WISE, OP. cil., p

143. WISE, Op. cit, p. 29-30. — STEPHEN’S, Commentaries, vol. 4, p. 138-139. 144. FOSTER’S, Crown Cases and Discourses, p. 211. — WISE, 0. CU, D: 30.

acceptée, les mots « d'une nature privée » #5, Le projet de Code criminel de 1879 réalisait cette modification : mais 11 n’est pas devenu loi. Nous devons donc maintenir la définition d'Hawkins, dont celle que donne M. Edward Wise n’est qu'un abrégé. « Il y a « riot » lorsque trois ou plusieurs personnes s'assemblent sans autorité légale, et entreprennent l'exécution actuelle d’un dessein commun d'une nature privée, i. e. locale, et celà avec violence, et à la terreur des assistants » 146, Ces deux définitions sont d'ailleurs parfaitement claires, et constituent le meilleur résumé des éléments constitutifs du délit de « riol » en « common law ». Il suffit de les préciser sur un point, en interprétant les mots « {o the lerror of (he people » où « in terrorem popul », et en rappelant les déclarations du Chief Justice Tindal, à Stafford, en 1842, à la suite d'une grève qui dégénéra en émeute, déclarations qui présentent en notre matière un intérêt spécial.

145. WISE, OP. Cil., p. 31. — D'ailleurs, la distinction entre le crime de haute-trahison du chef de guerre civile et le délit de « riot » n’a pas toujours a été maintenue rigoureusement, et des mouvements populaires qui méritaient la qualification de « riots » ont été parfois traités comme des actes de hautetrahison. Ainsi, le Iundi de Pâques, 23 mars 1668, des apprentis de Londres, s'étant réunis en grand nombre, se mirent à démolir et à saccager des « bawdy-houses » ou « brothels » (rapprocher du vieux français « ribaude » et « bourdeau »). Ils furent condamnés et exécutés pour haute-trahison, malgré l'opinion dissidente du Chief Justice HALE, dans l'arrêt Rex. v. Messenger and others, 1668, 6 How. St. Tr. 879. En 1710, dans Rex vd. Dammaree, le Chief Justice PARKES approuva cette condamnation, qu'il expliqua en disant que la démolition d’un seul « bawdy-house » pouvait constituer un « riot », mais que, les apprentis ayant eu l'intention de démolir tous les « bawdyhouses », leur dessein était général; que, d'ailleurs, ils auraient pu qualifier de « bawdy-house » la maison d’un honnête particulier; qu'il y avait donc bien haute-trahison, Voir Rex v. Danimaree and others, 1710, 15 How. St. Tr. 522, 606.

Réciproquement, il semble bien que l'on ait qualifié de « riots », au XVIIIe siècle, des actes de haute-trahison et de guerre civile. On peut citer les Gordon Riots de 1780 : des protestants, conduits par Lord George Gordon, mirent Londres à feu et à sang pour réaliser leur but, qui était de détruire tous les édifices du culte catholique. Il est vrai qu'à la fin on se décida à traiter les émeutiers comme ennemis du roi. Voir sur ce point WISE, Op. Cit., p. 58-61. LA