, comme le constate M. Edward Wise, dont le traité fait autorité en matière d'émeutes, « le « rout » est un délit qui figure dans les livres de droit. mais se présente rarement devant les COUrS EH) 0)

c. -— En effet, il n'y a presque jamais de « roul » sans qu'un « riot » ne vienne à le suivre. D'après Hawkins, dont la définition a été fréquemment reproduite et approuvée par les cours anglaises, « un « rio » semble être le trouble tumullueux apporté à la paix publique par trois ou plusieurs personnes qui s’assemblent de leur propre autorité, dans le mutuel dessein de se prêter main forte contre quiconque s’opposera à l'exécution d'une entreprise d'une nature privée qu'elles ont projetée, puis exécutent la dite entreprise d'une manière violente et turbulente, à la terreur des personnes présentes, el celà que l'acte projeté soit en lui-même illicite ou licite » 11,

C'est le caractère privé de l'entreprise projetée par les émeutiers qui permet de distinguer le « riot » du crime de haule trahison qu'est la guerre civile contre le roi, « {reason

137. Sir James STEPHEN, Digest, op. cit, p. 56. — WISE, op. cil., p. 27.