WISE, Op. cil., p

priélés el la sécurité des habitants dans leur ressort. Ils leur feront prêter le serment suivant : « Moi, À. B., je jure que je servirai bien et fidèlement notre souverain seigneur le Roi, comme « special constable » pour la paroisse ou la ville de X, sans faveur ou affection, comme sans malice ou mauvaise volonté pour personne; que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour maintenir la paix, et empêcher tout délit contre les personnes et les biens des sujets de Sa Majesté; et que, pendant tout le temps que je remplirai l'office de « constable », j'emploierai toute mon habileté et tout mon savoir à m'acquitter fidèlement de mes devoirs, conformément à la loi. Ainsi, Dieu m'aide » 1,

4° Le meilleur exposé des droits et des devoirs des particuliers en cas d'émeute a été donné le 2 janvier 1832, par Lord Chief Justice Tindal, dans ses conclusions devant le grand jury de la Commission Spéciale de Bristol « qui rappelleront éternellement les droits et les devoirs des Anglais en celte matière »1#. Les particuliers peuvent intervenir soit de leur propre mouvement, soit sur réquisition, et deux passages des conclusions de Lord Chiei Justice Tindal précisent ces deux formes d'intervention.

À. — « En premier lieu, le « common law » permet à tout particulier de s’efforcer, de son propre mouvement, et sans mandat ni ordre d'un magistrat, d'étouffer une émeute par tous les moyens en son pouvoir. Il peut disperser ou aider à disperser ceux qui sont assemblés; il peut les empêcher d'exécuter leur dessein; il peut arrêter ceux qui arrivent, afin de les empêcher de se joindre à l'émeute;

184. WISE, OP. Cil., p. 133. — La section 1 ajoute que les « justices » doivent informer aussitôt le Secrétaire d'Etat, et le lieutenant du comté, de la nomination des « constables » spéciaux, et des circonstances qui ont rendu cette mesure nécessaire.

185. The Bristol Riols, 1832, 3 St. Tr. N. S., p. 8; 5 C. & P. 261. — WISE, 0. cit. D. 126, 126 et 127, 1928 et 199, et 119-132.