Consulter les art. 106 à 109 de la loi du 5 Avril

193. D’après l’art. 2 de la loi, l’attroupement est armé quand plusieurs des individus qui le composent sont porteurs d'armes apparentes ou cachées:

ou lorsqu'un seul de ces individus, porteur d'armes apparentes, n’est pas: immédiatement expulsé de l’attroupement par ceux qui en font partie.

de la force avant même que les sommations soient faites, si des violences sont exercées contre les gendarmes ou la troupe, ou s'ils ne peuvent défendre autrement les postes qui leur sont confiés.

Lorsque l'attroupement n'est pas armé, et s’est dissipé après la première sommation, aucune peine n'est encourue. 5 1l ne s'est pas dispersé, tout individu qui reste après le roulement de tambour précédant la deuxième sommation est puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. Enfin, si l’attroupement a été dissipé par la force, la peine est de six mois à deux ans d'emprisonnement 1%.

Lorsque l'altroupement est armé, s’il se dissipe après la première sommation et sans faire usage de ses armes, ceux qui n'étaient pas armés ne sont passibles d'aucune peine; ceux qui étaient armés sont passibles d'un emprisonnement d'un mois à un an, et, si l’attroupement s’est formé pendant la nuit, d'un an à trois ans. S'il se disperse après la deuxième sommation, avant l'emploi de la force et sans lire usage de ses armes, la peine est de un à trois ans d'emprisonnement, ou de deux à cinq ans, si c’est la nuit. S'il ne se disperse que devant la force, la peine est de cinq à dix ans de détention. S'il fait usage de ses armes, la peine est de cinq à dix ans de réclusion !#.

Le Droit anglais paraît à la fois plus simple et plus énergique. Il ne distingue pas entre l’attroupement armé ou non armé; du moment qu'il trouble la paix publique, l’attroupement constitue un délit, même s'il n'y a que trois personnes assemblées 1%, ou si le Riot Acl n'a pas été lu. Lorsque l’attroupemeat comporte la lecture du Riot Acl, il